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Question Écrite N° 14187 du 25/12/12 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 26/02/13)
Mme Marion Maréchal-Le Pen alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les restrictions d'utilisation de plus en plus contraignantes du diméthoate, un insecticide utilisé pour lutter contre la mouche de la cerise. Alors même qu'ils respectent ces nouvelles contraintes, les producteurs s'inquiètent du retrait définitif du diméthoate pour la saison 2013. De l'avis même des techniciens, les alternatives disponibles pour traiter les cerises sont aujourd'hui moins efficaces et plus coûteuses à mettre en œuvre. La mouche de la cerise est le principal ravageur de ce fruit. Pas ou mal régulée, elle prive le producteur d'une partie suffisamment ...
Question Écrite N° 14188 du 25/12/12 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 26/02/13)
Mme Marion Maréchal-Le Pen alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la menace que ferait peser sur l'avenir de la production française de cerises l'interdiction à court ou à moyen terme de l'insecticide diméthoate. Depuis quatre ans, les conditions d'utilisation de cet insecticide, utilisé pour lutter contre la mouche de la cerise, se sont beaucoup durcies. Alors même qu'ils respectent ces nouvelles contraintes, pourtant difficiles à mettre en œuvre, les producteurs s'inquiètent de l'interdiction prochaine de ce produit, certains évoquant même sa suppression dès 2013. De l'avis même des techniciens, les alternatives disponibles pour ...
Question Écrite N° 15937 du 22/01/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 04/03/14)
Mme Marion Maréchal-Le Pen alerte M. le ministre de l'intérieur sur les manifestations de clandestins qui se déroulent régulièrement sur notre territoire depuis une vingtaine d'années, et notamment aux abords de l'Assemblée nationale. Nombre de ces manifestations, par exemple celle du 11 janvier 2013, s'accompagnent de harangues menaçantes, accusant la France et les Français de « colonialisme barbare », d'être des « voleurs », des « tortionnaires », etc., le tout sous les fenêtres de la représentation nationale. De tels propos à l'égard d'un pays qui leur donne autant voire plus de droits qu'à ses propres ressortissants, comme c'est le cas avec l'aide médicale de ...
Question Écrite N° 17636 du 05/02/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 06/08/13)
Mme Marion Maréchal-Le Pen alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les cas de tuberculose multi ou ultra-résistante dont la presse nationale s'est récemment fait écho. Ces variantes seraient essentiellement portées par des patients venus d'Europe de l'Est, eux-mêmes introduits en France par des réseaux mafieux afin de se faire soigner gratuitement grâce à l'AME. Plusieurs témoignages dénoncent les difficultés à établir un diagnostic et un suivi efficaces en raison de la barrière de la langue, ainsi que le non-respect fréquent des consignes d'isolement, créant une menace pour les autres personnes hospitalisées voire pour le reste de la population. ...
Question Écrite N° 21578 du 19/03/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 25/06/13)
Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre de l'intérieur sur la lutte contre les activités illégales de vente à la sauvette de billets de spectacles et d'évènements sportifs. L'article 313-6-2 du code pénal, issu de la loi du 12 mars 2012, réprime ces ventes lorsqu'elles sont faites de manière habituelle et sans autorisation. Elles sont sanctionnées par des peines allant jusqu'à 30 000 euros d'amende. Or force est de constater que les réseaux qui sévissaient précédemment n'ont nullement été affectés par ce texte. Autour des salons professionnels, des concerts ou des rencontres sportives, notamment à Paris, une véritable pègre s'active, agissant en bande ...
Question Écrite N° 23116 du 02/04/13 (Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche) (Réponse le 28/01/14)
Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'application de l'écotaxe poids-lourds aux forains. Il a précisé, dans les débats du 11 février 2013 au Sénat, que l'application de l'écotaxe est fonction de la nature du véhicule et non de l'activité pour laquelle il est utilisé. Ce faisant, seraient concernés les véhicules de transports des attractions des forains, qui constituent pourtant non un bien destiné à la vente ou à la consommation, mais un outil de travail soumis, par nature, à de nombreux déplacements. Le texte ...
