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Commission des affaires économiques - Intervention le 12/12/2012
Depuis le tremblement de terre de 2010, Haïti est un chantier à ciel ouvert. Il y a là de vraies opportunités pour les entreprises internationales. Existe-t-il une cellule de veille à ce sujet ? Pour m'être rendu sur place à plusieurs reprises, je crains que ce ne soit pas le cas.Ma deuxième question s'adresse aux représentants des entreprises. Quelles ont été les conséquences concrètes de la mise en place des 35 heures sur vos efforts à l'export ? Ont-elles constitué, comme le disent de nombreux chefs d'entreprise, un frein à l'exportation ?Pourquoi l'AFII n'informe-t-elle pas la représentation nationale de ses actions, monsieur l'ambassadeur, comme d'autres ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/02/2013
En effet.Saluons tout d'abord le fait qu'il s'agit de la première proposition de résolution européenne de la législature que nous examinons en commission.Le groupe UMP félicite ses deux auteures. Mme Dagoma et notre collègue de l'UMP Marie-Louise Fort ont beaucoup travaillé sur ce sujet, de concert comme c'est la tradition pour les propositions de résolutions européennes. Marie-Louise Fort a d'ailleurs rappelé en commission des affaires européennes qu'il n'existait pas de clivage politique en la matière.Ce sujet, qui paraît uniquement technique et juridique au premier abord et qui s'inscrit dans une réflexion plus globale sur le « juste prix » et le « juste ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/02/2013
Vous me parlez de 40 milliards d'euros, quand les marchés publics représentent 1 000 milliards d'euros !
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/02/2013
Je m'associe à nos collègues pour complimenter les rapporteures, en particulier concernant les auditions, tout en souscrivant à la remarque de Mme Massat : à défaut d'entendre les représentants de l'ensemble des collectivités locales, il serait opportun d'auditionner à l'avenir les conseils généraux, qui jouent un rôle important, en particulier dans les territoires ruraux.Vous mentionnez, dans votre rapport, les couvertures réseaux et les taux de non qualité. Comme l'a indiqué M. Straumann, Free est mal placé s'agissant du data. À ce propos, les chiffres que vous citez – 37,3 % de la population et 13 % du territoire – concernent-ils seulement la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/03/2013
Malgré ses efforts répétés, la précédente majorité n'a pu obtenir que les retraites complémentaires, actuellement payables par trimestre, soient versées mensuellement, en raison du coût qui en aurait résulté pour les organismes d'assurance vieillesse. Vous demandez donc aux entreprises un effort que l'État n'a pas été capable de faire. Dans une situation de concurrence exacerbée et de marasme économique, et alors que la trésorerie de nombreuses entreprises est exsangue, votre texte risque de provoquer plus de préjudices que de bénéfices en termes d'emploi. Ce n'est pas cohérent. Peut-être aurait-il fallu que votre proposition de loi englobe la totalité ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/07/2013
Ce rapport ne lève malheureusement pas les inquiétudes de la filière, qui sont aussi les nôtres. Nous traversons aujourd'hui une véritable crise de confiance qui met en péril le secteur et face à ce danger, les propositions que vous faites demeurent à mon sens un peu timides. Dans le domaine de la simplification, vous avez identifié de vrais sujets, je pense aux tests ESB et aux installations classées, mais si vous ne harcelez pas le ministère de l'agriculture pour que des mesures soient prises dans le sens que vous envisagez, je suis certain qu'il n'y aura aucune avancée. Ce travail constitue une base claire mais qui doit être consolidée. Une guérilla doit ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/10/2013
Beaucoup d'annonces ont été faites ; malheureusement, dans de nombreux domaines, les annonces ne sont pas suivies d'effets. Quelle garantie pouvez-vous apporter à la représentation nationale que celles-ci se concrétiseront ? Suivant quel calendrier ?Il est prévu que l'État consacre 1 milliard d'euros aux instituts de recherche technologique (IRT), et que les collectivités territoriales doublent la mise sur dix ans. Nous avons en France des grands groupes puissants et dynamiques, mais on peut considérer qu'ils disposent de moyens suffisants pour mener à bien leurs activités de R &D ; en revanche, les entreprises de taille intermédiaire sont en nombre très ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/01/2013
J'ai beaucoup de compassion pour vous, monsieur Brottes : vous êtes obligé de poursuivre votre travail sur ce texte alors que vous êtes visiblement de moins en moins convaincu de sa pertinence. Des millions de nos compatriotes vont rapidement mesurer à quel point la simplicité annoncée en est absente et, si vous continuez néanmoins à insister sur cette vertu de votre amendement, vous pourrez postuler au prix de l'humour politique pour 2013…D'après le tableau que vous nous avez remis, le bonus sera au mieux de l'ordre de 20 euros par an, alors que ce dispositif compliqué demandera une mobilisation importante tant des personnels des opérateurs que des services ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/05/2014
Le 6 mai dernier, devant cette commission, votre collègue Michel Sapin, ministre des finances, s'est montré sceptique sur votre proposition de mise à contribution des sociétés d'autoroute pour financer les infrastructures de transport en compensation de la disparition de l'écotaxe. Notre président, dans son rapport parlementaire, a pour sa part conclu à la nécessité de maintenir l'écotaxe. Nous avons là trois positions profondément divergentes. Pouvons-nous compter sur une décision durable du Gouvernement sur l'écotaxe ?Par ailleurs, lundi dernier, nous avons appris par le préfet de la région Rhône-Alpes que les travaux de la déviation de la RN 82 entre ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/05/2014
