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Question Écrite N° 91630 du 08/12/15 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 22/12/15)
M. Jean-Michel Couve attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la question des visites rapides mises en place par son administration afin de contrôler les déclarations des éleveurs dans le cadre des aides perçues au titre de la PAC 2015. En effet, après avoir déclaré dans un premier temps qu'il y aurait des contrôles et des conseils d'ordre pédagogique auprès des producteurs pour qu'ils définissent correctement le prorata sur leurs parcelles, il est aujourd'hui annoncé la mise en place de visites rapides dont le but sera de vérifier si les déclarations faites par les éleveurs correspondent ...
Question Écrite N° 75187 du 03/03/15 (Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (Réponse le 24/03/15)
M. Jean-Michel Couve attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences de la réforme des professions de guides-conférenciers. En effet, l'article 4 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la « simplification de la vie des entreprises » habilite le Gouvernement à prendre des ordonnances pour supprimer certains régimes d'autorisation préalable et les remplacer par des régimes déclaratifs, en particulier pour les guides-conférenciers. En supprimant la carte de guide au profit d'une simple inscription sur un registre, les professionnels du secteur redoutent, non seulement, la dévalorisation de leurs ...
Question Écrite N° 65722 du 07/10/14 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget) (Réponse le 17/03/15)
M. Jean-Michel Couve demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, de bien vouloir lui indiquer le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013. Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget / Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget Le nombre de foyers fiscaux imposés est de 18,1 M au titre des revenus 2011 et de 19,1 M au titre des revenus 2012. Ce nombre est estimé à 17,4 M au titre des revenus 2013. Au titre des revenus 2012, 0,09 M de ...
Question Écrite N° 65721 du 07/10/14 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget) (Réponse le 17/03/15)
M. Jean-Michel Couve demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, de bien vouloir lui indiquer le nombre de contribuables, et par tranches d'imposition, qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013. Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget / Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget Le nombre de foyers fiscaux imposés est de 18,1 M au titre des revenus 2011 et de 19,1 M au titre des revenus 2012. Ce nombre est estimé à ...
Question Écrite N° 71533 du 16/12/14 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger) (Sans réponse)
M. Jean-Michel Couve interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur le devenir du Centre nationale du tourisme. Cette commission consultative, placée directement auprès du ministre chargé du tourisme qui en a la présidence est constituée de deux cents membres issus du monde institutionnel ou privé et composée de représentants des secteurs économique et social, d'élus nationaux et territoriaux, d'enseignants et de chercheurs ainsi que de représentants des associations de consommateurs. Cette composition, par la ...
Question Écrite N° 64324 du 23/09/14 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 09/12/14)
M. Jean-Michel Couve attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'apiculture. Les professionnels de la filière multiplient depuis quelques jours les signaux d'alerte, évoquant une production de miel vraisemblablement inférieure à 10 000 tonnes pour l'année 2014, que l'on peut d'ores et déjà qualifier d'année noire alors même que le taux de mortalité en sortie d'hiver, inférieur à 10 %, peut être considéré comme normal. Avec une production nationale divisée par quatre en une vingtaine d'années, c'est l'avenir même de nombreuses exploitations apicoles qui est aujourd'hui menacé. Bien que de ...
