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10 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2873 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et Jean-Paul Chanteguet et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (liasse de l'Assemblée)
22/06/2015 — Amendement N° 1 au texte N° 2873 - Article 6 (Retiré)
M. Denaja, les membres du groupe SRC
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Afin de garantir la sécurité des personnes et des biens, dans les ports maritimes de commerce, pour les marchandises en provenance ou à destination de la voie maritime, les opérations de chargement et de déchargement des navires et des bateaux réalisées avec l’outillage de manutention portuaire, ainsi que la premiè...
22/06/2015 — Amendement N° 2 au texte N° 2873 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Denaja, les membres du groupe SRC
Après l’article 6, insérer l’article suivant : La section 1 du chapitre III du titre IV du livre III de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 5343-7-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 5343 7 1 A – Les opérations suivantes peuvent être effectuées sans avoir recours à des ouvriers dockers : - déchargement ou char...
23/06/2015 — Amendement N° 3 au texte N° 2873 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Duron
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer la lisibilité des règles relatives à la délimitation du champ d'activités auquel s'applique la priorité d'emploi des ouvriers dockers et à renforcer la sécurité juridique dans ce domaine. C'est le second amendement d'une série de trois amendements, série qui propose : -...
23/06/2015 — Amendement N° 4 au texte N° 2873 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Duron
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « un décret en Conseil d'État détermine les travaux de chargement et de déchargement des navires et des bateaux dans les ports maritimes de commerce qui sont prioritairement effectués » les mots : « dans les ports maritimes de commerce, pour les marchandises en provenance ou à destination de la voie mariti...
23/06/2015 — Amendement N° 5 au texte N° 2873 - Après l'article 6 (Retiré avant séance)
M. Duron
La section 1 du chapitre III du titre IV du livre III de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 5343‑7‑1 A ainsi rédigé : « Art. L. 5343 7 1 A – Les opérations suivantes peuvent être effectuées sans avoir recours à des ouvriers dockers : - déchargement ou chargement du matériel de bord des navires et des ba...
23/06/2015 — Amendement N° 6 au texte N° 2873 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Denaja, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer la lisibilité des règles relatives à la délimitation du champ d'activités auquel s'applique la priorité d'emploi des ouvriers dockers et à renforcer la sécurité juridique dans ce domaine. C'est le second amendement d'une série de trois amendements, série qui propose : -...
23/06/2015 — Amendement N° 7 au texte N° 2873 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Denaja, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « un décret en Conseil d'État détermine les travaux de chargement et de déchargement des navires et des bateaux dans les ports maritimes de commerce qui sont prioritairement effectués » les mots : « dans les ports maritimes de commerce, pour les marchandises en provenance ou à destination de la voie mariti...
23/06/2015 — Amendement N° 8 au texte N° 2873 - Après l'article 6 (Retiré avant séance)
M. Denaja, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
La section 1 du chapitre III du titre IV du livre III de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 5343‑7‑1 A ainsi rédigé : « Art. L. 5343 7 1 A – Les opérations suivantes peuvent être effectuées sans avoir recours à des ouvriers dockers : - déchargement ou chargement du matériel de bord des navires et des ba...
23/06/2015 — Amendement N° 9 au texte N° 2873 - Après l'article 6 (Retiré avant séance)
M. Duron
La section 1 du chapitre III du titre IV du livre III de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 5343‑7‑1 B ainsi rédigé : « Art. L. 5343‑7- 1 B. – Les conditions dans lesquelles sont effectués les travaux de chargement et de déchargement des navires et des bateaux pour le compte propre d'un titulaire d'un ti...
23/06/2015 — Amendement N° 10 au texte N° 2873 - Après l'article 6 (Retiré avant séance)
M. Denaja, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
La section 1 du chapitre III du titre IV du livre III de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 5343‑7‑1 B ainsi rédigé : « Art. L. 5343‑7- 1 B. – Les conditions dans lesquelles sont effectués les travaux de chargement et de déchargement des navires et des bateaux pour le compte propre d'un titulaire d'un ti...
