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Résultats 1 à 20 sur 770 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/07/2012
Les résultats de la certification des comptes de la sécurité sociale me laissent perplexe. Je ne porte certes pas de jugement sur les opinions exprimées dans le rapport de certification car elles résultent des travaux de la Cour et de la collecte des éléments nécessaires à l'obtention ou non d'une assurance raisonnable sur l'absence d'anomalies significatives dans les comptes, l'objectif étant que les comptes fournissent une image fidèle de l'activité de l'année. Je constate cependant une évolution négative de la branche famille dont la Cour des comptes a refusé de certifier les comptes en 2011 alors qu'en 2010, elle n'avait fait qu'émettre une ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/07/2012
La feuille de route sociale m'a profondément déçue. Dans son discours d'ouverture de la grande conférence sociale, le Président de la République a indiqué que tous les sujets, sans exclusion, seraient abordés. En fait, si les sept tables rondes ont porté sur des thèmes intéressants, aucune n'a permis d'engager une réflexion approfondie ou un véritable débat sur le coût du travail, alors que cette question aurait pu être traitée dans le cadre de la table ronde numéro 5 intitulée : « Réunir les conditions du redressement productif ». Elle ne l'a pas été, alors que d'autres points plus périphériques l'ont été, comme si le sujet était ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2012
L'un des défis de l'ANSM est de poursuivre son activité, tout en se transformant – transformation rendue nécessaire, avez-vous dit, par l'exigence de réactivité. Quels moyens utiliserez-vous pour assurer cette transformation ?Exposant le rôle d'orientation et de suivi qui doit être, selon vous, celui du conseil d'administration, vous avez indiqué qu'il faudrait accepter des dysfonctionnements ponctuels. Que faire pour qu'ils soient en tout cas les plus limités possible ?
Commission élargie : santé - Intervention le 06/11/2012
Madame la ministre, ce projet affiche comme objectifs l'amélioration de l'état de santé de la population et la réduction des inégalités territoriales. Dans ce cadre, le dépistage constitue une priorité. Certains de mes collègues ont évoqué les inégalités dans le domaine de la médecine générale ; je voudrais, pour ma part, vous parler de la gynécologie médicale.Le faible nombre de postes d'internes attribués à cette spécialité – autour de 20 chaque année – ne permettra pas d'assurer le remplacement des gynécologues qui partiront à la retraite dans les années à venir. Se posera dès lors la question de la pérennité de la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/10/2012
Je salue la qualité des rapports d'activité, précis et complets, qui nous ont été présentés. On mesure au travers des chiffres qui y sont communiqués le volume de travail de la Haute Autorité. Même si notre système de santé est souvent, à juste titre, loué pour sa qualité, il n'en reste pas moins perfectible. La Haute Autorité contribue à en améliorer sans cesse la qualité, gage de sécurité.Vu l'importance des tâches d'évaluation, n'y aurait-il pas intérêt à une plus large coopération au niveau européen ? Vous avez parlé de complémentarité avec les autres acteurs institutionnels, les professionnels de santé et les usagers. Ne faudrait-il ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2012
Je déplore les mesures prévues concernant les cotisations sociales des travailleurs non salariés. Elles pénaliseront les travailleurs indépendants et les très petites entreprises (TPE) alors même qu'ils contribuent fortement à la création d'emplois dans les territoires. Si 450 000 travailleurs indépendants gagneront peut-être à la réforme, 850 000, hélas, y perdront.Le dispositif de rupture conventionnelle du contrat de travail, créé en 2008, a permis de désengorger les conseils de prud'hommes. Il constitue une bonne solution dans les cas où il n'est possible d'envisager ni une démission du salarié ni son licenciement. L'assujettissement des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/11/2012
