Les interventions de Christophe Cavard sur ce dossier

155 amendements trouvés


06/07/2015 — Amendement N° 243 au texte N° 2932 - Article 19 (Rejeté)
Mme Massonneau, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La médecine du travail est un outil essentiel de la protection des salariés. Ce sujet mériterait à lui seul un texte et un débat dédié. L'article 19 de ce projet de loi a suscité de vives réactions et des inquiétudes. La place du médecin du travail et des personnels médicaux du secteurs, ses relations...

06/07/2015 — Amendement N° 240 au texte N° 2932 - Article 8 (Rejeté)
M. de Rugy, M. Molac, M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baup...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Chaque établissement du réseau des chambres d'agriculture dispose, en fonction de ses effectifs, des institutions représentatives du personnel prévues au titre IV du livre I et aux titres I, II et VIII du livre III de la deuxième partie du code du travail. Ces institutions exercent leurs prérogat...

06/07/2015 — Amendement N° 239 au texte N° 2932 - Article 19 (Rejeté)
Mme Massonneau, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression de l'article résulte des inquiétudes soulevées par le dispositif présenté. La rupture du contrat de travail sort du champ des possibilités d'avis du médecin du travail, qui pourrait être placé dans une position délicate par l'utilisation que l'employeur pourrait faire de s...

06/07/2015 — Amendement N° 238 au texte N° 2932 - Article 12 (Rejeté)
Mme Massonneau, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...

I. – Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 4. II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase des alinéas 13, 15, 17, 19 et 29. Exposé sommaire : Si la visioconférence est un outil qui peut parfois être utile pour procéder à des réunions, elle doit être une exception. En effet, il est important de privilégier les réunions physiques, ca...

06/07/2015 — Amendement N° 237 au texte N° 2932 - Article 11 (Rejeté)
Mme Massonneau, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...

Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : L'alinéa 5 prévoit que le CHSCT ou l'instance temporaire de coordination doivent disposer d'un délai d'examen suffisant pour leur permettre d'exercer leurs attributions, en fonction de la nature et de l'importance des questions qui leur sont soumises. Il n'est donc pas raisonnable de prévoir, da...

06/07/2015 — Amendement N° 236 au texte N° 2932 - Article 9 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « trois cents », le mot : « cinquante ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à promouvoir le dialogue social au sein des entreprises en conditionnant le rapprochement des institutions représentatives du personnel à la conclusion d'un accord pour l'ensemble des entreprises de plus de 50 salariés.

06/07/2015 — Amendement N° 235 au texte N° 2932 - Article 8 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...

Compléter l'alinéa 24 par les mots : « et dans les délais applicables aux avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail quand les sujets traités par la délégation portent exclusivement sur les sujets relevant des attributions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail conformément au 1° de l'article L. 2...

06/07/2015 — Amendement N° 234 au texte N° 2932 - Article 8 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...

Compléter l'alinéa 23 par la phrase suivante : « Les conclusions de l'expertise commune doivent obligatoirement comporter au moins un chapitre spécifique traitant des questions relatives au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. » Exposé sommaire : Si l'expertise peut être menée par un seul, cabinet, il est nécessaire de...

06/07/2015 — Amendement N° 233 au texte N° 2932 - Article 8 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...

Compléter l'alinéa 21 par les mots : « et quinze jours quand l'ordre du jour traite exclusivement des questions relatives au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. » Exposé sommaire : Le texte prévoit à l'alinéa 19 le maintien de 4 réunions qui portent « en tout ou partie » sur des sujets relevant des attributions du CHS...

06/07/2015 — Amendement N° 232 au texte N° 2932 - Article 8 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « Il prend cette décision motivée en rendant compte de la suite donnée aux avis et vœux recueillis auprès des délégués du personnel et, s'ils existent, du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. La consultation des instances implique de donner des éléments écrits et préci...

