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Résultats 1 à 20 sur 357 triés par pertinence — trier par date
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Les critères démographiques, économiques et institutionnels présidant au classement en zone de revitalisation rurale paraissent aujourd'hui quelque peu dépassés. Ne pourrait-on pas imaginer d'aller plus loin en définissant des zones franches rurales, destinées à encourager la création de nouvelles activités par des mécanismes d'exonérations ou d'allégements de charges et bénéficiant d'une meilleure mobilisation des fonds communautaires ?
Commission élargie : sport, jeunesse et vie associative - Intervention le 29/10/2012
Il convient de reconnaître et de valoriser l'engagement bénévole, au-delà de la nécessaire politique de formation. Le monde associatif connaît une vitalité remarquable dans notre pays : plus de 15 millions de bénévoles y oeuvrent au service de nos concitoyens dans différents domaines, accompagnant ainsi les collectivités territoriales et l'État dans leurs missions de service public et favorisant le maintien du lien social, de l'animation et de la vie, en particulier dans les territoires ruraux. Je le constate chaque jour dans mon département de la Mayenne.Les bénévoles apportent beaucoup à la société et n'hésitent pas à consacrer leur temps et leur ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Ce texte, je le rappelle, a été adopté au Sénat sous la précédente législature avec les voix de l'actuelle majorité. À son origine se trouvait le rapport de M. Hervé Maurey, qui avait parfaitement identifié les problèmes de l'aménagement numérique du territoire.En matière d'aménagement numérique, la France n'est pas le pays le plus mal loti, mais les chiffres que l'on nous donne ne correspondent pas à la réalité du terrain : ainsi, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) mesure la réception du téléphone mobile en zone habitée, en situation fixe et à l'extérieur des bâtiments. Une commune est donc ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Au risque de me montrer désagréable, je rappelle l'engagement de campagne du Président de la République d'assurer la couverture de l'ensemble du territoire en très haut débit à l'horizon 2022, soit dans dix ans. À force de différer les décisions concrètes, il risque d'être reporté à 2025, voire à 2030.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
L'aménagement numérique est au coeur de la politique des territoires, notamment ruraux. Il est capital pour leur développement économique, leur attractivité et le bien-être de leurs habitants. Sans très haut débit, sans téléphonie mobile, un territoire ne saurait offrir de véritable attractivité, ni profiter d'un réel dynamisme. Le groupe UDI votera ce texte avec enthousiasme.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2012
Saisie pour avis, la commission du développement durable a examiné ce texte hier. Même si certaines actions ont déjà été menées dans ce domaine, la PPL répond aux enjeux de l'aménagement numérique du territoire qui est au coeur des politiques de territoires ruraux comme l'Ille-et-Vilaine et la Mayenne. Cet aménagement numérique est un élément capital du développement économique, de l'attractivité de nos territoires et de la qualité de vie de leurs habitants. En matière de téléphonie mobile, de haut ou de très haut débit, la proposition de loi apporte des solutions concrètes et pertinentes, notamment pour la contractualisation entre les opérateurs ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/11/2012
Mon collègue Chevrollier et moi-même sommes élus du même département mais nous ne devons pas choisir les mêmes trains (Rires). Je constate de nombreux dysfonctionnements sur la ligne Paris-Laval : changements d'horaires, retards à répétition, allongement du temps de parcours, en bref une désorganisation du trafic qui entraîne des gênes multiples pour les usagers. Sur la ligne Le Mans-Laval, les travaux de raccordement à la future ligne à grande vitesse entraînent des allongements ponctuels du temps de parcours de 3 à 5 minutes et des fermetures de lignes pendant 24 à 36 heures. Outre cela, la décision unilatérale a été prise de supprimer le train qui ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/02/2013
Le groupe Air France a donc décidé, avec « Hop ! », de réagir au développement du transport aérien à faible coût. Sa création s'inscrit dans le plan Transform 2015 destiné à faire renouer Air France avec le profit. Le principal foyer de pertes réside dans l'activité de court et de moyen-courrier, avec un déficit global de 160 millions d'euros en 2011 pour les trois compagnies réalisant ensemble un chiffre d'affaires d'un milliard d'euros, et désormais regroupées sous la bannière de « Hop ! ».Selon le quotidien La Tribune du 28 janvier dernier, certains observateurs du secteur aérien considèrent qu'Air France agit à l'inverse des autres grandes ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/02/2013
Merci pour cette présentation décoiffante. Lors de la conférence de Doha, les grandes puissances ont rivalisé d'inertie. La France, elle, n'a pas à rougir de son bilan en matière de gaz à effet de serre, notamment grâce au Grenelle de l'environnement ; une étude allemande récente nous place parmi les meilleurs élèves de la classe, ce qui doit nous amener à prendre le leadership. Mais où est aujourd'hui le volontarisme français ? La voix de la France semble s'être éteinte, au point que nous avons cédé sur des avancées que nous avions pourtant portées – je pense au fonds vert de la conférence de Copenhague qui devait mobiliser 100 milliards ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/02/2013
Les agriculteurs ont un rôle important à jouer dans la maîtrise énergétique puisqu'ils produisent des énergies renouvelables, qu'ils peuvent améliorer l'efficacité énergétique de leurs exploitations et qu'ils contribuent à la transition énergétique. Le monde agricole a fourni de nombreux efforts mais il a besoin de sécurité et de lisibilité : dans le cadre réglementaire autant que pour les investissements en économie d'énergie et la production en énergies renouvelables.Un important projet de méthanisation, dans ma circonscription de Mayenne, rassemble une centaine d'agriculteurs, qui doivent faire face à des démarches administratives complexes et à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/02/2013
