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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 02/10/2012
La problématique de la démographie médicale se pose avec acuité. Les urgences d'hôpitaux, comme celui de Nemours en Seine-et-Marne où je suis élue, assurent des permanences de soins le soir et le week-end pour faire face au manque de médecins.Qu'en est-il du Plan hôpital 2012, en particulier du rapprochement entre l'hôpital de Nemours et celui de Fontainebleau ? Pouvez-vous nous rassurer sur le pôle des urgences de l'hôpital de Nemours qui permet de répondre au problème de la démographie médicale ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012
Madame la ministre, vous avez été sévère avec la majorité sortante. Or, maire d'une commune de 13 000 habitants en Seine-et-Marne, j'ai succédé à un socialiste qui avait signé avec le gouvernement précédent un dossier de rénovation urbaine portant sur 90 millions d'euros. Nous avons ainsi pu mettre en place différents dispositifs, comme un contrat urbain de cohésion sociale (CUCS). Je vous invite à venir dans ma commune voir les réalisations passées et à venir, en espérant que vous poursuivrez cette politique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2012
J'appelle votre attention sur la situation de plusieurs communes de Seine-et-Marne, confrontées à des recherches d'hydrocarbures non conventionnels, à savoir des gaz et huiles de schiste. Leurs habitants manifestent une inquiétude légitime, en l'absence d'enquête publique sur les moyens employés. Ne faut-il pas, en conséquence, suspendre les permis en cours dans l'attente d'une réforme du code minier, ainsi que dans celle d'une évaluation des techniques de forage utilisées ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/07/2012
Même si la question concerne plutôt la DGAC, êtes-vous en mesure de nous apporter des précisions sur les formations dispensées aux pilotes de ligne pour lutter contre les nuisances sonores ? Elue du Sud de la Seine-et-Marne, je suis régulièrement saisie à ce sujet alors que Roissy est à 110 kilomètres et Orly à 60. Est-il normal d'être réveillé par des avions à cinq heures du matin, alors même que la DGAC nous répond que tout va bien ?
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 24/10/2012
Après trente années de politique de la ville, les zones se sont superposées ou ont coexisté, rendant l'évaluation des politiques publiques peu lisible. Les statistiques de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles montre que certains quartiers classés en ZUS se portent mieux tandis que d'autres quartiers ne bénéficiant pas d'actions spécifiques sont aujourd'hui en proie à la décomposition sociale.La réforme menée par Mme Fadela Amara et la précédente majorité, notamment en 2011, a commencé à porter ses fruits. C'est tout le sens de la dynamique Espoir Banlieues visant à mobiliser l'ensemble des acteurs afin qu'ils répondent aux besoins ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Territoire en apparence dynamique, l'Île-de-France est en réalité très diversifiée. Les franges de cette région présentent des caractéristiques proches de celles de la province et me semblent pouvoir être classées dans la catégorie des espaces périurbains. Ces espaces souffrent de la désindustrialisation et doivent faire face à la suppression de services publics. Avez-vous intégré dans vos hypothèses pour 2040 la montée en puissance des communautés de communes, le projet du Grand Paris, ainsi que tous les outils d'aménagement du territoire à notre disposition, tels que les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans d'aménagement et de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Je suis également surprise car cette proposition de loi ne relevait pas, dans mon esprit, d'un débat politique. Prenons l'exemple du département de Seine-et-Marne, pourtant de gauche : son schéma directeur territorial d'aménagement numérique est prêt, la constitution du syndicat mixte est en cours. Comment leur annoncer que la loi prendra du retard alors qu'elle avait été votée au Sénat il y a six mois ? Qu'est-ce qui a pu, entre-temps, vous faire changer d'avis ? À quel titre se permet-on de retarder le vote de cette proposition de loi alors que les opérateurs privés comme les collectivités locales sont prêts à investir dans ce projet ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/11/2012