La désertification médicale est une vraie préoccupation, pas seulement d'ailleurs dans les territoires ruraux.L'article 5 prévoit une obligation d'installation, ce qui constitue bien une mesure coercitive, quoi que vous en disiez, monsieur le rapporteur.Je crois qu'il nous faudra décider si la médecine doit ou non rester une profession libérale. Vos propos, madame la présidente, sur les « faux professionnels libéraux » que seraient les médecins, me gênent. Et, hélas, cette proposition de loi trahit aussi une certaine ambiguïté.Je ne suis pas sûre que l'organisation de concours régionaux pour l'internat constitue une solution, monsieur le rapporteur. En ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/12/2012
Les 2,2 millions de bénéficiaires de la CMU de base sont-ils comptés, ou non, dans les 4,5 millions de bénéficiaires de la CMUc ?La complexité des démarches à effectuer pour demander la CMU constituerait un frein à l'accès aux droits. Comment simplifier ces démarches ?Connaît-on l'évolution du coût global du dispositif de la CMU au cours des dernières années ?Selon quelles orientations peut-on améliorer le système en vigueur ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/01/2013
Je vous souhaite également bonne chance et je m'interroge sur la dimension européenne et internationale de l'activité de l'EPRUS : y a-t-il des coopérations et des synergies avec les homologues de l'EPRUS qui existeraient dans les pays étrangers ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/02/2013
Nos concitoyens s'inquiètent de l'augmentation des troubles de la fertilité. Cette inquiétude a des incidences sur les comportements individuels, mais explique aussi les réticences à occuper certains postes dans le monde professionnel, industriel ou agricole. Certains s'interrogent aussi sur l'influence du climat, de la perte de biodiversité, des conditions de vie… Ma question sera abrupte : la fertilité humaine est-elle aujourd'hui en danger ? Le chiffre de 15 à 20 % de couples infertiles pourrait-il augmenter ? La diminution de la fertilité est-elle observée dans tous les pays ou se limite-t-elle aux pays occidentaux ?Il serait nécessaire, avez-vous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/02/2013
Face à tant de critiques et de controverses, il faut en effet rappeler que les médicaments sont tout de même bénéfiques. Ils permettent de sauver des vies et d'améliorer l'état de nombreux malades. Certes, des failles sont apparues ces derniers temps dans le dispositif de sécurité sanitaire. Nos concitoyens l'ont très mal vécu. Certains ont d'ailleurs développé une véritable psychose à l'égard des médicaments, attitude qui n'est pas sans danger. A-t-on pu mesurer les effets sur les comportements de telles psychoses ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/03/2013
L'accord national interprofessionnel est un acte majeur de démocratie sociale qu'il nous appartient de respecter.La disposition sur les « droits rechargeables » représente une avancée. Mais l'accord reste silencieux sur les moyens de la financer, alors même que les partenaires sociaux ont émis le souhait de ne pas aggraver le déséquilibre financier du régime d'assurance chômage.Nous sommes tous d'accord pour limiter la précarité et donc le nombre de contrats à durée déterminée. Pour autant, ces derniers représentent une source de flexibilité pour les entreprises. En imposant un coût supplémentaire sur ces types de contrats, ne risque-t-on pas, dans ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 28/02/2013
Véronique Louwagie, rapporteure
Véronique Louwagie Vous avez présenté la DIRECCTE comme garante du dialogue et comme force de proposition. Il me semble pourtant que sa participation aux discussions pourrait être mal perçue. En outre, elle s'exposerait à la critique d'apparaître comme juge et partie si, dans le cas d'un échec des négociations, elle homologuait un plan ayant intégré ses suggestions. Son rôle doit donc être précisé.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 28/02/2013
Véronique Louwagie, rapporteure
Véronique Louwagie Nous avons souhaité centrer cette mission sur l'action de prévention conduite par la puissance publique et avons donc exclu les actions menées par les organismes financiers, les tribunaux de commerce ou d'autres acteurs. Les auditions d'aujourd'hui visent à dresser un panorama général des approches administratives et des dispositifs publics d'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE).Madame Wargon, votre portefeuille est très large, puisque vous conduisez, coordonnez et évaluez la mise en oeuvre de ces dispositifs de la politique de l'emploi. Quatre sous-directions – ayant en charge le retour à l'emploi, la formation et le contrôle, les ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 28/02/2013
