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Intervention en hémicycle le 10/10/2014 : Transition énergétique
Dans le dispositif tel qu’il nous est soumis, l’évaluation ainsi que l’ensemble des éléments ayant permis le chiffrage sont transmis au ministre, qui recueille l’avis de la Commission de régulation de l’énergie… Je ne vais pas adresser d’injonction au Gouvernement, mais peut-il prendre l’engagement que cet avis sera rendu dans les trois mois suivant la transmission ? Je le lui demande parce que je sais qu’on peut retarder considérablement le travail en cours. J’ai entamé vingt-neuf actions… et j’ai dû attendre parce que le ministre n’avait pas d’obligation en termes de délai. Si on pouvait enfermer cette procédure dans un délai, cette ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2014 : Transition énergétique
Je vous remercie, madame la ministre.
Intervention en hémicycle le 10/10/2014 : Transition énergétique
Serge Letchimy vient de rappeler que l’habilitation avait donné lieu à 17 délibérations du conseil régional de la Martinique. Quant à celui de la Guadeloupe, il en a pris 19. Quand on en dresse le bilan arithmétique, on constate une diminution du prélèvement sur la CSPE. C’est la raison pour laquelle, même si nous n’avons rien contre les études d’impact, monsieur le président de la commission spéciale, prévoir une exception pour les dispositifs relatifs à la maîtrise de la demande en énergie est une excellente chose.
Intervention en hémicycle le 10/10/2014 : Transition énergétique
Afin de veiller à la bonne représentation des intérêts des zones non-interconnectées, cet amendement vise à permettre au ministre des outre-mer de saisir le comité de gestion de la contribution au service public de l’électricité pour toute question relative au suivi et à l’évaluation des politiques de péréquation.
Intervention en hémicycle le 10/10/2014 : Transition énergétique
Je voudrais dire deux mots pour remercier la ministre et le Gouvernement. Je suis resté toute la nuit durant pour dire cela, parce que, pour une fois, les objectifs fixés sont clairs ; on tient compte des contraintes et des enjeux ; on fixe des perspectives ambitieuses. Mme la ministre a fait des efforts en adoptant de nombreux amendements, mais j’aimerais lui demander encore une chose. Un arrêté a été pris le 24 décembre 2007, en application du décret no 2007-1826 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport de l’électricité. Je veux vous donner deux chiffres. ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2014 : Transition énergétique
Il s’agit de mieux associer les AODE – les autorités organisatrices de la distribution d’électricité – à l’élaboration de la programmation pluriannuelle de l’énergie. On va faire travailler ensemble l’État, les régions et EDF, mais sans les propriétaires des supports, c’est-à-dire les AODE. Il me semble donc aller de soi de les associer à la mise en oeuvre du dispositif.
Intervention en hémicycle le 10/10/2014 : Transition énergétique
J’avoue que je suis surpris par cet argument puisque la loi mentionne bien les opérateurs gestionnaires de réseau… Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas y ajouter les autorités organisatrices de la distribution d’électricité. Cela ne me paraît pas relever du domaine réglementaire, mais au vu de l’engagement que vient de prendre Mme la ministre, je retire l’amendement.
Intervention en hémicycle le 10/10/2014 : Transition énergétique
Juste deux mots pour m’associer à ce que vient de dire notre collègue.En 1961, le général de Gaulle s’était engagé à l’égard de la population sur trois choses : respecter les traditions – cela a été fait ; tout faire pour assurer la santé gratuite – en 2014, ce n’est toujours pas fait, puisqu’on estime que les prothèses dentaires, l’optique et la lunetterie ne relèvent pas de la santé, donc de la gratuité ; et puis, il y avait l’électricité. Rien, en droit, ne s’y oppose. C’est pourquoi, bien qu’il soit six heures du matin, je me réjouis que ce Gouvernement fasse ce que nous aurions dû faire depuis 53 ans. Merci !
