Tous les résultats
Résultats 1 à 20 sur 121 triés par pertinence — trier par date
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2012
Que représentent les crédits d'études au sein du budget total de l'Ansès ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/10/2012
Quel sort est fait aux bons de souscription de parts de créateur d'entreprise ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2012
Cet alinéa, si peu utile aux yeux de M. Mariton, pose pourtant un principe qu'il aurait été utile de rappeler au cours des années précédentes.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2012
Monsieur de Courson, faut-il comprendre que contrairement au projet du Gouvernement, c'est dès cette année que votre amendement prévoit une économie d'un milliard d'euros pour le budget de l'État ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/07/2012
Le financement de l'innovation est un des grands problèmes de notre économie. Il ne se passe pas une semaine sans qu'une de nos jeunes entreprises innovantes, une de nos « pépites », ne soit rachetée par un groupe étranger qui récupère ainsi tous les investissements réalisés par la puissance publique pendant des années. Aujourd'hui, ces entreprises ne trouvent pas de financement et je doute que la banque publique d'investissement soit l'outil approprié. Le rôle actuel de la Caisse est modeste mais ponctuellement efficace. Quels outils, selon vous, faudrait-il élaborer ou renforcer pour financer l'innovation ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/07/2012
Fondée sur des innovations technologiques de rupture, l'économie de l'innovation – dans des domaines comme la biotechnologie, les écoactivités, les nanotechnologies et le numérique – bénéficie d'une croissance à deux chiffres mais est confrontée aussi à des risques importants. Elle se retrouve étranglée dans notre économie dominée par le souci de maîtriser les risques en observant des ratios prudentiels. Le problème se pose non seulement pour « le financement en fonds propres des entreprises en phase d'amorçage et de premiers développements », comme il est dit dans votre rapport, mais sur le plus long terme, puisque les pays étrangers nous ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/09/2012
Nos collègues de l'opposition sont très gênés par ce projet de loi de finances qui réussit ce qu'ils n'ont même pas tenté.S'agissant de votre stratégie pluriannuelle pour les finances publiques, votre politique s'inspire-t-elle bien des expériences internationales de réduction du déficit budgétaire en période de stagnation économique qui reposent sur un effort d'ajustement entre deux tiers d'alourdissement d'impôts – qui ne pèsent pas sur la consommation – et un tiers de contraction des dépenses publiques à court terme, pour stimuler le taux de croissance potentiel à moyen terme ? Pouvez-vous nous rappeler les hypothèses qui vous permettent ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2012
Dans quelle partie du rapport annexé est-il fait référence à l'effort structurel des administrations publiques ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, d'avoir condamné des caricatures qui ne rendent pas service aux entreprises innovantes. Notre droit fiscal prévoit un certain nombre de dispositifs pour protéger les jeunes entreprises, notamment dans les secteurs à risque. Cela dit, il y a bien un problème de financement des entreprises innovantes à risque. Supprimer cet article reviendrait à perpétuer des avantages immérités, mais il faudra que nous réfléchissions à la mise en place d'un cadre fiscal propre à inciter l'épargne privée à s'investir dans ces entreprises innovantes à caractère technologique.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/10/2012
Avec cet amendement, le Gouvernement a trouvé un point d'équilibre intelligent : le principe de soumission des plus-values mobilières au barème de l'impôt sur le revenu demeure, mais avec des abattements basés sur la durée de détention réelle des titres. En outre, des exonérations s'appliquent en cas de réinvestissement des plus-values. Dans ce dernier cas, les abattements sont-ils applicables à la part non réinvestie ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/10/2012
Le bénéficiaire de la plus-value peut-il la réinvestir dans une autre de ses sociétés, par exemple dans un autre secteur ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2012
Thierry Mandon, Rapporteur spécial
Thierry Mandon Je vais vous répondre en trois points. Premièrement, nous avons un problème de chiffres. Il est très difficile de faire des comparaisons d'une année sur l'autre, parce que les budgets de l'Enseignement supérieur sont habituellement compliqués, voire opaques. De ce point de vue, le travail de transparence mené par la Ministre doit être salué. J'invite par ailleurs les collègues de la Commission à lire le rapport que je suis train de préparer ; je compte notamment y faire une présentation de tous les financements.Les chiffres dont je dispose sur les subventions à l'enseignement privé associatif ne sont pas les mêmes que les vôtres, et sont plus proches de ...
