Proposition de résolution N° 2802
tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la stratégie et le rôle de l'Etat, qu'il soit actionnaire ou stratège, dans la gestion de nos fleurons industriels en général et en particulier sa responsabilité sur les dossiers Areva, Alcatel-Lucent et Alstom
écrite par Nicolas Dupont-Aignan
Extrait
Mesdames et Messieurs, d'adopter la proposition de résolution suivante.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique En application des articles 137 et suivants du Règlement de l'Assemblée nationale, il est créé une commission d'enquête de trente membres chargée d'examiner la responsabilité de l'État dans la gestion du groupe Areva et, en conséquence, le rôle de la puissance publique dans le déclin de notre outil industriel et de ses fleurons. © Assemblée nationale var _gaq = _gaq || []; _gaq.push(['_setAccount', 'UA-32795433-1']); _gaq.push(['_setDomainName', '.assemblee-nationale.fr']); _gaq.push(['_trackPageview']); (function() { var ga = document.createElement('script'); ga.type = 'text/javascript'; ga.async = true; ga.src = ('https:' == document.location.protocol ? 'https://ssl' : 'http://www') + '.google-analytics.com/ga.js'; var s = document.getElementsByTagName('script')[0]; s.parentNode.insertBefore(ga, s); })();
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