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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Cet amendement vise à proroger le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art institué par la loi de finances pour 2007. Vous connaissez comme moi l'importance de ce secteur pour notre pays.Il s'agit également de préciser la notion d'opérations de conception, dont nous estimons l'application trop restrictive : les artisans d'art ne conçoivent pas tous les jours de nouveaux produits, mais prolongent également un savoir-faire qu'ils enrichissent. Il conviendrait donc de remplacer le mot « conception » par les mots « étude ou réalisation » afin de ne pas circonscrire le crédit d'impôt aux seules activités intellectuelles.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2012
Thomas Thévenoud, rapporteur spécial
Thomas Thévenoud Je l'ai dit, je ne tranche pas.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/09/2012
Ce budget est juste car il porte en lui l'exigence d'exemplarité de l'État. Un Gouvernement exemplaire dit la vérité aux Français et refuse de distribuer les cadeaux fiscaux en début de mandat avant de multiplier, en fin de législature, les taxes comme la TVA sociale qui aurait dû s'appliquer le 1er octobre prochain. Un État exemplaire respecte sa parole : près de la moitié des engagements de campagne de M. Hollande seront tenus à travers ce budget qui définit des priorités claires en matière d'éducation, de logement, de lutte contre le chômage et de soutien aux PME. Alors que des efforts sont demandés aux Français, l'État doit plus que jamais montrer ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
L'amendement I-CF 144 vise à adapter le dispositif de bonus-malus aux objectifs du plan de soutien à la filière automobile présenté par le Gouvernement en juillet dernier. Nous proposons à cet effet de limiter le durcissement du malus tel qu'il est prévu par le texte pour les tranches comprises entre 135 et 155 grammes de CO2 par kilomètre. Ces tranches intermédiaires correspondent aux motorisations thermiques de gamme moyenne. L'adoption de notre amendement permettrait d'éviter les effets pervers d'un alourdissement trop brusque : prolongement de l'usage de vieilles voitures polluantes ; achat de petites cylindrées d'entrée de gamme fabriquées pour ...
Commission élargie : Économie - Intervention le 31/10/2012
Thomas Thévenoud Le programme 134 participe bien sûr comme les autres à la nécessaire maîtrise de la dépense publique. Regroupant environ la moitié des crédits de la mission « Économie », il finance les instruments de soutien aux entreprises, notamment aux PME, des secteurs de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, ainsi que des instruments de protection du consommateur, et il assure la garantie d'une concurrence saine entre les acteurs. Ses crédits subissent une diminution importante, tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement, essentiellement due au transfert des aides à la Poste sur le programme « Presse ».J'ai présenté hier devant ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2012
Thomas Thévenoud, rapporteur spécial
Thomas Thévenoud Merci M. le Président de me permettre de vous présenter le résultat du travail que j'ai mené depuis la fin du mois de juillet. Je me suis inspiré des paroles du Président de la République qui a souhaité que le dispositif de taux réduit de TVA soit évalué ; ainsi que des paroles du Rapporteur général qui avait indiqué, le 17 juillet dernier, qu'il fallait remettre ce dossier sur la table. Je vais vous présenter rapidement les résultats de ce rapport.En introduction, je rappelle l'historique de la mise en oeuvre de ce taux réduit de TVA. C'est une revendication qui date de 1995 et qui a été obtenue après un accord du Conseil ECOFIN du 10 mars 2009, puis ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2012
Thomas Thévenoud, rapporteur spécial
Thomas Thévenoud Effectivement, je souhaite qu'il n'y ait pas de hausse de taux sans étude d'impact. Je remercie le président de ses remarques sur l'intérêt du rapport. Croyez-moi, les conclusions n'en étaient pas écrites d'avance : j'ai mené trente-cinq auditions à l'Assemblée nationale, j'ai effectué de nombreux déplacements, dans des congrès syndicaux comme dans des établissements, plus ou moins renommés. Le rapport en témoigne, j'ai essayé d'être le plus objectif possible. Tous les chiffres proviennent, soit des restaurateurs, soit des services de l'État, de Bercy ou de l'INSEE pour les prix. Je rappelle que l'article 24 de la Constitution place l'évaluation au ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/05/2013
