Tous les résultats
- 0
- 6
- 3
- 8
- 15
- 7
- 7
- 5
- 3
- 7
- 6
- 9
- 7
- 24
- 12
- 4
- 5
- 8
- 5
- 9
- 1
- 17
- 9
- 9
- 18
- 18
- 7
- 4
- 5
- 1
- 9
- 2
- 11
- 6
- 15
- 6
- 15
- 16
- 18
- 12
- 4
- 10
- 18
- 2
- 8
- 4
- 2
- 1
- 4
- 1
- 4
- 5
- 6
- 6
- 0
- 6
- 7
- 5
- 0
- 6
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 20 sur 443 triés par pertinence — trier par date
Question Écrite N° 863 du 17/07/12 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 16/10/12)
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'évaluation du système éducatif. Le programme Pisa de l'OCDE place en 2010 le système éducatif français dans la moyenne des pays de l'OCDE. Dans le même temps, plusieurs organismes et services de contrôle souligne l'insuffisance des moyens nationaux pour évaluer la qualité du service pédagogique. D'où la nécessité pour le ministère de l'éducation nationale de mettre en place des organes et des mesures aptes à relever l'efficacité du système, ses défaillances et le cas échéant les mesures correctrices à prendre. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement sur ...
Question Écrite N° 141 du 03/07/12 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 05/03/13)
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre des outre-mer sur les déplacements des membres du Gouvernement. Dès son entrée en fonction, le Premier ministre a donné instruction aux membres du Gouvernement de recourir à des modes de transport économes, notamment en voyageant à bord de compagnies aériennes « low-cost ». Compte tenu des exigences de son département ministériel, il lui demande d'indiquer les modalités pratiques des déplacements qu'il a effectués depuis son entrée en fonction. Ministère des outre-mer / Ministère des outre-mer Conformément aux instructions du Premier ministre et à la volonté affichée du Gouvernement de réduire les charges de ...
Question Écrite N° 1305 du 17/07/12 (Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme) (Réponse le 21/05/13)
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le travail illégal dans le secteur du bâtiment. Les entreprises et artisans du secteur du bâtiment se trouvent confrontés à une recrudescence du travail illégal. Cette concurrence menace la pérennité de leur société. Pour y faire face, les professionnels du secteur proposent la généralisation d'une carte d'identification professionnelle des salariés intervenant sur les chantiers. En conséquence, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement sur ce dossier. Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme / Ministère du travail, de l'emploi, de la ...
Question Écrite N° 12013 du 27/11/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 26/08/14)
M. François Cornut-Gentille appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les termes de sa réponse à la question écrite n° 6006 portant sur les coûts de gestion du dispositif « tiers payant contre génériques ». Alors que la question écrite demande de préciser le coût budgétaire du dispositif, en précisant notamment les effectifs affectés au traitement des feuilles de soins envoyées par les patients récalcitrants, la réponse publiée au Journal officiel du 20 novembre 2012 ne fait que rappeler le principe du dispositif « tiers payant contre génériques » et les gains apportés depuis dix ans par la délivrance de médicaments ...
Question Écrite N° 12678 du 04/12/12 (Ministère du redressement productif) (Réponse le 21/01/14)
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre du redressement productif sur le comité pour les métaux stratégiques (COMES). Créé par le décret du 24 janvier 201, ce comité a pour mission d'assister le ministre chargé des matières premières dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de gestion des métaux stratégiques. Ce comité a été créé à la suite de tensions très vives sur le marché mondial des terres rares. Si ces tensions se sont atténuées, la problématique des métaux stratégiques demeure. Aussi, il lui demande de bien vouloir dresser le bilan de l'activité du COMES depuis sa création et d'indiquer les principales recommandations et ...
Question Écrite N° 1194 du 17/07/12 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 30/10/12)
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la déficience des tests d'évaluation des risques pour les abeilles de divers insecticides. Ces insectes pollinisateurs dont le nombre ne cesse de décroître sont pourtant un pilier essentiel de l'écosystème rural français. Un rapport de l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) souligne bien les faiblesses de ces évaluations et le manque d'indépendance des organismes de contrôle et de leur personnel par rapport aux industriels produisant des insecticides. En conséquence, il lui demande de préciser les mesures prises par le Gouvernement pour éviter tout ...
