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Question orale du 21/11/2012 : Mariage pour tous

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Yves Nicolin

Monsieur le Premier ministre, sans cesse depuis votre arrivée au pouvoir, vous nous parlez d'égalité. Sans cesse, depuis juin, vous recueillez une majorité croissante de Français mécontents de votre action. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Mais de quelle égalité parlez-vous ? Égalité pour qui ?Égalité pour les enfants et les orphelins qui n'auront plus, avec votre projet de loi sur le mariage homosexuel, la garantie d'avoir un père et une mère ? (« Bravo ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)Égalité pour les élus, alors que le président Hollande a reconnu hier le droit de refuser de célébrer ...

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Question orale du 18/12/2012 : Création de l'agglomération de roanne

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Yves Nicolin

Après de longues discussions, concertations, médiations, rencontres à votre ministère, samedi 15 décembre, plus de 250 élus représentants tous les cantons concernés, ont lancé, rassemblés dans la diversité de leurs opinions politiques, un appel au Premier ministre pour que la loi soit respectée. Après un an de patience, madame la ministre, allez-vous signer l'arrêté portant création de l'agglomération de Roanne ?

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Question orale du 18/12/2012 : Création de l'agglomération de roanne

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Yves Nicolin

Madame la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, demain au Sénat débutera la discussion d'une proposition de loi sur les communautés de communes et les communautés d'agglomération. Cependant, la loi du 16 décembre 2010, portant réforme des collectivités territoriales, entre en application dans les territoires de France. Or vous devez garantir, madame la ministre, le respect de l'application stricte de la loi.Depuis plusieurs mois, le nord du département de la Loire attend votre décision. Dans le strict respect des procédures, le schéma de coopération intercommunal de ce département a été adopté, après un long ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 12/12/2012

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Yves Nicolin

Depuis le tremblement de terre de 2010, Haïti est un chantier à ciel ouvert. Il y a là de vraies opportunités pour les entreprises internationales. Existe-t-il une cellule de veille à ce sujet ? Pour m'être rendu sur place à plusieurs reprises, je crains que ce ne soit pas le cas.Ma deuxième question s'adresse aux représentants des entreprises. Quelles ont été les conséquences concrètes de la mise en place des 35 heures sur vos efforts à l'export ? Ont-elles constitué, comme le disent de nombreux chefs d'entreprise, un frein à l'exportation ?Pourquoi l'AFII n'informe-t-elle pas la représentation nationale de ses actions, monsieur l'ambassadeur, comme d'autres ...

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Question orale du 15/01/2013 : Absentéisme scolaire

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Yves Nicolin

Ressaisissez-vous, vous êtes à la dérive !

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