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Question Écrite N° 71854 du 23/12/14 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 07/07/15)
Mme Danielle Auroi alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de l'autorisation d'épandage du produit toxique Malathion dans les territoires d'outre-mer. La situation est préoccupante puisque la Guyane a débuté le 18 novembre 2014 son utilisation. De nombreuses associations guyanaises de protection de l'environnement et de la santé ont alerté concernant la mise sur le marché et l'utilisation comme insecticide du Malathion, par arrêté du 5 août 2014, dans le but de lutter contre la propagation du virus du chikungunya. Si elle tient à saluer les initiatives du Gouvernement dans la lutte anti-vectorielle menée en Guyane, ...
Question Écrite N° 12376 du 04/12/12 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 16/04/13)
Mme Danielle Auroi attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'intérêt que pourrait présenter l'extension du principe de plafonnement de la facture d'eau en cas de fuite indétectable après compteur aux collectivités locales. Cette disposition, introduite par la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit est limitée par la loi aux locaux d'habitation. Or l'incidence de fuites non détectables dans les bâtiments publics fait courir des risques très importants aux finances locales, et ce d'autant plus lorsque la gestion de l'eau n'est malheureusement pas en gestion publique ...
Question Écrite N° 14371 du 25/12/12 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 11/06/13)
Mme Danielle Auroi attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés financières rencontrées par les conservatoires d'espaces naturels. Au regard du travail accompli par ces associations en faveur de la protection et de la valorisation de notre patrimoine naturel, la diminution de leurs ressources financières menacerait en effet leur fonctionnement et l'accomplissement de leurs missions. Le large éventail de leurs activités, notamment dans la mise en œuvre des trames vertes et bleues, devrait bien plutôt être conforté. Elle espère donc que ces inquiétudes pourront rapidement être levées. Ministère de ...
Question Écrite N° 18416 du 12/02/13 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 01/10/13)
Mme Danielle Auroi attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessaire protection de l'ours polaire, une espèce en voie de disparition et représentant une population qui ne cesse de décliner. Outre la menace liée à la fonte de la banquise, les ours polaires sont l'objet d'un commerce international. Entre 2001 et 2010, 32 350 spécimens, morts ou vivants, ont été commercialisés, dont 4 327 peaux, 3 080 morceaux de peau ainsi que plus de 5 700 griffes et dents. Au début du mois de mars se tiendra à Bangkok la CITES, la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées ...
Question Écrite N° 19423 du 26/02/13 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 23/04/13)
Mme Danielle Auroi appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme des rythmes scolaires et son incidence sur le budget des communes. L’Association des maires de France (AMF) et l'Association des maires ruraux (AMR) du Puy-de-Dôme ont exprimé leurs inquiétudes sur les conséquences financières de cette réforme. D' une part, le coût annuel estimé par enfant est d'environ 150,00 €, alors que la dotation maximale de l'État en 2013 est de 95,00 €. D'autre part les fonds mis en place par l'État apportent une aide ponctuelle alors que les dépenses supplémentaires induites par la réforme seront des charges durables. Mme la députée soutient ...
Question Écrite N° 20438 du 05/03/13 (Ministère des affaires étrangères) (Réponse le 09/04/13)
Mme Danielle Auroi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la conférence intergouvernementale, organisée par la Norvège les 4 et 5 mars 2013, sur les conséquences qu'aurait l'emploi d'armes nucléaires sur le plan humanitaire. Le comité international de la Croix-Rouge en consultation avec la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et les sociétés nationales (donc la Croix-Rouge française) ont voté une résolution, le 26 novembre 2011, « vers l'élimination des armes nucléaires », stipulant précisément « que le débat international devait être recadré sur ces armes en fonction de leur coût humain et de ...
Question Écrite N° 20108 du 05/03/13 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 23/04/13)
Mme Danielle Auroi attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de l'éclairage public toujours plus envahissant en milieu urbain et aux nombreux impacts reconnus : facture énergétique toujours plus lourde pour les collectivités, empreinte carbone non négligeable à l'heure de la mise en place des plans climat énergie territoriaux, effets néfastes sur l'environnement faunistiques et floristiques sans omettre le rythme de sommeil de certains de nos concitoyens. L'arrêté du 25 janvier 2013 instaure un principe d'obligation faite aux propriétaires, locataires et occupants des bâtiments non résidentiels de mettre en ...
