Loi de finances pour 2014

Je parlerai à la fois du projet de loi de finances pour 2014 et du projet de loi de finances rectificatives pour 2013, car je crois que nous avons eu largement le temps de nous exprimer, depuis plus de deux mois que nous accomplissons ce travail de fourmi. C’est bien à l’aune des priorités budgétaires économiques et sociales du Gouvernement et...

De l’autre côté, le Gouvernement annonce également une réduction de la dépense publique, mais de moitié, ce qui est plus raisonnable. Cela reste important et extrêmement difficile et périlleux à mettre en oeuvre. Ce ne sera pas sans conséquence sur les services publics et sur l’emploi public. Les écologistes insistent donc pour que la France ac...

Nos concitoyens doivent en être convaincus ! Quelles dépenses la droite de cet hémicycle propose-t-elle de réduire ? Sans vouloir caricaturer, je me permettrai de citer deux exemples.

Les dépenses sociales sont, bien entendu, votre cible habituelle, sous prétexte d’assistanat. Tel est votre slogan. Mais si la précédente majorité n’a pas imposé des heures de travail aux allocataires du RSA, proposition figurant dans le programme du président Sarkozy, c’est peut-être parce que ce n’est pas si simple ! Cette mesure ne générerai...

Ce projet est injuste, inefficace et irréaliste alors que plus de huit millions de nos concitoyens vivent dans la pauvreté, avec moins de 800 euros par mois, que 140 000 d’entre eux n’ont pas de domicile et dorment à la rue et qu’un million de personnes sont inscrites aux Restos du coeur, record annoncé et battu hier soir. Les écologistes l’ont...

J’indique qu’améliorer notre situation financière au bénéfice de l’économie, c’est aussi nous préserver d’une nouvelle crise financière, alors que la valeur notionnelle des produits dérivés représente 693 000 milliards de dollars, contre 684 000 au premier semestre 2008. Nous avons rattrapé et dépassé la situation d’avant la crise ! Cela représ...

Cet amendement porte sur un sujet évidemment récurrent, mais qui est débattu dans un contexte un peu particulier car les médias s’en font l’écho : les compteurs de particules s’affolent, pas seulement à Paris mais aussi dans une quinzaine de grandes agglomérations françaises où des recommandations importantes sont données aux personnes fragiles...

Me doutant de la frustration du président de séance, Denis Baupin, qui aurait certainement aimé intervenir dans ce débat, j’aimerais revenir d’un mot sur ce qui nous a empêchés d’avancer jusqu’à présent. D’ailleurs, cela ne veut pas dire que nous n’avancerons pas au-delà de la contribution climat-énergie que vous avez citée, monsieur le ministr...

Mon propos ne visait pas à vous mettre en difficulté, monsieur le rapporteur général, bien entendu. Je voulais simplement mettre en perspective ces débats qui ne sont pas si irréalistes ou surréalistes que cela. Je sais le rôle que vous avez joué en ce qui concerne cette avancée que nous saluons même si nous la trouvons insuffisante.

Merci de me redonner la parole, monsieur le président, je serai beaucoup plus rapide sur les sept ou huit autres amendements qui portent sur le même sujet. Monsieur le ministre, je ne voudrais pas laisser penser qu’il y aurait eu des tergiversations depuis trente ans sur la politique automobile dans ce pays. C’est exactement le contraire : cel...

L’application de la contribution climat énergie risque malheureusement de pénaliser un secteur particulier, celui des transports publics, alors que des collectivités ont fait l’effort d’abandonner le diesel pour recourir au gaz naturel. Cela entraîne, bien entendu, le rejet beaucoup moins de carbone que le diesel et, en outre, d’une faible quan...

Je suis un peu embarrassé. Dois-je vraiment défendre cet amendement ? Plus je développe mes arguments, plus j’y mets de coeur, moins ça passe, et, quand je ne dis rien, mes amendements sont adoptés ! Peut-être est-ce une leçon, d’ailleurs.

Plus sérieusement, la contribution climat énergie vise à taxer les émissions polluantes, notamment de carbone, les sommes ainsi collectées étant ensuite utilisées pour favoriser la transition écologique sous forme de bonus-malus. Le principe retenu a été de substituer aux charges pesant sur le travail des charges sur l’énergie. En effet, les tr...

Par cet amendement, nous proposons que l’État continue à apporter son aide financière à La Poste pour l’acheminement de la presse d’information politique et générale. Dans une optique de rationalisation des aides publiques, le Gouvernement a décidé de mettre fin au moratoire postal qui consistait en une dotation à La Poste pour qu’elle fasse b...

C’est le même principe. Simplement, cet amendement, que vous connaissez déjà également, porte spécifiquement sur les exonérations de taxation dont bénéficie le kérosène. Il s’agirait de les supprimer mais seulement en ce qui concerne les transports intérieurs métropolitains.

Cet amendement a pour objet de supprimer l’exonération de TICPE dont bénéficient les producteurs d’électricité qui fabriquent celle-ci au moyen de combustibles fossiles, censés être concernés par la contribution climat énergie. Certaines centrales de production électrique qui utilisent des combustibles soumis à la TICPE – fuel, charbon, gaz – p...

Monsieur le rapporteur général, cet amendement n’est pas tout à fait le même que celui que j’ai présenté tout à l’heure. Il est toujours question, en effet, d’électricité produite dans des centrales utilisant des énergies fossiles. Tout à l’heure, l’amendement proposait une exonération totale de TICPE ; celui-ci demande une exonération partiell...

Cet amendement vise à limiter le remboursement de TICPE dont bénéficient les taxis aux seuls véhicules hybrides. Dans la situation actuelle, les taxis peuvent se faire rembourser partiellement la TICPE sur le gasoil et l’essence. Il est donc proposé de ne permettre ce remboursement que pour les taxis hybrides, qui sont moins consommateurs de ca...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement no 269 rectifié, adopté précédemment, et pour lequel mon argumentaire vous avait transporté…

C’est un sujet un petit peu technique que je vais tenter d’expliquer simplement, afin de bien le faire comprendre. Quand de l’énergie est consommée dans une chaudière à gaz, une quantité d’énergie est comptabilisée. Les chaudières performantes permettent de produire des calories supplémentaires en récupérant la chaleur des vapeurs. Nous pouvons...