Je suis élue d'une circonscription de la Grande Couronne francilienne. Le cadencement a permis l'amélioration du niveau de services pendant les heures creuses et les heures de pointe, et la fusion des zones a entraîné la baisse du prix des transports ; je me félicite de ces améliorations. Mais, dans le même temps, des arrêts supplémentaires ont entraîné l'allongement des temps de parcours, les trains sont bondés et le réseau francilien est fragilisé. Les habitants de la Grande Couronne acceptent difficilement ces conditions de transports, qui sont loin de s'améliorer : j'ai constaté récemment un manque de chauffage et des trains trop courts. Au-delà, le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/12/2012
Je suis pour ma part élue de la Grande couronne. La ville de Nemours dont je suis maire est située à 75 kilomètres au sud de Paris mais elle ne fait pas partie, malheureusement, du réseau des villes à moins d'une heure de train de Paris puisque la durée du trajet est passée à une heure dix.Les problèmes de transport qui se posent à la Grande couronne sont aussi cruciaux que ceux de la Petite couronne. Or, bien que le Grand Paris représente une réelle opportunité en termes d'aménagement du territoire, les élus de la Grande couronne se sentent peu concernés par ce projet.Je vous ai adressé plusieurs courriers sur les problèmes rencontrés dans mon secteur ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/01/2013
Je suis députée de la Seine-et-Marne, département très prisé par les grandes compagnies pétrolières. Pas moins de sept autorisations de travaux miniers ont en effet été accordées par la préfecture, soit un dixième des autorisations nationales. Dans le sud du département, constitué essentiellement de zones rurales et agricoles, une autorisation a été délivrée dans la commune de Nonville pour un forage vertical de reconnaissance des couches géologiques devant s'opérer entre 1 500 et 2 500 mètres. Les élus des deux communautés de communes concernées s'inquiètent du déroulement des travaux et des moyens qui seront utilisés pour procéder à ce ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/01/2013
Dans ma circonscription, les quatre cents places du parking d'intérêt régional de Nemours, aménagé dans les années quatre-vingt-dix, sont prises d'assaut tous les matins mais se révèlent d'autant plus insuffisantes que s'ajoutent aux usagers de toujours d'anciens usagers d'une gare proche : ils se sont en effet reportés sur celle de Nemours pour utiliser un parking gratuit, le leur étant devenu payant après des travaux d'extension.Ce territoire ayant été éprouvé par la crise, beaucoup de ses habitants n'ont d'autre solution que d'aller travailler à Paris, mais ils doivent d'abord emprunter leur automobile pour accéder au réseau de transport collectif. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/02/2013
Monsieur le ministre, dans le cadre du comité des métaux stratégiques (COMES), vous avez déclaré que la France doit redevenir un pays minier afin notamment de sécuriser les approvisionnements en métaux stratégiques, et vous avez souhaité que soit améliorée la connaissance du sous-sol en revisitant son inventaire. Aujourd'hui, chacun a conscience que notre pays doit aller de l'avant en réalisant sa reconversion industrielle. La refonte du code minier doit permettre d'accroître la transparence et la concertation.La Seine-et-Marne, dont je suis élue, est un département très prisé par les grandes compagnies pétrolières, puisque sept autorisations de travaux ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/03/2013
Je ne m'attarderai pas sur les difficultés du transport public en Île-de-France – trains bondés, retards, absence de chauffage, problème de sécurité… – mais, pour vous parler de la convention relative aux TET, j'évoquerai le cas de la ligne Paris-Nevers via Montargis et Nemours, dont l'exploitation a été confiée par l'État conjointement à la SNCF et à la région Bourgogne pour les années 2011 à 2013. Par cette convention, l'État souhaitait pérenniser les liaisons existantes, redynamiser le service grandes lignes entre les principales villes non reliées par la grande vitesse, garantir l'irrigation de territoires peu denses et améliorer ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2013