Question Écrite N° 21086 du 19/03/13 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 16/04/13)
Mme Danielle Auroi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les risques du retour des farines de porcs et de volailles dans l'alimentation des animaux. Le 15 février 2013, la Commission européenne a décidé d'autoriser l'introduction des farines animales dans l'alimentation des poissons d'élevage dès le 1er juin 2013. Cette décision provoque de nombreuses inquiétudes. Il y a des inquiétudes sanitaires d'abord : ces farines sont tristement célèbres pour avoir provoqué la crise de la vache folle. Ce risque est d'autant plus préoccupant que la Commission européenne a décidé le 4 février 2013 de lever l'obligation de ...
Question Écrite N° 2554 du 07/08/12 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 30/10/12)
Mme Danielle Auroi attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessaire reconnaissance des agences locales de l'énergie et du climat comme des associations « d'intérêt général » et leur fédération comme l'interface de dialogue institutionnel. La Commission européenne soutient en effet depuis 1994 la structuration d'agences de maîtrise de l'énergie et du climat (ALEC) dans l'ensemble de l'Europe. En France, ce sont 30 agences qui ont vu le jour, pour la plupart dans ce cadre, grâce à l'initiative de collectivités territoriales, soutenues en cela la plupart du temps par les directions régionales de l'Ademe pour accompagner les territoires dans ...
Question Écrite N° 27244 du 28/05/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 16/07/13)
Mme Danielle Auroi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence inquiétante de perturbateurs endocriniens dans plusieurs produits domestiques. En 2010, les parlementaires ont adopté l'interdiction de l'utilisation des biberons contenant du bisphénol A. En décembre 2012, ils ont voté pour le projet de loi visant « à suspendre la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A ». Depuis le 1er janvier 2013, cette interdiction est effective pour les produits destinés à entrer en contact direct avec les denrées alimentaires destinées aux ...
Question Écrite N° 27464 du 28/05/13 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 26/11/13)
Mme Danielle Auroi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place octroyée à l'enseignement lié à l'Union européenne dispensé aux élèves en école élémentaire. Aujourd'hui, les programmes du cycle des apprentissages, du CP au CE1, ne prévoient pas d'enseignement lié à l'Union européenne. En revanche, les programmes du cycle des approfondissements disposent que les élèves bénéficient, en classe de CE2, CM1 et CM2, d'une découverte de l'histoire et de la géographie européennes. Il est aussi prévu que l'Instruction civique et morale fasse une part significative aux valeurs, symboles et étapes de la construction européenne. L'Assemblée ...
Question Écrite N° 28722 du 04/06/13 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 29/07/14)
Mme Danielle Auroi attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les effets du taux intermédiaire de TVA sur les activités des sites de loisirs et culturels qui, selon l'article 68 de la troisième loi de finances rectificative pour 2012, sera relevé de 7 % à 10 %. Une étude du Syndicat national des espaces de loisirs, d'attraction et culturels (SNELAC) met en avant les effets contre-productifs de cette augmentation de la TVA sur le modèle économique de ce type d'entreprise. Cette hausse s'avèrerait très dommageable pour leur équilibre financier, d'autant plus qu'elles sont déjà touchées par la réduction des moyens de leur public habituel, familial et ...
Question Écrite N° 28216 du 04/06/13 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 03/12/13)
Mme Danielle Auroi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut des auxiliaires de vie scolaire (AVS). Depuis la loi du 11 février 2005, les enfants handicapés ont droit à être scolarisés dans l'établissement de leur quartier. Ils étaient ainsi 130 517 en primaire en 2011-2012. Dans ce cadre, les AVS ont pour mission de faciliter l'insertion des enfants ayant un handicap dans le milieu scolaire. Cet accompagnement peut se faire de façon individualisée (AVS-i), mutualisée (AVS-M) ou collective (AVS-co). Ils-elles n'ont donc pas vocation à se substituer aux personnels enseignants mais à permettre à l'élève en situation de handicap de suivre les ...