Question Écrite N° 23490 du 09/04/13 (Premier ministre) (Réponse le 05/01/16)
Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le Premier ministre sur les propos tenus par le sénateur et président du conseil général socialiste des Bouches-du-Rhône, Monsieur Jean-Noël Guérini, dans un entretien au Journal du dimanche du 24 février 2013. Mis en examen pour prise illégale d'intérêt, trafic d'influence et association de malfaiteurs, Monsieur Guérini précise dans cet article : "Je comprends l'inquiétude de ceux qui m'accablent, notamment au parti socialiste. Car ils n'ont pas de leçon d'éthique à me donner. Si je parlais, certains ne seraient plus ministres [...] ". La démission de M. Jérôme Cahuzac et ses aveux quant au compte en Suisse non déclaré qu'il ...
Question Écrite N° 24119 du 16/04/13 (Premier ministre) (Réponse le 23/04/13)
Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le Premier ministre sur les suites qu'il entend donner au rapport de M. Thierry Tuot sur l'avenir des politiques d'immigration qui lui a été remis le 11 février 2013. Parmi les mesures préconisées, il est notamment évoqué une publication annuelle de statistiques relatives à l'immigration, la clarification et une plus grande transparence des critères d'attribution des logements sociaux, la régularisation automatique de la majorité des clandestins au bout de cinq ans de présence sur le territoire national, des conditions de naturalisation assouplies en faveur des résidents de longue date ou ayant suivi leur scolarité en France, ou encore ...
Question Écrite N° 24376 du 16/04/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 03/09/13)
Mme Marion Maréchal-Le Pen alerte M. le ministre de l'intérieur sur la prolifération des mafias de l'est dans la capitale et les méthodes toujours plus audacieuses qu'elles utilisent. Dans de nombreux sites touristiques, les gangs d'enfants, de mendiants ou de pickpockets envahissent les lieux publics, importunant touristes et passants au Champs de mars, autour des grands magasins, à Notre-Dame, à Versailles, etc. Des jeux illicites de bonneteau se tiennent quotidiennement au pied de la tour Eiffel en toute impunité. La fermeture du musée du Louvre, mercredi 10 mars 2013, en raison d'un mouvement des gardiens et agents d'accueil exerçant leur droit de retrait face au climat ...
Question Écrite N° 25163 du 23/04/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 11/06/13)
Mme Marion Maréchal-Le Pen alerte M. le ministre de l'intérieur sur le développement de l'insécurité, des vols et du racket qui entourent les chantiers du bâtiment dans certaines zones urbaines sensibles. Outre les traditionnels vols de matériaux, de câbles, d'outils, de carburants, se développe une violence à l'encontre des personnels employés sur les sites, dont la présence gène les trafics qui prospèrent dans ces quartiers. La presse nationale a relayé ces dernières semaines l'escalade de ces faits divers, en Seine-Saint-Denis notamment, où plusieurs salariés ont été victimes de tirs. En outre, une nouvelle forme de délinquance s'est développée. Ces chantiers, qui ...
Question Écrite N° 25927 du 07/05/13 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 02/07/13)
Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'attitude du Gouvernement face au dumping social massivement pratiqué par l'Allemagne dans les domaines de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Dans l'élevage, l'arboriculture, le maraîchage ainsi que dans les industries d'abattage et de transformation de la viande, ce dumping, mis en place depuis dix ans, menace des dizaines de milliers d'emplois. L'absence de salaire minimum et d'accord de branche dans ces secteurs outre-Rhin permet en effet à nos concurrents de tirer un maximum de profit de la directive européenne sur le détachement des travailleurs, en important ...
Question Écrite N° 26534 du 21/05/13 (Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative) (Réponse le 27/08/13)
Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la situation du rugby à XIII en France. À quelques mois du début de la coupe du monde cet automne, dont deux matchs auront lieu en France (à Avignon et à Perpignan), la manière dont est traitée cette discipline dans l'audiovisuel public et dans le paysage sportif français est particulièrement défavorable en comparaison du rugby à XV. En effet, aucun de ces deux matchs ne sera diffusé sur l'antenne du groupe France Télévision, pas plus que ne l'ont été la finale du championnat de France ou de la coupe de France. Le rugby à XIII est une ...
Question Écrite N° 28549 du 04/06/13 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 11/03/14)
Mme Marion Maréchal-Le Pen alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le stockage de déchets contenant de l'amiante dans des sites du type carrières ou gravières. Plusieurs associations de défense de l'environnement s'inquiètent de voir des dépôts de matériaux de chantiers, issus de la déconstruction, stockés, enfouis ou servant à combler des carrières ou des gravières en fin d'exploitation, parfois en contact direct avec les nappes phréatiques. Certains de ces déchets contenant de l'amiante liée sont ainsi déposés sans protection particulière dans des sites naturels. Les volumes d'amiante à traiter dans les années à venir ...