Ma question s'adresse plus particulièrement aux représentants de FNE et de la Fédération des parcs naturels régionaux de France (FPNR). La Seine-et-Marne, dont je suis l'élue, est un département très prisé des compagnies pétrolières : sept autorisations de travaux miniers ont été délivrées par la préfecture en 2012, ce qui représente un dixième des autorisations nationales. Dans le sud du département constitué essentiellement de zones rurales et agricoles, un permis a été délivré pour un forage vertical de reconnaissance des couches géologiques situées entre 1 500 et 2 500 mètres de profondeur. Les élus des communautés de communes concernées ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/04/2013
Monsieur Eloi Laurent, votre méthode, que vous jugez innovante en ce qu'elle associe approche universitaire et regards d'élus, permettrait selon vous de présenter une multiplicité de points de vue. On peut toutefois s'interroger sur le fait qu'aucun chef d'entreprise, aucun commerçant ni artisan, aucun représentant d'une entité économique nationale ni locale ne figure parmi les experts mandatés. Il est assurément innovant de défendre une nouvelle vision du développement des territoires en faisant l'impasse sur les réalités économiques du terrain et la dynamique économique des infrastructures, mais n'est-ce pas quelque peu réducteur ?Pour autant qu'une ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/04/2013
Les pétroliers auraient déposé une question prioritaire de constitutionnalité sur la loi dite Jacob, qui interdit la fracturation hydraulique sauf pour la géothermie. Que penser de l'utilisation de cette technique dans le cadre de la géothermie ? Quel pourrait être l'impact de cette QPC sur l'interdiction de la fracturation hydraulique ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2013
La loi du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes, dite « loi Brottes », récemment adoptée, répond aux attentes des acteurs économiques en fournissant un support juridiquement sécurisé aux futures expérimentations locales. Elle crée en revanche une incertitude réglementaire quant à la capacité des services publics de l'eau à menacer de coupure voire à couper l'approvisionnement des mauvais clients ayant les capacités de payer dans le cadre de procédures très encadrées.De plus, la limitation de l'interdiction de coupure aux ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/06/2013
Six millions de foyers français ont recours au bois. C'est un secteur dynamique, pourtant confronté au paradoxe d'être sous-exploité. L'ensemble de la filière est en souffrance alors que le Grenelle de l'environnement a fixé à 23 % la part des énergies renouvelables. Pour atteindre cet objectif, il faudrait augmenter la production de 12 millions de mètres cube de bois énergie. Or le gisement disponible est mal connu et dans l'immédiat comme à l'avenir, la France est importatrice alors qu'elle dispose de la troisième forêt de l'Union européenne. Les coûts d'exploitation iront croissants et se répercuteront sur la facture du consommateur. Ne serait-il pas ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/07/2013
Le projet du Grand Paris est un projet d'intérêt national, au regard tant des enjeux financiers que des enjeux d'aménagement du territoire.Ce projet intéresse les franciliens de la « grande couronne », où se trouve ma propre circonscription. Le tracé a certainement été délicat à établir, puisqu'il doit bénéficier au plus grand nombre d'habitants possible. Si 90 % des franciliens devraient, à terme, résider à moins de deux kilomètres d'une gare, il en reste néanmoins 10 % qui continueront à souffrir d'une offre de transports relativement dégradée.J'espère donc que ce projet n'obèrera pas les financements affectés aux transports en grande couronne ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/07/2013
Monsieur le président Beulin, les exploitations agricoles de Seine-et-Marne représentent près de 60 % du territoire et de l'espace agricole d'Île-de-France. Selon les agriculteurs de ma circonscription, constituée en majorité de cultures, l'Union européenne, dans le cadre de la prochaine politique agricole commune, a décidé, dans un souci d'équité, que chaque agriculteur devrait disposer d'un même montant d'aides directes à l'hectare.Je relaie aujourd'hui leurs inquiétudes concernant la manière dont notre pays traduira les engagements européens. La France souhaite que la phase de transition soit davantage étalée dans le temps ; 2019-2020 serait une ...
