Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Dossier sur le site de l'AssembléeConseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales
Organisation du dossier
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Pierre Morel-A-L'Huissier (24 interventions)
- Paul Molac (14 interventions)
- Olivier Dussopt (9 interventions)
- Yannick Favennec (6 interventions)
- Marietta Karamanli (4 interventions)
- Olivier Falorni (4 interventions)
- Marc Dolez (1 intervention)