06/07/2015 — Amendement N° 186 au texte N° 2932 - Article 20 (Rejeté)
Mme Auroi, Mme Attard, M. Mamère, M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, M. Baupin, Mme Bon...

Après le mot : « document », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « mentionne les objectifs concernant la trajectoire des dépenses de l'ensemble du régime d'assurance chômage et précise les objectifs de la concertation afin que celle-ci se conforme à cette trajectoire. Il fixe un délai dans lequel cette concertation doit aboutir. » Exposé s...

06/07/2015 — Amendement N° 185 au texte N° 2932 - Article 20 (Rejeté)
Mme Auroi, Mme Attard, M. Mamère, M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, M. Baupin, Mme Bon...

I. – À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « de l'ensemble » les mots : « d'au moins une branche ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 12. III. – En conséquence, à l'alinéa 15, substituer aux mots : « représentatives d'employeurs et de salariés » les mots : « d'employeurs et de salariés ...

04/07/2015 — Amendement N° 231 au texte N° 2932 - Article 7 bis (Tombe)
M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...

À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « deux », insérer les mots : « , sans être inférieur à un seizième du nombre d'administrateurs » Exposé sommaire : La représentation des salariés au conseil d'administration de leur entreprise est un signal encourageant en matière de dialogue social. La moyenne des SFB 120 déterminée dans...

04/07/2015 — Amendement N° 230 au texte N° 2932 - Article 7 bis (Tombe)
M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...

À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « deux », insérer les mots : « , sans être inférieur à un tiers du nombre d'administrateurs ». Exposé sommaire : La représentation des salariés au conseil d'administration de leur entreprise est un signal encourageant en matière de dialogue social. Le 5ème rapport annuel sur le code AFEP-...

04/07/2015 — Amendement N° 229 au texte N° 2932 - Article 4 (Rejeté)
Mme Massonneau, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...

À l'alinéa 2, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 10 % ». Exposé sommaire : Le seuil de 30 % du présent article permettra d'assurer la non discrimination en matière de salaire des salariés qui ont une très forte implication syndicale. Cependant, ce seuil ne permettra pas aux salarié-é-s exerçant un seul mandat syndical de bénéficier...

04/07/2015 — Amendement N° 227 au texte N° 2932 - Article 1er (Retiré)
M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...

Après l'alinéa 49, insérer l'alinéa suivant : « 5° Les modalités d'affichages et d'information auprès des salariés du fonctionnement des commissions paritaires régionales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que le décret précise les moyens prévus pour que les salariés et employeurs soient informés de l'existence même de cett...

01/07/2015 — Amendement N° AS92 au texte N° 2913 - Article 1er bis (Adopté)
Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code du travail est complété par un article L. 2141‑13 ainsi rédigé : « Art. L. 2141‑13. – Le ministre chargé du travail publie un rapport sur les salariés de très petites entreprises non couverts par une convention collective...

01/07/2015 — Amendement N° AS101 au texte N° 2913 - Article 8 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau

Rédiger ainsi l'alinéa 23 : « 5° Lecomité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut recourir à un expert agréé dans les conditions prévues à l'article L. 4614‑12. Lorsqu'une expertise porte à la fois sur des sujets relevant des attributions du comité d'entreprise et sur des sujets relevant des attributions du comité d'hygiène, d...

01/07/2015 — Amendement N° AS100 au texte N° 2913 - Article 12 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas

A l'alinéa 29, substituer au mot : « huit », le mot : « quinze ». Exposé sommaire : Les membres des instances représentatives nécessitent d'un temps suffisant pour préparer les séances mentionnées par l'article. Celui-ci est aujourd'hui de 15 jours entre la diffusion de l'ordre du jour et les séances des CHSCT. Or, les réunions communes pr...

01/07/2015 — Amendement N° AS90 au texte N° 2913 - Article 12 (Retiré)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Il est essentiel que les suppléants puissent assister aux réunion des instances.