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Rapports de Sophie Rohfritsch

5 rapports signés

06/12/2016 — Rapport d'information N° 4278 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

22/06/2016 — Rapport d'information N° 3867 de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition énergétique

Rapporteur pour la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

21/06/2016 — Rapport d'information N° 3857 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le plan d'action pour l'économie circulaire et les quatre propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

06/04/2016 — Rapport N° 3668 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de Mme Sophie Rohfritsch et plusieurs de ses collègues visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques (2709).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

26/06/2013 — Rapport d'information N° 1169 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la biomasse au service du développement durable

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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