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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012
Ayant été rapporteur de la loi sur le Grand Paris, et ayant été élu ce matin, en même temps qu'Alexis Bachelay et sur proposition de notre président, co-rapporteur pour l'application et le suivi de cette loi, je voudrais vous demander si ce que vous avez appelé le « séquençage » – et que d'autres appellent le « phasage » – du Grand Paris Express, véritable colonne vertébrale de ce projet, ne risque pas d'accroître les inégalités territoriales par la « relégation » – le mot est de vous – de certains territoires en marge du développement métropolitain.D'autre part, à l'occasion du salon des transports publics, la Société du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2012
Vous l'avez rappelé, monsieur l'ambassadeur, l'étude du climat n'est pas une science aisée, et ma question vous paraîtra sans doute provocatrice. J'aimerais connaître votre avis sur une pétition de l'Oregon Institute of Science and Medicine, signée par 31 000 scientifiques américains, qui affirme « qu'il n'existe aucune preuve scientifique convaincante que les émissions humaines de dioxyde de carbone, de méthane ou d'autres gaz causent ou causeront, dans un futur prévisible, un réchauffement catastrophique de l'atmosphère et un bouleversement du climat terrestre ».
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/09/2012
J'ai été rapporteur à l'Assemblée nationale de la loi du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France. L'accord historique mentionné par le rapporteur résulte d'un consensus que j'ai obtenu en commission mixte paritaire lors de l'examen de ce texte. Les articles 15 et 16 recueillent donc mon approbation. En effet, sous la précédente législature, Annick Lepetit et moi-même avons été nommés co-rapporteurs sur l'application de la loi de 2010 sur le Grand Paris. Au cours de l'élaboration de notre rapport d'application, nous nous sommes tous deux aperçus de la nécessité d'améliorer cette loi et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2012
J'ai entendu que les importations d'énergie de l'outre-mer se montaient à 1,9 milliard d'euros, compensés par la CSPE à hauteur de 900 millions d'euros. Est-ce exact ? Jugez-vous réalistes les échéances établies par le Grenelle de l'environnement en matière énergétique outre-mer ?L'exploitation pétrolière en mer a été évoquée, mais trop rapidement. Il me semble qu'il existe un fantastique potentiel énergétique outre-mer, notamment en termes d'énergies fossiles. Comment faire pour identifier ces potentialités ? Pourrons-nous les exploiter – ce qui permettrait de mettre fin à ces importations qui grèvent substantiellement les budgets ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/11/2012
Le groupe UMP, au nom duquel je m'exprime, souhaite en premier lieu connaître votre estimation du chiffre d'affaires et du résultat opérationnel de la SNCF pour l'exercice 2012.Le président Chanteguet a évoqué l'hypothèse de la constitution d'un gestionnaire d'infrastructures unifié. Cependant, une telle création ne peut avoir lieu sans l'aval de la Commission européenne. Par ailleurs, si ce rapprochement a lieu, qui reprendra la dette portée par RFF ?Je ne peux manquer de revenir sur la situation de la ligne B du RER, constamment perturbée, vous le savez, par des travaux permanents dont certains ont d'ailleurs pris beaucoup de retard – une année pour le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2012
La grande bataille du changement climatique ne pourra être gagnée que si chacun joue le jeu (Approbations sur divers bancs). Cette lutte est une lutte de tous les instants et de tous les pays. Pourtant, certains pays industrialisés comme l'Inde, la Chine, les États-Unis ou le Canada ne souhaitent pas s'engager dans des politiques volontaristes dans ce domaine. D'un autre côté, les pays faiblement développés sont confrontés à de lourds problèmes financiers et n'ont, eux, pas les moyens d'engager de telles politiques.La situation est donc grave. J'en veux pour preuve l'exemple de la Casamance, où j'étais récemment en déplacement : l'Océan gagne continûment sur ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/12/2012
Je vous ai écouté avec délectation, monsieur le président Huchon. Vous représentez notre dernier espoir de voir se réaliser le très beau projet du Grand Paris Express, contraction entre votre projet – voté à l'unanimité des membres présents, y compris ceux de l'opposition – et celui du Président de la République de l'époque.Lorsque j'ai rapporté le projet de loi relatif au Grand Paris, j'ai considéré que l'on ne pouvait faire fi du président du conseil régional, de surcroît président du STIF, au motif que le projet était d'intérêt national. Le travail du législateur a permis d'améliorer le projet en maillant davantage le territoire ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/12/2012
Ma question a déjà été posée par Martial Saddier. Je suis, monsieur Le Treut, dans le même état d'esprit que vous. J'observe – non en tant que climatologue, mais en tant que citoyen – un piétinement des conférences internationales, dont le statut quo de Doha est une illustration. On assiste, impuissants, au réchauffement climatique, alors que certains grands pays industrialisés refusent d'entrer dans le cercle vertueux que nous essayons de mettre en place. Que faut-il faire ? Comment voyez-vous notre avenir ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/12/2012
Après avoir passé quinze ans dans cette très belle maison qu'est la RATP dans les domaines de la sécurité, de l'exploitation et de l'ingénierie, vous êtes évidemment un professionnel du transport ferroviaire et, comme tel, à même de remplir la mission qui vous sera sans doute confiée. Tous nos espoirs reposent donc sur vos épaules afin de tirer vers le haut ce bel établissement public qu'est RFF et, peut-être, de dépasser un jour les Allemands.Il est bel et bon de se congratuler, certes, mais les faits sont têtus. Vous êtes conscient de la fragilité financière de RFF. Comment appréhendez-vous sa gestion ? De quelles marges de manoeuvres disposerez-vous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/01/2013
