Interventions sur "travaux"

...euses des études cofinancées par l'ADEME et réalisées dernièrement par deux sociétés qui aident les vendeurs d'énergie à mettre en oeuvre leur obligation de promouvoir des actions d'économie d'énergie auprès des ménages, des collectivités et des professionnels. Au-delà des questions de forme, je crains que ces certificats ne soient finalement qu'un fantastique effet d'aubaine pour récompenser des travaux déjà programmés ou pour valoriser encore davantage des modernisations que la seule rentabilité économique commandait impérieusement. La transition énergétique ne sera une réussite que si elle est soutenue par l'ensemble de la société. Je ne suis pas fermé à la complexité, mais j'avoue que plus de simplicité serait certainement préférable. On parle beaucoup du modèle allemand : les bonifications ...

...cinquante à cent logements. Le même défi sera posé dans les plus petites copropriétés dégradées comme l'a souligné le récent rapport de l'ANAH. Dans ces situations, compte tenu de l'importance des coûts de réhabilitation et d'isolation, le cas où tous les copropriétaires disposeront de la capacité de financement nécessaire au même moment sera peu fréquent. Pour trouver les moyens de financer les travaux d'isolation de tout un immeuble, il est suggéré d'augmenter les droits à construire en surélevant l'immeuble et de les céder. Pour ce faire, plusieurs conditions doivent être remplies. Il faut que les plans locaux d'urbanisme le permettent. À cet égard, l'abrogation de la majoration des droits à construire freine cette possibilité. Il faudra revenir à des dispositifs autres que la révision du p...

..., la table ronde sur la rénovation énergétique des bâtiments, chargée de préparer le plan de rénovation énergétique et qui devait se tenir très rapidement, n'a, sauf erreur de ma part, toujours pas eu lieu à ce jour, et aucune date n'a encore été communiquée. Pouvez-vous, mesdames les ministres, nous préciser où en est l'organisation de cette table ronde et quel pourrait être le calendrier de ses travaux ?

Mois après mois, le secteur du logement s'enfonce un peu plus dans la crise. Les derniers chiffres relatifs à la construction font craindre aux experts que les mises en chantier plongent largement sous la barre des 300 000 en 2013, très loin de l'objectif des 500 000 fixé par François Hollande. Les travaux de rénovation des bâtiments seront évidemment lourdement pénalisés par cette crise, avec les conséquences que l'on devine sur votre objectif de rénover 500 000 logements par an. Sans mesures de soutien fortes de la part du Gouvernement, vous le savez, mesdames les ministres, cet objectif ne sera jamais atteint. Je vous l'ai dit, la rénovation thermique des bâtiments est un enjeu essentiel pour r...

Je veux souligner à mon tour l'importance de ce débat sur la réhabilitation des bâtiments, dans le cadre de la transition énergétique. Les études montrent que les investissements dans des travaux visant à l'efficacité énergétique d'un bâtiment sont rentabilisés sur la durée de vie de celui-ci, si l'on prend en compte les économies d'énergie et la valorisation du patrimoine. La difficulté à laquelle nous sommes confrontés relève plus de l'ingénierie financière que d'un problème technique. Les propositions aujourd'hui débattues doivent porter principalement sur la mise en place d'une diver...

...en place. Si nous voulons tenir les objectifs de la France en matière de dérèglement climatique, face à l'épuisement des ressources pétrolières et au coût pour la facture énergétique de la France de l'importation d'énergies fossiles, nous devons avancer. Dans de nombreux logements, les locataires paient les factures énergétiques, alors que ce sont les propriétaires qui ont la responsabilité des travaux. La question peut donc se poser, à moyen terme à l'horizon 2017, 2018, ou 2019, mais l'annonce pourrait en être faite d'ores et déjà , d'un passage progressif à l'obligation de rénovation thermique des bâtiments, à l'instar des obligations de travaux qui ont été instaurées en matière de risques incendie, d'accessibilité des personnes handicapées ou de ravalement. Je veux parler des passoires...