Question Écrite N° 1289 du 17/07/12 (Ministère du redressement productif) (Réponse le 27/08/13)
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre du redressement productif sur l'harmonisation des charges dans l'Union européenne dans le domaine du transport de marchandises. En raison de disparités législatives et fiscales, les entreprises françaises de transport de marchandises font face à une vive concurrence de la part de sociétés européennes bénéficiant d'un coût du travail considérablement moindre. Si l'harmonisation des salaires au sein de l'Union est utopique, une harmonisation des charges pesant sur les entreprises est plus envisageable et peut apparaître comme un début de réponse à la délocalisation et à la sous-traitance étrangère. En conséquence, Il ...
Question Écrite N° 13487 du 11/12/12 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 26/03/13)
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'intérieur sur les radars de contrôle de vitesses sur les axes routiers. Il lui demande d'établir la liste par département du nombre de radars fixes automatiques implantés sur les axes routiers et du nombre de radars mobiles alloués aux forces départementales de police et de gendarmerie. Ministère de l'intérieur / Ministère de l'intérieur Au 31 décembre 2012, 2384 radars fixes automatiques étaient installés sur les routes et 929 radars mobiles étaient alloués aux forces de l'ordre. Le tableau ci-dessous présente leur répartition par département. DÉPARTEMENT RADARS FIXES RADARS MOBILES Ain 32 12 Aisne 23 9 ...
Question Écrite N° 278 du 03/07/12 (Ministère du redressement productif) (Réponse le 16/10/12)
M. François Cornut-Gentille appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les conflits d'intérêts. La lutte contre les conflits d'intérêts participe à la préservation de l'intérêt général. Par la liberté de leur recrutement et leur capacité à influer sur les dossiers concernant leur ministère, les membres des cabinets ministériels sont théoriquement soumis à une grande vigilance lors de leur recrutement pour éviter tout conflit d'intérêts. Aussi, pour chacun des membres de son cabinet, il lui demande de préciser le dernier emploi occupé ainsi que, le cas échéant, le corps administratifs d'origine. Ministère du redressement productif / ...
Question Écrite N° 15184 du 08/01/13 (Ministère des affaires étrangères) (Réponse le 19/02/13)
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre des affaires étrangères sur les archives françaises relatives à l'Algérie, antérieures à l'indépendance et demeurées sur place. Ainsi, les archives de l'état civil des Français nés en Algérie sont dans leur intégralité conservées sur place. Le Gouvernement n'en détient que trois cinquièmes sous forme de microfilms. Il ne dispose par contre d'aucune copie des archives de gestion (notariales, hospitalières, scolaires, commerciales...) restées en Algérie. En conséquence, il lui demande de préciser les mesures prises par le Gouvernement pour reconstituer le fonds des archives françaises liées à l'Algérie, soit en ...
Question Écrite N° 15666 du 15/01/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 26/03/13)
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la collecte de plasma par aphérèses. Cette technique de collecte fondée notamment sur le bénévolat permet la fabrication de médicaments destinés à soigner plusieurs pathologies (hémophilie, maladie de Von Willebrand). Le laboratoire de fractionnement et des biotechnologies vient de décider l'arrêt de la fourniture de plasma issu d'aphérèses. Selon les bénévoles du don du sang, cette décision va avoir plusieurs impacts négatifs : elle met en péril l'approvisionnement national en plasma thérapeuthique et contribue à fragiliser le système français bénévole du don du sang au ...
Question Écrite N° 15725 du 15/01/13 (Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche) (Réponse le 11/06/13)
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'écotaxe poids-lourds. Cette écotaxe vise à encourager le développement des modes de transport respectueux de l'environnement. Elle a une assiette particulièrement large. Sont ainsi assujettis à l'écotaxe les véhicules utilisés par les commerçants dans leur tournée en zone rurale. L'activité de distribution de proximité est essentielle pour un grand nombre d'habitants, majoritairement âgés, vivant en zone rurale. Le chiffre d'affaires de ces commerçants ne les préserve pas ...
Question Écrite N° 15726 du 15/01/13 (Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme) (Réponse le 09/07/13)
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les commerçants en zone rurale. Sont ainsi assujettis à l'écotaxe poids-lourds les véhicules utilisés par les commerçants dans leur tournée en zone rurale. L'activité de distribution de proximité est essentielle pour un grand nombre d'habitants, majoritairement âgés, vivant en zone rurale. Le chiffre d'affaires de ces commerçants ne les préserve pas des difficultés économiques. Or leur véhicule sera prochainement soumis à l'écotaxe poids-lourds. Beaucoup craignent que l'écotaxe ne vienne injustement ponctionner leurs revenus, alors qu'il s'évertue à aller vers leurs ...