Monsieur le ministre, l'évolution du droit minier doit répondre à plusieurs enjeux, en particulier ceux liés à la production d'énergie renouvelable. Notre sous-sol abrite des énergies fossiles, mais permet également d'exploiter de la chaleur à des fins énergétiques grâce à la géothermie. Lors de la table ronde du 23 janvier dernier, le directeur général délégué du BRGM a émis des propositions sur le cas particulier de la géothermie, soulevant notamment la question du meilleur support législatif pour traiter ses différentes formes. Si nul ne conteste que la géothermie profonde relève du code minier, il n'en va pas de même pour la géothermie de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/02/2013
Permettez-moi d'attirer votre attention sur l'inquiétude manifestée par certaines associations d'élus locaux, notamment de territoires ruraux, qui s'inquiètent de la façon dont va fonctionner la future agence, laquelle devrait, selon eux, permettre de centraliser la connaissance et l'expertise en matière de préservation de la biodiversité et renforcer les liens entre les politiques publiques et les politiques territoriales. Cette agence devrait donc satisfaire plusieurs exigences : répondre aux enjeux de la biodiversité, à l'instar de l'ADEME, et du même niveau d'exigence que pour l'énergie ; ne pas être une structure parisienne mais véritablement un outil ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/02/2013
Le Premier ministre a récemment rappelé votre engagement en faveur de la protection des consommateurs et des économies d'énergie, ainsi que dans la lutte contre la précarité énergétique. Comment envisagez-vous concrètement d'accomplir ces missions à la tête de l'ADEME ?Les compteurs de type « Linky », qui vont remplacer les anciens compteurs EDF, doivent permettre de lutter contre le gaspillage et la surconsommation et de favoriser les économies d'énergie. Toutefois, selon l'ADEME, une légère consommation supplémentaire est aussi à craindre, ce qui risque d'annuler les effets bénéfiques attendus. Si vous êtes nommé, quelle sera votre position sur ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/03/2013
La Conférence de Doha s'est achevée le 8 décembre par un accord a minima, insuffisant mais nécessaire, dans la mesure où il permet de prolonger le protocole de Kyoto jusqu'en 2020 dans les conditions souhaitées par l'Union européenne : renforcer la mobilisation politique vers un accord mondial en 2015 et répondre aux pays en développement en matière de réparation des pertes et dommages dus au changement climatique – sans pour autant céder à leurs demandes de compensation financière. La France a notamment fait valoir la mobilisation de la taxe sur les transactions financières et la poursuite de son soutien aux actions de lutte contre le réchauffement ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2013
Quelle sera la place de la filière bois dans la future politique énergétique de notre pays ? Cette filière contribue directement à la lutte contre le réchauffement climatique et ses atouts sont en phase avec les objectifs et les priorités de la France en matière d'énergie et de lutte contre la précarité énergétique. Aujourd'hui, le bois-énergie domestique permet de répondre à différents enjeux, notamment la réduction d'émission de gaz à effet de serre et la réduction des charges d'énergie qui, bien souvent, représentent une dépense considérable pour les ménages les plus modestes. J'ajoute que cette filière est créatrice d'emplois non ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2013
Le groupe UDI vous remercie, mesdames et messieurs, pour la qualité de vos interventions. Notre groupe, qui soutient une écologie de progrès et de développement, souhaite que l'exploitation de nos ressources naturelles puisse se poursuivre, sous réserve de ne pas appauvrir la nature et de ne pas générer de dommages irréversibles. Une réforme du code minier s'impose et nous ne pouvons que nous féliciter des principes édictés par le ministère : l'information, la transparence et la prise en compte des enjeux environnementaux.Mais qu'en est-il dans la réalité ? La préparation de cette réforme devait reposer sur une concertation avec les associations ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/03/2013
La refondation du système ferroviaire à laquelle vous travaillez, monsieur Jean-Louis Bianco, a notamment pour objectif de restaurer l'équilibre économique du secteur et d'améliorer les performances industrielles du réseau. Pour cela, vous préconisez, entre autres, de privilégier les TET plutôt que de construire de nouvelles lignes TGV. Comment améliorer la qualité du service proposé aux voyageurs, pour ce qui est du nombre et de la qualité des dessertes dans les territoires ruraux ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013
L'objectif de l'écotaxe est de financer les nouvelles infrastructures nécessaires à la politique de développement intermodal des transports. Mais le mécanisme de majoration forfaitaire, s'il simplifie la répercussion de la taxe sur les clients dans le cas du transport pour autrui, est inadapté aux sociétés qui effectuent du transport pour compte propre. Or de nombreuses entreprises sont concernées, notamment les distributeurs grossistes et les coopératives agricoles agroalimentaires, qui vont utiliser le réseau taxé dans le cadre de leur tournée de livraison.Prenons l'exemple d'une entreprise de transformation de viande de ma circonscription : elle transporte ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013
J'ajoute que notre proposition a été favorablement accueillie par la quasi-totalité des acteurs de la filière.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013
Cet amendement s'inscrit dans la lignée de ceux qui viennent d'être défendus par mes collègues du groupe UMP. Si j'ose dire, monsieur le ministre, vous avez d'ailleurs apporté de l'eau à son moulin en mettant en exergue le département de la Mayenne mais, surtout, en rappelant que seuls 5 000 kilomètres de réseau local seront soumis à l'écotaxe, ce qui représente 1,3 % du réseau départemental et 0,5 % du réseau local total. Il convient donc d'exonérer l'ensemble des véhicules immatriculés en France de s'équiper du système électronique embarqué dès lors qu'ils ne passeront jamais sur le réseau routier concerné.
