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Dossier sur le site de l'AssembléeModulation des contributions des entreprises
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 1874 (35 amendements)
- Rapport N° 1939 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- N°1004 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (10 commentaires)
- N°1005 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (17 commentaires)
- N°1108 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (32 commentaires)
- N°1109 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (32 commentaires)
- N°344 en débat sur NosDéputés.fr : Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe
- N°566 en débat sur NosDéputés.fr : Économie : séparation et régulation des activités bancaires (8 commentaires)
- N°628 en débat sur NosDéputés.fr : Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe (39 commentaires)
- N°707 en débat sur NosDéputés.fr : Économie : séparation et régulation des activités bancaires (4 commentaires)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Nicolas Sansu (14 interventions)
- Alain Fauré (9 interventions)
- Guillaume Chevrollier (3 interventions)
- Jacqueline Fraysse (2 interventions)
- Éric Alauzet (2 interventions)
- Valérie Rabault (2 interventions)
- Pierre-Alain Muet (1 intervention)
- Dominique Lefebvre (1 intervention)