Pourriez-vous nous donner votre avis sur la récente étude du professeur Gilles-Eric Séralini, portant sur des maïs génétiquement modifiés ? Les conditions de sa réalisation et son protocole vous paraissent-ils satisfaisants ?Notre commission a donné hier soir un avis favorable à l'adoption d'une proposition de loi sur les lanceurs d'alerte. Ce texte vous semble-t-il compatible avec la réalité et les pratiques de la recherche ?Quels vous paraissent être les principaux enjeux sanitaires que nous aurons à affronter demain, tant pour les animaux que pour les végétaux ?Pourriez-vous nous donner des éléments d'information complémentaires sur les moyens mis à la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/02/2013
Ma question sera provocatrice : en persistant à vouloir améliorer notre propre bilan carbone, quand la Chine ouvre une centrale à charbon par semaine, ne sommes-nous pas dans l'erreur ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/02/2013
Monsieur le ministre, avec votre accord, je souhaiterais évoquer la filière graphique française, qui pèse quelque 7 milliards d'euros de chiffre d'affaires pour 6 678 entreprises, et qui est en très grande difficulté. Quel peut être son avenir compte tenu de l'impact du numérique et de la dématérialisation ? Comment le Gouvernement entend-il la défendre ? Pourrait-elle obtenir le label France ? Quels dispositifs prévoir pour apporter de l'oxygène au tissu industriel de la chaîne graphique ? Enfin, une directive européenne sur l'avenir du marketing direct inquiète les professionnels de la filière : qu'en pensez-vous ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/02/2013
Je pense qu'il est urgent d'attendre pour mettre en place cette agence pour la biodiversité. À votre place, hier, était assis le ministre du redressement productif, que nous avons écouté avec attention et qui a, d'ailleurs, été applaudi par les commissaires socialistes. Il nous faisait part, à l'occasion de la révision du code minier, des extrêmes difficultés que rencontrent les exploitants pour exploiter les ressources tant minières que de carrière. Nos ressources naturelles, nous sommes obligés d'aller les chercher à l'étranger ! Dans une période de disette budgétaire, où le budget national a été bâti sur une hypothèse de 0,8 % de croissance quand ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/03/2013
Le projet de réforme ferroviaire qui nous est proposé n'est pas dans la ligne de la Commission européenne. Ce qui bloque est la dette de 30 milliards d'euros « logée » chez RFF. Pourrait-elle remettre en cause le projet de réforme ?Quelle forme exacte prendra le futur GIU ?La branche fret est très lourdement déficitaire. L'uniformisation des statuts ne risque-t-elle pas d'alourdir les charges du fret et d'en compromettre encore davantage le redressement ?Aurons-nous les moyens de nos ambitions pour mener de front la réforme ferroviaire, la modernisation du réseau francilien et la réalisation du nouveau Grand Paris, pour lequel le Premier ministre annonçait-il y ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013
Permettez-moi de me faire l'interprète des chefs d'entreprise du transport routier. Dans notre pays, monsieur le ministre, il n'existe pas d'arbre à argent sous lequel on irait ramasser le matin des billets tombés pendant la nuit. Les entreprises ne vivent que de la valeur ajoutée qu'elles dégagent. Je conviens que l'idée d'écotaxe remonte au Grenelle de l'environnement, mais il est temps de faire une pause en matière de fiscalité. Pour les petites entreprises qui possèdent un ou deux camions, le montant de taxe annuelle se situera entre 7 200 et 15 000 euros. Voulez-vous créer encore plus de chômage alors que notre pays court un danger extrême ? (Murmures)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013
Mais la France est en danger !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013
Au-delà des territoires ruraux qui risquent de disparaître comme nous l'avons précédemment évoqué…
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013
Je suis surtout inquiet de la disparition de nos entreprises et de l'extrême fragilité de notre tissu industriel, auquel le spectacle de l'activisme du ministre du redressement productif ne changera que peu de choses. Ainsi, telles sont les propositions qui me semblent s'imposer : la fiscalité écologique ne devra pas mettre en cause la compétitivité de notre pays ; elle devra se substituer et non s'ajouter à la fiscalité existante ; elle devra se fonder sur une assiette large et sur un taux uniforme ; elle devra concourir à la justice fiscale. La voie est très étroite. Qu'en pensez-vous ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2013
La France manque d'ETI et son économie en souffre ; comment les faire émerger ? Dans un autre domaine, le projet de nouveau Grand Paris est-il éligible aux investissements d'avenir pour ce qui concerne la gestion innovante des infrastructures ferroviaires ou la géothermie destinée à alimenter les gares en chauffage ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/06/2013
Si je savais que le temps des transports était un temps long, en vous écoutant, j'ai compris qu'il était vraiment très long. Aussi, le Premier ministre a-t-il bien fait de rendre ses arbitrages sur le projet d'intérêt national du nouveau Grand Paris, le 6 mars 2013.J'ai bien compris que les finances de l'AFITF étaient obérées jusqu'en 2018, mais que quelques recettes complémentaires viendraient alimenter l'agence. Le nouveau Grand Paris pourrait-il être éligible à un financement partiel de sa part ?Puisqu'on s'inquiète du retard des ports français par rapport à leurs concurrents européens, j'attire votre attention sur le fait que l'axe Seine a été oublié ...