Question Écrite N° 28246 du 04/06/13 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 25/06/13)
Mme Danielle Auroi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre au cours du cycle terminal d'enseignement. Il est important que chaque lycéen-ne bénéficie d'un enseignement de qualité et adapté à son rythme. Pourtant, selon l'association des professeurs de biologie et de géologie (APGB), les conditions d'enseignement des sciences et vie de la terre se dégradent. L'apprentissage des sciences dans de bonnes conditions est pourtant fondamental pour le développement de chacun. Cet accès à la connaissance doit à la fois favoriser l'épanouissement personnel et intellectuel et poser des bases ...
Question Écrite N° 28609 du 04/06/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 06/08/13)
Mme Danielle Auroi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'interdiction pour les hommes homosexuels et bisexuels de donner leur sang. Le Président de la République s'était engagé à revenir sur cette interdiction lors de sa campagne. Depuis une circulaire de 1983, ces personnes n'ont pas la possibilité d'effectuer ce don. Or les besoins en produits sanguins augmentent de manière forte depuis 2001. Il n'existe pas de preuve scientifique justifiant qu'un don de sang d'une personne homosexuelle ou bisexuelle ait plus de risque d'être contaminé que celui d'une personne hétérosexuelle. De plus, le niveau d'exigence de contrôle du sang donné ...
Question Écrite N° 28617 du 04/06/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 22/10/13)
Mme Danielle Auroi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rôle primordial du thermalisme. Cette activité est sous-dotée sur le plan universitaire ; en effet, on peut regretter que la chaire d'hydrologie ait disparu, alors que dans les autres pays européens, comme en Allemagne, de telles chaires ont été maintenues et largement valorisées. Pourtant, la prévention joue un rôle fondamental dans le domaine de la santé et le thermalisme en constitue un outil d'action concret. Ce rôle de prévention peut en outre également permettre à la caisse primaire d'assurance maladie de réaliser d'importantes économies. Il joue aussi un rôle curatif ...
Question Écrite N° 31306 du 02/07/13 (Ministère chargé des affaires européennes) (Réponse le 17/06/14)
Mme Danielle Auroi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la nécessité d'encourager l'utilisation du vélo par le moyen de financements européens. En effet, le vélo constitue un véritable outil de politique publique pour une société plus durable. La pratique du vélo représente un moyen de transport doux, pertinent tant dans les zones urbaines que rurales. Economique à l'achat, il l'est aussi à l'usage : c'est un moyen de déplacement plus facilement accessible que d'autres en ces temps difficiles de crise. Par ailleurs, le vélo représente une mobilité douce et propre qui s'inscrit ...
Question Écrite N° 30785 du 02/07/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 13/08/13)
Mme Danielle Auroi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inadaptation de la société aux personnes touchées ou ayant été touchées par le cancer. Celles-ci subissent une double peine : la maladie et, par la suite, de nombreuses difficultés pour revenir à une vie de citoyen à part entière, bénéficiant des mêmes droits et des mêmes devoirs que les autres. L'un des obstacles les plus répandus et les plus lourds de conséquences est l'accès à l'emprunt financier ; selon plusieurs acteurs associatifs, il serait quasiment impossible pour ces personnes d'emprunter de l'argent, malgré le dispositif Aeras, qui facilite l'accès au crédit ...
Question Écrite N° 31153 du 02/07/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 03/06/14)
Mme Danielle Auroi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les possibles conséquences des opérations de contrôle des migrations par les États membres de l'Union européenne sur les droits des migrants et parfois sur leur vie. Certains fuient des conflits ou des persécutions, d'autres recherchent une vie meilleure. En 2011, au moins 1 500 hommes, femmes et enfants sont morts en Méditerranée en tentant de rejoindre les rives des pays européens. Il semblerait que les politiques mises en place pour endiguer les migrations aient fortement accru les risques pour la vie des personnes en situation de migration. Ces opérations sont menées sous l'égide de l'agence Frontex, ...
Question Écrite N° 31163 du 02/07/13 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 23/07/13)
Mme Danielle Auroi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le maintien sur le marché de plus de quarante pesticides dangereux, dont l'usage devrait normalement être interdit ou, du moins, très contrôlé. L'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation et du travail (Anses) aurait transmis à la Direction générale de l'alimentation (DGAL), des avis défavorables ou favorables sous conditions restrictives concernant ces pesticides quant à leur mise sur le marché. Or il semblerait que la DGAL n'ait pas tenu compte de ces conseils, ces produits étant donc toujours disponibles malgré tous les dangers qu'ils ...
