Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2012 et mai 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

Email
par email
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 20 sur 711 triés par pertinence — trier par date

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thomas Thévenoud

Cet amendement vise à proroger le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art institué par la loi de finances pour 2007. Vous connaissez comme moi l'importance de ce secteur pour notre pays.Il s'agit également de préciser la notion d'opérations de conception, dont nous estimons l'application trop restrictive : les artisans d'art ne conçoivent pas tous les jours de nouveaux produits, mais prolongent également un savoir-faire qu'ils enrichissent. Il conviendrait donc de remplacer le mot « conception » par les mots « étude ou réalisation » afin de ne pas circonscrire le crédit d'impôt aux seules activités intellectuelles.

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thomas Thévenoud

Absolument ! Et c'est d'ailleurs pour cela que vous avez perdu la majorité au Sénat. Vous n'écoutiez pas les collectivités locales.

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thomas Thévenoud

Pour les créateurs d'entreprise, ceux qui prennent des risques au quotidien, nous élargissons le crédit d'impôt recherche afin de les encourager dans la voie de l'innovation. Ce que nous voulons taxer, c'est la rente pas le risque.Un État exemplaire enfin, c'est un État stratège. La compétitivité d'un pays se juge notamment par sa balance commerciale. De ce point de vue également, le constat est accablant pour la précédente majorité. La stratégie de redressement productif engagée par le Gouvernement porte en priorité sur le soutien aux PME. Elle repose sur la création qui sera présentée demain de la Banque publique d'investissement. Les chefs ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thomas Thévenoud

J'ai bien entendu les propos du ministre et j'accepte de le retirer.(L'amendement n° 747 est retiré.)

Consulter