En matière d'accessibilité, nous partons de très loin. Les collectivités locales et les entreprises ont consenti des efforts considérables depuis quelques années. Madame Abeille, il n'y a pas, d'un côté, les bons et, de l'autre, les méchants ; il y a plutôt ceux qui ont les moyens et ceux qui ne les ont pas. Personne n'est de mauvaise foi : aucun maire ne refuse par principe de faire des travaux en faveur de l'accessibilité ; ils sont, en revanche, nombreux à affronter une réalité économique difficile.Les retards actuels sont dus à une mauvaise appréciation des montants des travaux à effectuer, et je crains que le projet de loi d'habilitation ne reproduise le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/06/2014
Ce n'est pas raisonnable ! (Rires sur tous les bancs)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/06/2014
Même si j'ai l'intention de m'abstenir, je tiens à souhaiter à Stéphane Saint-André beaucoup de courage pour mener sa tâche à bien. En effet, notre collègue sera très vite confronté à la dure réalité budgétaire à laquelle VNF n'échappe pas.Les chantiers ne manquent pas, alors que les moyens sont extrêmement limités. Les demandes sont multiples, que ce soit en matière de développement économique ou de développement touristique, que cela concerne les grands ou les petits canaux. Quoi qu'il en soit, j'espère, monsieur Saint-André, que vous aurez à coeur de maintenir un équilibre entre les différents projets. Il se trouve que je suis l'élu d'un ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/11/2014
Madame l'ambassadrice, vous occupez une multitude de fonctions, puisque vous êtes représentante spéciale pour la conférence de Paris 2015, que vous présidez l'Agence française de développement et que vous siégez dans un certain nombre de conseils. À l'heure où un parlementaire ne peut même plus être maire d'une commune de 200 habitants, ce cumul est-il bien raisonnable ? (Murmures sur divers bancs)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/12/2014
Le groupe UMP préfère ne pas prendre part au vote sur la publication, considérant que ce rapport n'est pas équilibré mais à charge.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/12/2014
Je crains que le ton de mon intervention ne soit différent de celui de mes prédécesseurs. Le groupe UMP estime en effet que nous prenons le problème par le petit bout de la lorgnette et que ses enjeux sont surtout financiers et médiatiques. Nous sommes en fait confrontés à un double problème : celui des tarifs des péages et celui des bénéfices des sociétés concessionnaires, qui sont tous deux considérés comme trop élevés. S'il était utile qu'une mission d'information de notre commission travaille sur ce sujet, ses conclusions sont loin d'avoir abouti à un consensus car le rapport d'information qui nous est présenté est à charge. (Murmures sur les bancs ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/01/2015
Faites-vous des efforts pour privilégier, dans vos investissements, les entreprises françaises ? Sont-elles informées en priorité, mettez-vous en place des partenariats ? Nous sommes en droit d'attendre que les fonds publics français aillent en priorité à nos entreprises nationales, par exemple lorsque vous investissez dans la construction d'une route.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/02/2015
Contrairement à Jean-Marie Sermier, je suis assez favorable au seuil des 20 000 habitants mais, comme Sophie Rohfritsch, je voudrais revenir sur la notion de « doubles emplois ». Pouvez-vous nous en donner une définition, monsieur le rapporteur, puisque vous vous refusez de la remplacer par « rationalisation » ? Pour ma part, je vous propose la définition du dictionnaire : « Tout ce qui est répété de façon inutile, qui est superflu, qui répond à un besoin déjà satisfait. » C'est aussi la définition de « rationalisation », ce terme ayant en outre l'avantage d'être plus clair et plus adaptable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/02/2015
Maire de Roanne, président d'une agglomération de 100 000 habitants, je suis un fervent défenseur des regroupements intercommunaux et j'approuve la création d'un seuil de 20 000 habitants, mais je voudrais témoigner d'un traumatisme vécu dans ma région. Au 1er janvier 2013, nous sommes passés d'une communauté de six communes comptant 73 000 habitants à une communauté de quarante communes totalisant 101 000 habitants. Les conseils municipaux de vingt communes ont démissionné pour marquer leur opposition. De nouvelles élections ont eu lieu avant l'élection générale, et les choses sont rentrées dans l'ordre : la communauté d'agglomérations fonctionne.Nous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/02/2015
Madame la ministre, je remarque que presque tous les députés qui vous ont interrogée ont fait référence à leurs responsabilités d'élu local. Qu'en sera-t-il lorsque la loi sur le cumul des mandats rentrera en application et que vous aurez devant vous des députés « hors-sol » qui ne connaîtront pas les situations de terrain ?Cela étant, je souhaiterais vous interroger sur la construction des logements sociaux et les obligations qui sont faites à certaines communes d'atteindre un certain seuil. Je suis maire d'une ville qui compte 40 000 habitants, Roanne, et je préside une agglomération qui en compte 101 000. Sur l'agglomération, notre quota de logements ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/03/2015
En tant que provincial, je me réjouis de ce projet, qui sera bénéfique à l'ensemble du territoire, au-delà même de la région parisienne.J'ai relevé quelques points : l'accélération des travaux du Grand Paris, qui est absolument nécessaire ; la réalisation de la liaison CDG Express, qui permettra aux ressortissants étrangers de rejoindre le site dans de meilleures conditions ; les efforts colossaux que nous devrons faire en matière d'hospitalité, qualité que le Français n'est pas réputé posséder ; enfin, l'existence d'une signalétique en chinois. C'est très bien, mais je pense que nous pourrions commencer par généraliser les panneaux en anglais. ...