Question Écrite N° 28875 du 11/06/13 (Ministère de la justice) (Réponse le 08/07/14)
Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la convocation de quelque 200 magistrats pour un séminaire sur les violences et les discriminations à raison de l'orientation sexuelle, évoqué cette semaine par la presse. Les documents liés à ce programme de formation font référence, très explicitement, à la théorie dite du genre. Dans le même temps, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme aurait été saisie pour un avis sur la définition et la place de l'identité de genre dans le droit français. Lors du débat sur le mariage pour tous, elle avait pourtant rejeté les arguments de ceux qui y voyaient une promotion ...
Question Écrite N° 32162 du 09/07/13 (Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche) (Réponse le 19/11/13)
Mme Marion Maréchal-Le Pen appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conditions de sécurité de la future ligne ferroviaire entre Avignon et Carpentras. En effet, dans un souci d'économie, la direction de la SNCF envisage d'exploiter ce tronçon en l'absence de contrôleurs. Outre la préservation des recettes de la SNCF, c'est surtout la sécurité des usagers qui se trouve compromise par une telle option. Il lui est demandé s'il entend intervenir afin de garantir aux usagers un niveau de sécurité satisfaisant. Ministère chargé des ...
Question Écrite N° 31400 du 09/07/13 (Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche) (Réponse le 13/05/14)
Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'adaptation de la législation applicable aux associations syndicales de propriétaires. Ces associations sont notamment autorisées à prélever une taxe pour la réalisation de leur objet (exploitation d'une ressource, entretien d'un cours d'eau etc). Cette taxe est liée aux terrains et immeubles relevant de leur périmètre. L'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 maintien des règles de fonctionnement rigides au sein de ces structures. Les possibilités pour les propriétaires de ...
Question Écrite N° 32503 du 16/07/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 08/10/13)
Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre de l'intérieur sur la polémique relative à l'organisation de "la nuit du Ramadan" dans l'enceinte de l'hôtel de ville de Paris. La loi de séparation des églises et de l'État du 9 décembre 1905 entend pacifier la vie politique française en distinguant la sphère publique de la sphère religieuse, cette dernière se voyant cantonnée à l'espace privé. Le ministère des cultes fut supprimé par cette loi, dont les compétences furent transférées au ministre de l'intérieur. Si l'article 1er de ladite loi garantie la liberté de conscience, son l'article 2 dispose que "la République ne reconnaît [...] ni ne subventionne aucun ...
Question Écrite N° 32975 du 23/07/13 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 24/09/13)
Mme Marion Maréchal-Le Pen attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir de la filière fruits et légumes dans notre pays. La météo capricieuse a provoqué des retards de production, dépassant parfois trois semaines, chez les arboriculteurs et les maraîchers. De nombreux producteurs se sont retrouvés dans l'incapacité d'écouler leur récolte. Leurs clients n'ayant pu se fournir chez eux dans les délais attendus, ceux-ci se sont approvisionnés chez d'autres fournisseurs, étrangers pour la plupart, et qui n'entendent pas revenir chez leurs fournisseurs d'origine, considérant que les contrats liant les deux parties ...
Question Écrite N° 33520 du 23/07/13 (Ministère chargé de la francophonie) (Réponse le 24/09/13)
Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, sur l'ambition du Gouvernement de mettre en place une véritable diplomatie culturelle. La France, de par les âges, a toujours été un phare culturel pour le monde. Aujourd'hui, c'est l'une de nos principales valeurs ajoutés sur la scène internationale. Alors que les ministres des affaires étrangères et de la culture témoignent, dans la presse, de leur volonté commune de mettre en place une véritable diplomatie culturelle, la langue française doit en être un des instruments principaux. Vecteur de tout un peuple, d'une culture et d'une ...
Question Écrite N° 33785 du 23/07/13 (Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative) (Réponse le 14/01/14)
Mme Marion Maréchal-Le Pen appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le concours de l'État dans l'organisation du Tour de France de cyclisme. Lors de l'étape du Tour de France dite du « mont Ventoux », les cyclistes participants ont parcouru cette dernière à la moyenne de 41,7 kilomètres par heure avec des pentes entre 8 % et 10 %. S'il est certain que le matériel ne cesse d'évoluer et que les athlètes bénéficient d'une préparation sportive de plus en plus affinée, il n'en demeure pas moins que les performances affichées lors de cette étape ne cessent de surprendre. Les journalistes de France 2 ...