Commission élargie : recherche et enseignement supérieur - Intervention le 23/10/2012
Thierry Mandon Madame la ministre, permettez-moi de commencer par un coup de chapeau. Il est agréable de défendre votre budget, en particulier les programmes 150 et 231, qui, malgré le contexte que nous connaissons, enregistrent chacun une progression significative. Le programme 150 consacré à la formation supérieure et à la recherche universitaire augmente de 2 % avec environ 250 millions d'euros de plus et le programme 231 « Vie étudiante » de 7,5 %, ce qui représente un accroissement de 150 millions d'euros. Peu de programmes bénéficieront d'une telle évolution.Ce budget comporte dès cette année la création de 1 000 postes pour l'enseignement supérieur et la recherche, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2012
Je voudrais tout d'abord féliciter notre rapporteur pour la qualité de ce rapport et observer que les pages de promotion qui lui sont consacrées aujourd'hui dans la presse quotidienne sont amplement méritées...Je voudrais faire une lecture de ce rapport à la lumière du débat sur la compétitivité, rejoignant par là, d'une certaine manière, ce que disait le Président de la Commission. Le taux réduit de TVA coûte 2,6 milliards d'euros par an, soit plus de 5 fois l'argent consacré aux pôles de compétitivité, plus de la moitié du coût du crédit impôt-recherche, et plus de 3 fois le manque à gagner après l'amendement « pigeons ». Supprimer le taux ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/11/2012
Il ne faut pas tout attendre de la BPI, car ses fonds propres ne sont rien au regard de la capitalisation boursière de l'ensemble des banques. Soyons aussi exigeants avec elles, dans la loi de régulation bancaire, et demandons-leur de se repositionner dans le financement de l'économie.Ma question porte sur le financement de l'innovation ou, plutôt, des innovations. Je ne suis pas inquiet pour l'innovation incrémentale : les systèmes actuels – CDC Innovation, Oséo – répondent aux besoins, et la BPI devrait continuer de le faire. Mais il est un deuxième type d'innovations, où se concentrent les principaux enjeux industriels des années à venir : ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/02/2013
De quelles sociétés s'agit-il ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/02/2013
Avez-vous été consultés, au cours des derniers mois, par de jeunes entrepreneurs ou créateurs s'interrogeant sur la localisation de leur activité ?
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 27/03/2013
Ce rapport s'inscrit dans des réflexions entamées de longue date par l'Assemblée nationale, afin que les parlementaires partagent un même diagnostic sur les coûts de production en France. Pour que la Nation relève la tête, il est indispensable que ce diagnostic soit fait de façon collective et donc qu'il soit partagé par les différents groupes de notre assemblée.Les travaux réalisés sur ce thème sous la précédente législature n'ont pu être approuvés et publiés. Le présent rapport est donc l'occasion d'établir ce diagnostic et d'affirmer qu'il existe bel et bien un problème de coût de production en France. Toutefois, nos difficultés actuelles ne se ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/03/2013
Je souhaite apporter un soutien politique réel à la façon dont la France a défendu ses positions. Dans cette affaire, vous avez joué un rôle extrêmement important qui doit être salué.Le besoin de recapitalisation des banques espagnoles a été réduit de 15 milliards d'euros entre les estimations initiales et le plan final. Savez-vous si des banques françaises sont concernées par cet ajustement ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/04/2013
Je félicite à mon tour les auteurs du rapport. Je voudrais plus particulièrement insister sur l'apport de la recommandation n° 9 – qu'il faudra bien sûr articuler avec les conclusions des Assises de l'entreprenariat. La création d'un PEA-PME est en effet une absolue nécessité, puisque 97 % des PEA sont aujourd'hui placés en sociétés cotées sur l'Eurolist A.J'aimerais par ailleurs savoir si votre réflexion sur la réorientation des financements longs de l'économie vers l'entreprise prend en compte une comparaison entre fiscalité des investissements immobiliers et fiscalité des investissements dans l'entreprise.
