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Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
On voit qui vous défendez !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
On va s'occuper d'eux !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Caricature !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est vous qui êtes caricaturaux !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est normal !
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Je retire cet amendement.(L'amendement n° 72 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 31/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Et la TVA sociale, ce n'était pas un impôt, peut-être ?
Intervention en hémicycle le 31/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Autant de réformes pour lesquelles les Français ont élu le Président de la République !
Intervention en hémicycle le 31/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Pour rembourser vos dettes !
Intervention en hémicycle le 31/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Vous allez nous faire pleurer !
Intervention en hémicycle le 31/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Vous avez protégé la rente !
Intervention en hémicycle le 31/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
On voit qui vous défendez !
Intervention en hémicycle le 31/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Et les revenus des parents ?
Intervention en hémicycle le 31/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
On ne vous a pas attendue pour les rencontrer !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 26/09/2012
Je confirme que les 162 maires de communes rurales de ma circonscription m'ont interpellé sur le thème que nous abordons aujourd'hui. Permettez au nouvel élu que je suis de faire part de quelques interrogations, notamment sur l'opportunité politique de défendre ce texte aujourd'hui après dix ans passés dans la majorité.Au plan juridique, je suis pour le moins étonné que l'on n'ait pas soumis ce texte au Conseil d'État car sa constitutionnalité pose à l'évidence problème. Pour louable que soit l'intention qui le porte, il est en outre très imprécis et risquerait d'entraîner une rupture d'égalité flagrante.Enfin, le pouvoir d'appréciation donné au préfet me ...