Question Écrite N° 123 du 03/07/12 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 06/08/13)
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la gestion des comités centraux d'entreprise. Dans son rapport consacré au comité d'entreprise de la RATP, la Cour des comptes note « qu'alors que toutes les entités de droit privé, y compris aujourd'hui les partis politiques et les syndicats, ont l'obligation de publier des comptes annuels et de les faire certifier par un commissaire aux comptes, les comités d'entreprise sont simplement tenus, aux termes de l'article R. 2323-37 du code du travail, d'établir un « compte-rendu » annuel indiquant « les ressources » et « les dépenses » et de le ...
Question Écrite N° 1498 du 24/07/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 25/12/12)
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'école des hautes études en santé publique (EHESP). Dans un rapport de juin 2011, l'inspection générale des affaires sociales mettait en évidence la coexistence de deux objectifs, l'un universitaire, l'autre la formation des cadres supérieurs du système de santé publique. Le rapport notait la difficulté à définir une stratégie visant ses deux objectifs. Même si l'IGAS ne le formulait pas, ce constat met en évidence l'incompatibilité de faire coexister au sein d'une même entité un cursus classique universitaire et une école d'application de hauts fonctionnaires. Un an après ...
Question Écrite N° 1564 du 24/07/12 (Ministère de la défense) (Réponse le 08/12/15)
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les écoles d'ingénieurs dépendant du ministère de la défense. En février 2012, la Cour des comptes a adressé au ministre de la défense une série de recommandations faisant suite au contrôle de la gestion de l'école polytechnique, une des écoles d'ingénieurs sous la tutelle de la Direction générale de l'armement. Ce document particulièrement critique fait état de graves manquements notamment dans la gestion financière et la gestion du corps professoral. Il est de nature à s'interroger sur la réalité des contrôles exercés par l'autorité de tutelle sur les écoles d'ingénieurs. Aussi, il lui ...
Question Écrite N° 142 du 03/07/12 (Ministère chargé de la francophonie) (Réponse le 05/03/13)
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, sur les déplacements des membres du Gouvernement. Dès son entrée en fonction, le Premier ministre a donné instruction aux membres du Gouvernement de recourir à des modes de transport économes, notamment en voyageant à bord de compagnies aériennes « low-cost ». Compte tenu des exigences de son département ministériel, il lui demande d'indiquer les modalités pratiques des déplacements qu'elle a effectués depuis son entrée en fonction. Ministère chargé de la francophonie / Ministère chargé de la francophonie Depuis sa ...
Question Écrite N° 15951 du 22/01/13 (Ministère chargé du budget) (Réponse le 04/06/13)
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les dépenses fiscales. Dans la circulaire du 14 janvier 2013 relative aux règles pour une gestion responsable des dépenses publiques, le Premier ministre précise que « sur la durée de la législature, l'ensemble des dépenses fiscales fera en outre l'objet d'une évaluation transmise au Parlement, à raison d'un cinquième des dépenses fiscales chaque année ». Ce dispositif d'information partielle du Parlement sur l'efficience des dépenses fiscales ne manque pas d'étonner. En effet, l'autorisation budgétaire étant annuelle, le ...
Question Écrite N° 54 du 03/07/12 (Ministère chargé des anciens combattants) (Réponse le 07/04/15)
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les commémorations des guerres passées. En 2014, d'importantes manifestations seront organisées pour le centenaire du déclenchement de la Première Guerre mondiale, les 70 ans des débarquements en Normandie et Provence ou les 60 ans de Dien-Bien-Phu. En 2015, des célébrations marqueront les 75 ans de l'appel du 18 juin. Cette même année, de nombreux descendants de combattants attendent la reconnaissance de la Nation pour le sacrifice des soldats des armées françaises qui ont tenté avec bravoure, courage et dévouement de résister à ...
Question Écrite N° 15950 du 22/01/13 (Ministère chargé du budget) (Réponse le 21/05/13)
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'information du Parlement par le Gouvernement. Dans la circulaire du 14 janvier 2013 relative aux règles pour une gestion responsable des dépenses publiques, le Premier ministre précise que « sur la durée de la législature, l'ensemble des dépenses fiscales fera en outre l'objet d'une évaluation transmise au Parlement, à raison d'un cinquième des dépenses fiscales chaque année ». Ce dispositif d'information partielle du Parlement sur l'efficience des dépenses fiscales ne manque pas d'étonner. En effet, l'autorisation budgétaire étant ...
