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Question Écrite N° 12088 du 27/11/12 (Ministère chargé des anciens combattants) (Réponse le 16/04/13)
M. Jean-Pierre Allossery rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, que le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie est toujours appliqué par le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010. Or ce décret n'autorise la révision que des seules pensions de retraite liquidées à compter du 19 octobre 1999. De fait, en raison de limites d'âge dans le corps professionnel, ces anciens combattants ont en effet liquidé leur pension de retraite avant 1999. Des conditions supplémentaires d'exposition au feu, impossibles à démontrer, ont été ...
Question Écrite N° 15650 du 15/01/13 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 19/02/13)
M. Jean-Pierre Allossery alerte M. le ministre de l'éducation nationale concernant l'évolution du dispositif de la retraite additionnelle des maîtres de l'enseignement privé. Voté le 5 janvier 2005 à l'unanimité, ce régime a pour objectif de rapprocher le montant des pensions de retraite des maîtres du privé de celui du public. Financé à parts égales par l'État employeur et par les maîtres, il permet, entre autres, de rectifier pour partie la différence entre les cotisations de retraites des fonctionnaires et celles, nettement supérieures, des enseignants des établissements privés sous contrat. Exerçant le même métier que les enseignants relevant du secteur public, ce ...
Question Écrite N° 23579 du 09/04/13 (Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative) (Réponse le 27/08/13)
M. Jean-Pierre Allossery interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le sujet de la coordination et de l'articulation territoriale des politiques de jeunesse. Depuis des années, de nombreuses actions se développent et se multiplient en fonction de politiques volontaristes impulsées par les collectivités territoriales, les associations et les mouvements d'éducation populaire. Dans le sens d'un parcours favorisant l'autonomie des jeunes, les thèmes d'intervention sont à la fois larges et sectoriels : emploi, formation, prévention, loisirs, citoyenneté et initiatives, etc. Une multitude d'acteurs et de dispositifs ...
Question Écrite N° 24165 du 16/04/13 (Ministère chargé du budget) (Réponse le 15/10/13)
M. Jean-Pierre Allossery attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences de la perte de la demi-part fiscale accordée aux personnes veuves ayant élevé des enfants et qui font suite à une décision fiscale prise par le gouvernement précédent. En effet, la loi des finances pour 2009 a réservé le bénéfice de cette demi-part fiscale aux personnes ayant supporté seules, à titre exclusif ou principal, la charge d'un enfant pendant au moins cinq ans en supprimant progressivement le bénéfice de cette demi-part accordée à tout parent isolé, divorcé, veuf ou ayant élevé seul un enfant. Ce ...
Question Écrite N° 24727 du 23/04/13 (Ministère de la culture et de la communication) (Réponse le 30/07/13)
M. Jean-Pierre Allossery interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les centres de formation de musiciens intervenant à l'école (CFMI). Alors que le projet de loi pour la Refondation de l'école de la République vient d'être voté, que l'action des 5 000 musiciens intervenant à l'école, les "dumistes", est unanimement reconnue tant par les ministères, les enseignants, les collectivités locales et les parents, il souhaiterait connaître les intentions du ministère sur le renforcement de ces lieux de formation et sur l'appui des artistes, musiciens professionnels, pour atteindre l'ambition de réussite scolaire pour tous ? Ministère de la culture et de la ...
Question Écrite N° 26839 du 21/05/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 29/10/13)
M. Jean-Pierre Allossery attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le sujet de la politique jeunesse. En effet, le Gouvernement en a fait un engagement fort en la rendant prioritaire. Pour cela, le 21 février 2013, le comité interministériel de la jeunesse était installé sous la présidence de M. le Premier ministre et coordonné par Mme la ministre des Sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Cette instance de pilotage est le signe fort d'une politique ambitieuse et innovante capable de créer une véritable armature de soutien en faveur de l'ensemble des jeunes. À travers cette structuration, une politique de ...