...rganisé sur les territoires autour des agences de l'État et des collectivités locales, en collaboration étroite avec les associations et les acteurs privés des filières. Il aidera les Français à remplir les nouvelles normes énergétiques dans leur logement, notamment en regroupant l'ensemble des informations juridiques, techniques et financières dont les particuliers ont besoin pour démarrer leurs travaux et en permettant également de trouver les entreprises les plus qualifiées, en particulier celles qui porteraient la marque reconnue « Grenelle de l'environnement ». Notons néanmoins, sur ce dernier point, que ces entreprises devront posséder les moyens et la qualification nécessaires pour répondre à ce nouveau marché ; ce n'est pas le cas actuellement.

...le-t-il, de 7 % à 10 % le 1er janvier 2014. Deuxièmement, continuerez-vous d'exclure du crédit d'impôt développement durable, le CIDD, le fait de remplacer seulement des fenêtres, des volets isolants ou des portes d'entrée dans une maison individuelle ? Au-delà, dois-je rappeler l'engagement du candidat Hollande, que certains ont rappelé ce soir, qui annonçait vouloir mettre en place un plan de travaux d'isolation thermique ? Nous souscrivons bien évidemment à l'idée, mais, pendant la campagne, il annonçait 1 million de logements par an, et nous voilà descendus à 500 000. Ce serait déjà bien que nous les fassions. Mes questions sont simples, mesdames les ministres. Quels sont les dispositifs existants que vous conservez ? Vous évoquiez, madame la ministre du logement, le programme « Habiter mi...

...i ne doit pas être relevé à 10 %, même s'il faut rappeler qu'il est passé de 5,5 % à 7 % sous le gouvernement Fillon. Si cette décision qui représenterait quasiment un doublement en moins de deux ans était mise en oeuvre, elle aurait inévitablement de multiples conséquences indésirables qui ont été rappelées. N'oublions pas que les passoires thermiques, les habitations ayant le plus besoin de travaux de rénovation thermique, sont souvent situées dans le parc ancien : c'est donc là que l'effort doit être réalisé. Je suis parfaitement conscient du contexte difficile pour nos finances publiques et des contraintes qui pèsent sur le Gouvernement. Cependant, compte tenu des objectifs écologiques ambitieux fixés en matière de rénovation thermique mais aussi d'emploi, ce relèvement de TVA présente u...

... diagnostic peut désormais être utilisé en confiance, dans la plupart des cas, par ceux qui projettent une rénovation thermique. Serait-il néanmoins envisageable de réfléchir à une responsabilité, non pas délictuelle, mais juridique des diagnostiqueurs ? Ainsi, pourrait-on prévoir en toute confiance une rénovation, muni d'un véritable bilan thermique, accompagné d'un calendrier hiérarchisant les travaux et d'un plan de financement présentant les aides éligibles. Vous avez évoqué le formidable chantier que constitue la rénovation thermique. Il faut que ceux qui la réalisent sur la base d'un diagnostic puissent agir en confiance. Envisagez-vous donc de conduire une réflexion autour du DPE et de la responsabilité des diagnostiqueurs, associant des juristes, assureurs et professionnels du secteur ...

...r les 4 millions de logements les plus énergivores. La rénovation thermique concernera particulièrement le parc social, dont une grande partie a été construite entre 1960 et 1975, période où les procédés de construction étaient le plus gourmands en énergie. La réalisation des objectifs, tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif, dépendra des outils de financement. Aujourd'hui, les travaux de rénovation thermique réalisés par les bailleurs sociaux sont principalement financés par des emprunts comme l'éco-prêt de la Caisse des dépôts et consignations et par des aides des collectivités locales. Toutefois, ces dernières se révéleront très vite insuffisantes et il est nécessaire de trouver de nouveaux modes de soutien. À titre d'exemple, une étude réalisée récemment pour le compte de ...