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Résultats 1 à 20 sur 1490 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Le dispositif que l'article 2 tend à supprimer était favorable à deux acteurs de l'économie, et d'abord au chef d'entreprise.Les entreprises qui, aujourd'hui, créent des emplois sont les PME, et celles-ci ont besoin, pour gagner des marchés, d'être très réactives. Elles ne peuvent rien sans un minimum de flexibilité. Ainsi, votre projet met un frein important à l'enrichissement et à la création de valeur ajoutée de nos PME, qui sont présentes sur tous nos territoires, aussi bien dans les grandes métropoles et les grandes agglomérations que sur nos territoires ruraux. En revenant sur ce dispositif, vous portez un coup à la richesse des territoires ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
…un imprimeur de mon territoire. Comme vous le savez, les imprimeries ont énormément travaillé au cours du mois de mai, pour les besoins de la campagne électorale.
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Cet imprimeur m'a confié qu'il n'aurait pas pu faire face à ce surcroît de travail – compte tenu du grand nombre de jours fériés au mois de mai – si ce dispositif n'avait pas existé. Ces imprimeries, ce sont des PME qui créent de l'emploi et de la richesse dans nos territoires ruraux.En portant un coup aux entreprises, un coup aux salariés et un coup à la richesse de notre pays,…
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
…vous faites une véritable erreur stratégique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je voudrais évoquer ici l'avenir des contrats d'intéressement. Facultatifs, à l'initiative du chef d'entreprise ou de la gouvernance, ceux-ci prévoient des obligations pour l'entreprise, sans contrepartie de la part des salariés. Les règles, notamment de répartition de l'enveloppe, sont déterminées.Pour que ces contrats puissent représenter un intérêt pour les entreprises, le taux de prélèvement des charges sociales doit être largement inférieur à celui qui s'applique aux rémunérations traditionnelles. Avec la hausse du taux, le dispositif perdra l'un de ses atouts et deviendra moins incitatif.Les salariés seront les premiers perdants de cette ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
L'humanisme, ce n'est pas la suppression du droit de timbre mais bien la mise en place de l'aide médicale d'État. C'est à travers ce dispositif que s'établit la solidarité. Supprimer le droit de timbre, c'est remettre en cause l'égalité entre les citoyens. Comment allons-nous expliquer aux Français et aux personnes qui vivent en situation régulière dans notre pays qu'elles doivent contribuer au financement de notre système de santé, tandis que les personnes en situation irrégulière n'y participeraient pas ? Le droit de timbre a valeur de symbole ; y renoncer, c'est cautionner les personnes en situation irrégulière, ce qui n'est pas admissible.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Je me réjouis de l'annonce faite par le ministre car tous les établissements – notamment ceux sous contrat dans nos territoires, dans les ZUS et dans les zones de revitalisation rurale – doivent être éligibles au dispositif.L'article 1er donne une importance particulière aux territoires puisque vous avez désigné en priorité les jeunes résidant dans certains d'entre eux. Il faut donc tenir compte de tous les établissements qui y sont installés. À cet égard, les établissements agricoles étant principalement installés dans les territoires ruraux, il me semble également important de faire une place à ces derniers.Cette évolution est positive, ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Il nous paraît plus correct de rédiger ainsi le début de l'alinéa 9 : « 1° Soit d'avoir résidé… », au lieu de : « 1° Soit avoir résidé… ».
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Cet amendement vise à supprimer l'article 7, pour tenir compte de ce qui se passe sur chaque territoire.Il faut laisser de la souplesse aux territoires ; il faut faire confiance aux maires et, plus généralement, aux élus locaux. On parle de plus en plus de décentralisation, avec une volonté forte de donner du poids aux acteurs locaux et de leur laisser la possibilité de choisir. Laissons donc à nos communes la possibilité d'intervenir et de tenir compte des différences existant entre les territoires. D'où notre demande de suppression de l'article 7.
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
C'est pourquoi je pense qu'il convient de ne point adopter ce projet de loi péremptoire et difficilement supportable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
De même, j'apprécie l'attribution aux exploitants agricoles invalides de points de retraites couvrant les périodes correspondant au versement d'une pension d'invalidité, d'une rente d'accident du travail ou d'une allocation adulte handicapé. Il conviendra néanmoins de rester vigilant quant à l'application concrète de cette mesure.Mes chers collègues, vous l'aurez compris : c'est le scepticisme plus que l'optimisme et l'inquiétude plutôt que la confiance qui me saisissent à l'occasion de cette discussion. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)Je m'inquiète d'abord d'un déficit de la sécurité sociale en baisse, mais dont l'estimation repose sur une ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Dans les échanges que nous avons eus, chacun a loué le dispositif et personne n'a fait état d'améliorations à venir. On peut donc considérer qu'il n'a pas de faiblesses. Du moins n'ai-je entendu aucune critique.
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Pourquoi intervenir sur un dispositif qui fonctionne très bien et qui, par ailleurs – et c'est là un élément très important –, apporte une certaine sérénité dans les relations au sein de l'entreprise ? On parle beaucoup des conditions de travail. Eh bien, si nous pouvons contribuer à ce que règne un bon climat dans les entreprises, c'est une très chose. Et c'est ce que fait ce dispositif.
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Par ailleurs, il a pour intérêt de désengorger les tribunaux, alors que les procédures qu'il permet d'éviter peuvent être très longues. C'est là une grande vertu.Pourquoi vouloir limiter les avantages d'un tel dispositif ? Nous demandons la suppression de l'article 20.
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Cet article concerne l'élargissement et la majoration des redressements de cotisations sociales en cas de fraude. Certes, chacun doit lutter au mieux contre la fraude sociale. Mon collègue Patrick Hetzel a rappelé que celle-ci représente 2 à 3 milliards d'euros par an : il faut donc véritablement lutter contre ce fléau.Cependant, l'article 75 repose sur le constat que les organismes chargés du recouvrement ne peuvent exploiter que de manière restrictive les procès-verbaux de travail dissimulé transmis par les inspecteurs et les contrôleurs du travail. De ce fait, l'article élargit les modalités d'exploitation des procès-verbaux, lesquels pourront ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Cet article concerne l'annulation des exonérations des entreprises donneurs d'ordre en cas de manquement à leurs obligations en matière de prévention du travail dissimulé.Si le renforcement de la lutte contre le travail illégal exige une responsabilisation très importante des donneurs d'ordre, il n'en demeure pas moins que chacun doit être protégé. Or le présent article vise à modifier le code du travail en supprimant la référence au fait qu'il peut être constaté, dans le procès-verbal dressé par l'agent de contrôle habilité, que les entreprises donneurs d'ordre ont participé à la commission de délits en qualité de complices de leurs ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Cet amendement vise à exiger une responsabilisation accrue des donneurs d'ordre, en ajoutant la notion de complicité pour sanctionner davantage. Il s'agit de punir les entreprises ayant agi en qualité de complice du sous-traitant.
Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je suis choquée de voir arriver un amendement surprise, non examiné par la commission, qui donne une impression de précipitation : il semble n'y avoir aucune anticipation, ce qui me paraît assez inquiétant.