Question Écrite N° 26852 du 21/05/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 08/10/13)
M. Jean-Pierre Allossery attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le sujet de la politique jeunesse. En effet, le Gouvernement en a fait un engagement fort en la rendant prioritaire. Pour cela, le 21 février 2013, le comité interministériel de la jeunesse était installé sous la présidence de M. le Premier ministre et coordonné par Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Cette instance de pilotage est le signe fort d'une politique ambitieuse et innovante capable de créer une véritable armature de soutien en faveur de l'ensemble des jeunes. À travers cette structuration, une politique de droit commun accessible ...
Question Écrite N° 26863 du 21/05/13 (Ministère de la justice) (Réponse le 11/02/14)
M. Jean-Pierre Allossery attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le sujet de la politique jeunesse. En effet, le Gouvernement en a fait un engagement fort en la rendant prioritaire. Pour cela, le 21 février 2013, le comité interministériel de la jeunesse était installé sous la présidence de M. le Premier ministre et coordonné par Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Cette instance de pilotage est le signe fort d'une politique ambitieuse et innovante capable de créer une véritable armature de soutien en faveur de l'ensemble des jeunes. À travers cette structuration, une politique de droit ...
Question Écrite N° 26866 du 21/05/13 (Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative) (Réponse le 26/11/13)
M. Jean-Pierre Allossery attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le sujet de la politique jeunesse. En effet, le Gouvernement en a fait un engagement fort en la rendant prioritaire. Pour cela, le 21 février 2013, le comité interministériel de la jeunesse était installé sous la présidence de M. le Premier ministre et coordonné par Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Cette instance de pilotage est le signe fort d'une politique ambitieuse et innovante capable de créer une véritable armature de soutien en faveur de l'ensemble des jeunes. À ...
Question Écrite N° 26847 du 21/05/13 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 03/09/13)
M. Jean-Pierre Allossery attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le sujet de la politique jeunesse. En effet, le Gouvernement en a fait un engagement fort en la rendant prioritaire. Pour cela, le 21 février 2013, le comité interministériel de la jeunesse était installé sous la présidence de M. le Premier ministre et coordonné par Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Cette instance de pilotage est le signe fort d'une politique ambitieuse et innovante capable de créer une véritable armature de soutien en faveur de l'ensemble des jeunes. À travers ...
Question Écrite N° 26841 du 21/05/13 (Ministère de l'égalité des territoires et du logement) (Réponse le 10/12/13)
M. Jean-Pierre Allossery attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le sujet de la politique jeunesse. En effet, le Gouvernement en a fait un engagement fort en la rendant prioritaire. Pour cela, le 21 février 2013, le comité interministériel de la jeunesse était installé sous la présidence de M. le Premier ministre et coordonné par Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Cette instance de pilotage est le signe fort d'une politique ambitieuse et innovante capable de créer une véritable armature de soutien en faveur de l'ensemble des jeunes. À travers cette structuration, une ...
Question Écrite N° 26864 du 21/05/13 (Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative) (Réponse le 27/08/13)
M. Jean-Pierre Allossery attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le sujet de la politique jeunesse. En effet, le Gouvernement en a fait un engagement fort en la rendant prioritaire. Pour cela, le 21 février 2013, le comité interministériel de la jeunesse était installé sous la présidence de M. le Premier ministre et coordonné par Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Cette instance de pilotage est le signe fort d'une politique ambitieuse et innovante capable de créer une véritable armature de soutien en faveur de l'ensemble des jeunes. À ...
Question Écrite N° 26860 du 21/05/13 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 17/09/13)
M. Jean-Pierre Allossery attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le sujet de la politique jeunesse. En effet, le Gouvernement en a fait un engagement fort en la rendant prioritaire. Pour cela, le 21 février 2013, le comité interministériel de la jeunesse était installé sous la présidence de M. le Premier ministre et coordonné par Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Cette instance de pilotage est le signe fort d'une politique ambitieuse et innovante capable de créer une véritable armature de soutien en faveur de l'ensemble des jeunes. À travers ...