Véronique Louwagie, rapporteure
Véronique Louwagie Le rôle de l'administration variera suivant le caractère négocié ou unilatéral du plan. Cette situation pose question, car elle comporte le risque de voir l'administration s'immiscer davantage dans la gestion de l'entreprise.Si l'ANI permettait d'éviter les « coups de tonnerre », il jouerait un rôle positif. Néanmoins, on devrait pouvoir dépasser cette seule dimension de communication pour mieux anticiper l'évolution de la situation de l'entreprise. Monsieur Ramain, vous avez évoqué ce point lorsque vous avez décrit les objectifs des PSE, mais des doutes subsistent sur la possibilité de favoriser l'anticipation lorsque des PSE – et donc des ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 28/02/2013
Véronique Louwagie, rapporteure
Véronique Louwagie Nous avons bien noté le rôle central que jouera la DIRECCTE dans le suivi des accords. Nous retenons également que la proportionnalité constituera un élément important mais j'avoue ma perplexité sur les accords dont certaines parties seraient négociées et d'autres résulteraient d'une démarche unilatérale. Les partenaires sociaux ont-ils évoqué cette possible cohabitation à l'intérieur d'un même plan ou n'ont-ils pas perçu cette éventualité que nous déduisons du texte de l'ANI ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/04/2013
La mise en oeuvre de la proposition de loi de Damien Abad créerait des droits nouveaux allant dans le sens du respect du principe d'égalité. L'intégration des personnes handicapées en serait améliorée.Si, depuis la loi de 2005, la situation a évolué dans le bon sens – augmentation de la prestation de compensation du handicap, mesures en faveur de l'intégration scolaire et professionnelle avec des mécanismes d'incitation et de sanction pour les entreprises, renforcement de l'accessibilité grâce à l'édiction de normes nouvelles, création des maisons départementales des personnes handicapées –, il reste encore beaucoup à faire. Il suffit pour ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/04/2013
La question des licenciements et des plans sociaux est un sujet grave, qui préoccupe les Français et chacun d'entre nous. Je vous rejoins tout à fait sur ce point, monsieur Chassaigne. Pour autant, il convient d'être vigilant : des idées révolutionnaires en apparence peuvent avoir des effets désastreux sur le terrain.Il est impératif de mieux anticiper les plans sociaux et d'intervenir en amont. À cet égard, le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, qui reprend l'accord du 11 janvier, vise à renforcer le rôle des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Il convient ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 28/02/2013
Véronique Louwagie, rapporteure
Véronique Louwagie Nous accueillons M. Jean-Pierre Aubert, délégué à l'évolution des métiers et des emplois à la direction des ressources humaines de la SNCF.Au vu de vos fonctions à la SNCF et de celles – nombreuses – que vous avez occupées tout au long de votre carrière, il nous a paru intéressant de connaître votre approche de ces questions, votre expérience et le diagnostic que vous posez sur les dispositifs existants.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 28/02/2013
Véronique Louwagie, rapporteure
Véronique Louwagie Même en l'absence de difficultés économiques, il n'est pas toujours facile pour une entreprise de faire état de ses prévisions économiques et de sa stratégie. La confidentialité est parfois nécessaire pour assurer la réussite. Il y a là un paradoxe : s'il est important de permettre un échange entre les acteurs, l'exercice a ses limites.Je reviens par ailleurs sur la légitimité des opérations de restructuration. Si une discussion s'établit entre tous les partenaires au sein de l'entreprise, la légitimité découle de celle-ci, des informations qui sont données à cette occasion, et in fine des négociations.Enfin je souhaiterais connaître votre analyse ...
