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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/05/2014
J'aimerais voir le futur directeur général préciser davantage le rôle que peut tenir la Caisse des dépôts dans les outre-mer et ses rapports avec l'Agence française de développement. L'action nouvelle engagée par la BPI implique en effet un partage des rôles entre les deux institutions, notamment pour la partie investissements. Quelle sera la doctrine de la Caisse à ce sujet ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/05/2014
J'aimerais tout d'abord féliciter le ministre de la Défense pour l'ardeur et la détermination qu'il déploie pour défendre les crédits de la Défense. J'aimerais également rappeler la problématique de la défense outre-mer, où des ruptures capacitaires sont à craindre sur les trois théâtres maritimes que sont l'océan Indien, le Pacifique et l'Atlantique. Je souhaiterais attirer l'attention sur les quatre points suivants :– la nécessité de déployer une unité maritime B2M dans l'océan Indien, notamment pour assurer la surveillance du canal du Mozambique et sur les Îles Éparses, qui font l'objet d'incursions fréquentes de nature à remettre en cause la ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 22/07/2014
Nous avons là une chance extraordinaire de profiter de nos atouts pour en faire un vrai modèle ; vous y aviez d'ailleurs appelé, monsieur le président, dans un rapport pour avis et moi-même, dans le cadre de mes précédentes fonctions, avais organisé une réunion sur ce sujet. Nous ne pouvons nous contenter d'être une sorte de laboratoire ou une simple avant-garde ; à nous d'inventer les dispositifs – fiscalité, modèles innovants, recherche appropriée – donnant aux outre-mer les moyens de leur développement, sachant que nous avons suffisamment de gisements pour être autonomes sur le plan énergétique. Après les lois d'habilitation, il faut aller ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 22/07/2014
Une solution serait de donner valeur prescriptive aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) et aux plans régionaux des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie (PRERURE).Auparavant, lorsque vous projetiez une installation photovoltaïque, il fallait adresser votre dossier à EDF qui décidait souverainement, et de l'ordre d'examen, et du raccordement ou non de votre installation au réseau. Grâce à la procédure d'habilitation, la région Guadeloupe a fait en sorte, par une délibération à valeur législative, d'être également destinataire du dossier. Ainsi, le pilote politique que vous appelez de vos voeux ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 22/07/2014
Il me semble que la loi portant réforme territoriale donnera valeur prescriptive aux SRCAE.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 22/07/2014
Après l'étude du projet pendant cinq ans, EDF a invoqué le changement de ses ratios de productivité et de rentabilité. In fine, l'intérêt général est subordonné aux standards internes d'EDF. Nous avons bataillé pour faire reprendre le projet par GDF Suez, mais M. Mestrallet nous a bien fait comprendre que les déclarations publiques d'EDF, qui ne reposaient que sur l'appréciation totalement subjective du directeur d'EDF-SEI, Thierry Pons, ont gravement porté atteinte au dossier. Les plans pluriannuels énergétiques ne peuvent être élaborés sans la moindre concertation avec les collectivités. Comme l'a indiqué Serge Letchimy, on devait installer des ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 22/07/2014
À partir de quel modèle a-t-il été arrêté ? On a entendu dire que le modèle méditerranéen sur lequel il avait été établi est aujourd'hui dépassé.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 22/07/2014
Quel est l'état d'avancement des technologies en matière de stockage ? Je crois qu'EDM a mis au point un modèle efficace.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 22/07/2014
Où en est l'expérimentation menée à l'île de La Réunion avec des batteries sodium-soufre du japonais NGK, financée notamment par de l'argent public ? Toute la technologie aurait été vendue à EDF Énergies nouvelles…
Délégation aux outre-mer - Intervention le 22/07/2014
Si le décret est publié, une quote-part du surcoût serait prise en charge par la CSPE.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 22/07/2014
J'ai cru comprendre qu'une convention a été signée avec EDF, qui a racheté la totalité des actions d'EDF Énergies nouvelles.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 22/07/2014
Si nous sommes limités par le plafond des 30 %, quel intérêt avons-nous d'intensifier l'investissement dans le photovoltaïque ? L'arrêt brutal de la défiscalisation a, d'une certaine manière, nettoyé et régulé le secteur. Quel serait aujourd'hui le bon tarif de raccordement ?
Délégation aux outre-mer - Intervention le 22/07/2014
Pour financer l'investissement, vous proposez des green bonds et des prêts concessionnels. Une période d'amortissement de sept ans permettrait donc de rentabiliser l'investissement et de justifier la pérennité des énergies renouvelables ?
Délégation aux outre-mer - Intervention le 22/07/2014
Vous ne demandez pas le retour de la défiscalisation ?
Délégation aux outre-mer - Intervention le 22/07/2014
Vous aviez la défiscalisation, les exonérations de l'octroi de mer, un tarif de raccordement intéressant…
Délégation aux outre-mer - Intervention le 22/07/2014
Il fallait stopper la bulle. Votre secteur a perdu les trois quarts de ses emplois. Vous n'espérez pas le retour de cette embellie, mais vous demandez un dispositif de financement…
Délégation aux outre-mer - Intervention le 22/07/2014
Vous demandez un plan d'urgence sans attendre la loi. De quoi s'agit-il ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/09/2014
Je tiens également à féliciter nos deux collègues pour cet excellent rapport. C'est, à ma connaissance, le premier qui permette d'éclaircir un certain nombre de points qui, jusqu'à présent, restaient opaques, je dirais même ésotériques, pour nos concitoyens, y compris pour les élus. Je me réjouis donc de sa publication. Je n'ai pas eu le temps de le lire entièrement, mais ce que j'en ai entendu est édifiant.Je m'associe également aux propos du président Brottes. C'est à sa demande, en effet, que la Commission de régulation de l'énergie a pu accueillir un représentant des ZNI en la personne de Mme Edwige, originaire de la Martinique et spécialiste ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/09/2014
Nous devons atteindre un certain degré d'autonomie d'ici à 2020 – 50 % pour les outre-mer en général, un peu moins pour Mayotte – et l'autonomie totale en 2050. Contrairement au Grenelle, le rapport ne contient pas d'objectifs chiffrés pour l'outre-mer, alors qu'ils y figurent pour l'Hexagone. Il y a donc des améliorations à apporter. Cela étant, c'est un excellent rapport. Je l'étudierai de manière plus approfondie et je déposerai éventuellement des amendements.