Question Écrite N° 26835 du 21/05/13 (Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 16/07/13)
M. Jean-Pierre Allossery attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le sujet de la politique jeunesse. En effet, le Gouvernement en a fait un engagement fort en la rendant prioritaire. Pour cela, le 21 février 2013, le comité interministériel de la jeunesse était installé sous la présidence de M. le Premier ministre et coordonné par Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Cette instance de pilotage est le signe fort d'une politique ambitieuse et innovante capable de créer une véritable armature de soutien en faveur de l'ensemble des jeunes. À travers cette structuration, une ...
Question Écrite N° 26857 du 21/05/13 (Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 17/09/13)
M. Jean-Pierre Allossery attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le sujet de la politique jeunesse. En effet, le Gouvernement en a fait un engagement fort en la rendant prioritaire. Pour cela, le 21 février 2013, le comité interministériel de la jeunesse était installé sous la présidence de M. le Premier ministre et coordonné par Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Cette instance de pilotage est le signe fort d'une politique ambitieuse et innovante capable de créer une véritable armature de soutien en faveur de l'ensemble des jeunes. À travers cette structuration, une ...
Question Écrite N° 26862 du 21/05/13 (Ministère de la justice) (Réponse le 04/02/14)
M. Jean-Pierre Allossery attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le sujet de la politique jeunesse. En effet, le Gouvernement en a fait un engagement fort en la rendant prioritaire. Pour cela, le 21 février 2013, le comité interministériel de la jeunesse était installé sous la présidence de M. le Premier ministre et coordonné par Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Cette instance de pilotage est le signe fort d'une politique ambitieuse et innovante capable de créer une véritable armature de soutien en faveur de l'ensemble des jeunes. À travers cette structuration, une politique de droit ...
Question Écrite N° 26867 du 21/05/13 (Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative) (Réponse le 22/10/13)
M. Jean-Pierre Allossery attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le sujet de la politique jeunesse. En effet, le Gouvernement en a fait un engagement fort en la rendant prioritaire. Pour cela, le 21 février 2013, le comité interministériel de la jeunesse était installé sous la présidence de M. le Premier ministre et coordonné par Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Cette instance de pilotage est le signe fort d'une politique ambitieuse et innovante capable de créer une véritable armature de soutien en faveur de l'ensemble des jeunes. À ...
Question Écrite N° 26854 du 21/05/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 19/11/13)
M. Jean-Pierre Allossery attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le sujet de la politique jeunesse. En effet, le Gouvernement en a fait un engagement fort en la rendant prioritaire. Pour cela, le 21 février 2013, le comité interministériel de la jeunesse était installé sous la présidence de M. le Premier ministre et coordonné par Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Cette instance de pilotage est le signe fort d'une politique ambitieuse et innovante capable de créer une véritable armature de soutien en faveur de l'ensemble des jeunes. À travers cette structuration, une politique de droit commun accessible ...
Question Écrite N° 26843 du 21/05/13 (Ministère de l'égalité des territoires et du logement) (Réponse le //)
M. Jean-Pierre Allossery attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le sujet de la politique jeunesse. En effet, le Gouvernement en a fait un engagement fort en la rendant prioritaire. Pour cela, le 21 février 2013, le comité interministériel de la jeunesse était installé sous la présidence de M. le Premier ministre et coordonné par Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Cette instance de pilotage est le signe fort d'une politique ambitieuse et innovante capable de créer une véritable armature de soutien en faveur de l'ensemble des jeunes. À travers cette structuration, une ...
Question Écrite N° 26849 du 21/05/13 (Ministère de la culture et de la communication) (Réponse le 17/12/13)
M. Jean-Pierre Allossery attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le sujet de la politique jeunesse. En effet, le Gouvernement en a fait un engagement fort en la rendant prioritaire. Pour cela, le 21 février 2013, le comité interministériel de la jeunesse était installé sous la présidence de M. le Premier ministre et coordonné par Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Cette instance de pilotage est le signe fort d'une politique ambitieuse et innovante capable de créer une véritable armature de soutien en faveur de l'ensemble des jeunes. À travers cette structuration, une politique de ...