Intervention en hémicycle le 16/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Je remercie le Gouvernement d’avoir déposé cet amendement. En effet, j’avais moi-même déposé un amendement, no 455, visant à adapter à nos latitudes et au climat de nos outre-mer le bouquet de travaux concernés par le crédit d’impôt.L’article 200 quater du code général des impôts ne s’est jamais appliqué dans les zones non-interconnectées, en particulier dans celles situées sous les tropiques. Il fallait donc « tropicaliser » ce dispositif fiscal, si je puis m’exprimer ainsi. Je retirerai cet amendement…
Intervention en hémicycle le 16/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
En effet, madame la présidente, vous pourrez considérer l’amendement no 455 comme défendu et retiré. Cependant, autant le champ des travaux à intégrer dans le CITE pouvait paraître large dans l’amendement no 455, du fait d’une concertation insuffisante avec les services des différents ministères intéressés, autant celui de l’amendement no 862 peut paraître étroit. Le Gouvernement propose de réduire le champ d’application du crédit d’impôt aux dépenses « d’acquisition d’équipements ou de matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires », alors qu’on pourrait aussi évoquer les travaux de protection ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
J’entends ce que disent mes collègues concernant la métropole. Pour ma part, je suis l’élu d’un pays sans hiver !
Intervention en hémicycle le 16/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Il faudrait au moins pouvoir améliorer le texte au cours de la navette, en tenant compte des particularités de l’outre-mer. Je rappelle qu’une prime exceptionnelle de 1 350 euros prévue pour la période 2012-2014 n’a jamais pu être mise en place dans les départements d’outre-mer, faute d’adaptation de ce dispositif à nos climats.
Intervention en hémicycle le 19/02/2015 : Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles
Je retire cet amendement. Je veux toutefois préciser un point : il ne s’agit pas du même amendement que celui du Gouvernement, contrairement à ce que j’ai entendu ici. Ce dernier cite les surfaces, et c’est conforme à ce que disent les textes. Je renonce pour ma part à y ajouter les équipements.
Intervention en hémicycle le 19/02/2015 : Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles
Je retire mon amendement, pour soutenir, une fois encore, l’amendement du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 19/02/2015 : Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles
Cela n’a rien à voir !
Intervention en hémicycle le 19/02/2015 : Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, j’aimerais pouvoir ignorer mon discours écrit pendant quelques minutes et parler de fraternité – j’allais même dire d’amour – entre la Guadeloupe et la Martinique, mais ce que je viens d’entendre à deux ou trois reprises n’est pas de nature à apaiser le débat. J’aimerais que nous ayons un discours d’apaisement. J’aimerais affirmer, à l’orée de ce propos, que nous sommes tous pour une université des Antilles. Nous nous sommes battus pour qu’elle soit une université rayonnante : j’en sais quelque chose, je ne parle pas ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2015 : Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles
Que se passe-t-il lorsque l’université ou un établissement d’enseignement supérieur est propriétaire de ses locaux, de ses équipements, du fruit de ses investissements ou a des investissements mis à sa disposition ? Selon les termes de l’instruction comptable M 9 du 23 janvier 2006 et de l’article 27 de la LOLF, les équipements sous son contrôle doivent être inscrits au bilan, faire l’objet d’un entretien et d’un amortissement. Or, aujourd’hui 100 millions d’investissements ne sont pas pris en compte. Il y a un manque d’équité, une inégalité dans la répartition. Oui, le coût des enseignements est plus élevé en Guadeloupe, du fait de ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2015 : Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles
Pour que ce ne soit pas simplement une instruction comptable, il faut le graver dans le marbre d’un texte qui a déjà fait l’objet d’un accord politique, en disant que les surfaces et les équipements doivent être pris en compte. C’est conforme à l’équité, à la loi, à la justice et, si j’ose dire, au rayonnement ultérieur de cette université.Je demande à la majorité, à l’Assemblée nationale, de respecter ce qui a été fait, les accords politiques passés et le travail du Gouvernement : les deux amendements qui sont présentés méritent d’être soutenus et de recueillir votre confiance.
Intervention en hémicycle le 19/02/2015 : Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles
En métropole, il n’y a pas non plus 300 kilomètres de distance entre les composantes des universités !