Après avoir interrogé des chefs d'entreprise dans ma circonscription, j'ai reçu le courriel du dirigeant d'une TPE employant six salariés, faisant 500 000 euros de chiffre d'affaires, qui fait état d'un coût total de 13 % à 17 % du montant financé. Outre les frais de dossier, les intérêts sont payables mensuellement, ce qui engendre des frais de gestion pour l'entreprise, auxquels s'ajoute la commission d'engagement de 1 %, qui majore le taux d'intérêt, 3,12 % en l'espèce. Ne peut-on vraiment pas faire mieux, au moins pour les toutes petites entreprises pour qui le système actuel est rédhibitoire ?Vous avez beaucoup parlé de fonds propres, mais les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/05/2013
Pouvez-vous expliquer les considérations figurant à la page 79 du rapport : « Mais ces éléments n'expliquent qu'environ la moitié de la perte de recettes de TVA. L'administration indique que l'écart restant pourrait en partie trouver son explication dans des révisions futures des comptes nationaux, dans le sens d'une moindre croissance, "même s'il n'y a pas d'indication à ce stade que cela soit le cas" » ? Vous ajoutez : « Un travail complémentaire d'analyse doit être mené à bien rapidement afin d'explorer les autres facteurs susceptibles d'expliquer l'écart, y compris l'hypothèse d'une fraude importante non décelée. » Comment analysez-vous ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/05/2013
Puisque le premier signataire de l'amendement CF 11 est Razzy Hammadi, rapporteur du projet de la loi relatif à la consommation, et le quatrième Laurent Grandguillaume, qui sera notre rapporteur pour avis sur ce texte, je suggère qu'ils règlent le problème fin juin, lors de son examen, en tenant compte de l'appel à la prudence lancé par le ministre.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/05/2013
Nous retirons notre amendement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/05/2013
Je retire l'amendement CF 2.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/06/2013
S'agissant de la TVA, le rapporteur général et moi-même travaillons à des propositions de modulation des taux, en appliquant la ligne de conduite que nous avons fixée avec le ministre de l'Économie et des finances : maintien du rendement à 6,4 milliards d'euros en année pleine à partir de 2014 et, naturellement, respect de la directive TVA. S'il convient sans doute de s'interroger sur la structure de consommation, il faut surtout soumettre au taux le plus réduit – 5,5 % – l'essentiel des services et des biens de première nécessité : les produits alimentaires, le logement, les transports et les biens culturels.Monsieur le ministre, quand les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/07/2013
Je vous sais comme moi attaché à la restauration de qualité, monsieur Emmanuelli. L'État a-t-il vocation à faire des hamburgers ? Pouvez-vous nous rappeler dans quelles conditions Qualium Investissement, filiale de la Caisse, a acquis l'enseigne de restauration rapide Quick en 2007 ? Quelle est aujourd'hui la rentabilité de cette enseigne ? Et quelle est la stratégie du groupe vis-à-vis de cette acquisition ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/07/2013
Je vous félicite également pour la qualité de ce rapport. Selon vous, quelle serait la première mesure à mettre en oeuvre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, qui pourrait faire l'objet d'un accord entre le président et le rapporteur de la mission, et donc être portée très largement au titre de la commission des Finances ?
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement - Intervention le 19/06/2013
Avez-vous eu des contacts avec Mme Cahuzac ?
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement - Intervention le 19/06/2013
Des personnes du Lot-et-Garonne ? Ou de Paris ?
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement - Intervention le 23/07/2013
Le ministre de l'économie et des finances a évoqué devant nous l'irritation, voire la colère qui a été la sienne après la parution de l'article du Journal du dimanche. Vous en a-t-il fait part à ce moment-là ? Avez-vous évoqué cet article avec lui ? Si oui, que vous a-t-il dit ?
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement - Intervention le 23/07/2013
D'où l'importance de la chronologie.
