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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/09/2012
Comment envisagez-vous de travailler à la sensibilisation et à l'éducation des plus jeunes au don du sang ? Trop souvent, celui-ci est affaire de culture familiale : si les parents sont donneurs, les enfants le deviendront un jour, en sorte que le don repose toujours sur les mêmes personnes. Ne pourrait-on pas augmenter le nombre de ces bénévoles grâce à des campagnes de communication, en particulier en direction des enfants ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/12/2012
Il me semblerait souhaitable que les jeunes qui occupent un emploi d'avenir dans une collectivité territoriale ou dans une association puissent, ensuite, intégrer une entreprise grâce au contrat de génération.D'autre part, les jeunes femmes sont, davantage encore que les jeunes hommes, touchées par le chômage, par la pauvreté ou par la précarité. Ne pourrait-on à tout le moins ouvrir le bénéfice de ces contrats aux jeunes mères isolées, âgées de 26 à 30 ans ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/12/2012
L'ancienne assistante sociale que je suis ne peut que se réjouir que le Gouvernement veuille combattre cette pauvreté qui s'est accentuée au cours des dix dernières années. Je me réjouis de la méthode retenue et de l'intérêt que vous portez tant aux associations, qu'aux personnes concernées et aux professionnels du social qui souffrent d'un certain malaise.Sur l'accompagnement : celui-ci est en effet essentiel pour permettre aux gens de sortir de leurs difficultés ; les aides financières ne suffisent pas. Sur la stigmatisation : les personnes pauvres, l'assistanat ont en effet été stigmatisés. Il importe aujourd'hui d'élever le débat et de dépasser les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/05/2013
Les trois échelons auxquels travaille l'INPES, national, régional et départemental, ne sont pas toujours très lisibles. Il existe dans toutes les régions et tous les départements des associations têtes de réseau comme Sida Info services, Aides, le Planning familial… et d'autres qui font de la prévention et de l'éducation à la santé encore plus près du terrain. Beaucoup se fait donc, avec des personnels et des bénévoles dévoués et passionnés, qui ne comptent ni leur temps ni leur énergie. Mais il semble que l'on ait quelque mal dans notre pays à passer du discours aux actes en matière de prévention et d'éducation sanitaire, ainsi qu'à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2013
J'ai effectué un déplacement en Allemagne, dans le cadre du groupe d'amitié France-Allemagne. Nous avons rencontré des dirigeants de l'agence pour l'emploi, qui dispose de missions plus étendues et se trouve sous la tutelle de l'État fédéral.S'agissant de la multiplication des acteurs, il me paraît important de redessiner la carte territoriale du service public de l'emploi et d'instituer la région comme chef de file. À l'échelon infrarégional, d'après le rapport, les missions locales, les PLIE et les écoles de la deuxième chance seraient regroupés au sein de structures généralistes, dénommées services publics d'insertion pour l'emploi. Les maisons de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/09/2013
M. Darmanin a raison de souligner les difficultés que rencontrent les personnes handicapées ou leur famille pour financer l'adaptation de leur logement. Cependant, comme on l'a rappelé, des aides existent déjà, telles celles des fonds départementaux de compensation du handicap et les prestations légales relevant des caisses primaires d'assurance maladie, de l'ANAH et de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH). Il conviendrait toutefois, afin de retrouver l'esprit de la loi du 11 février 2005 qui vise à la compensation intégrale du handicap, de réviser dans chaque département le règlement ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/09/2013
Dans son allocution du 24 janvier dernier, le Premier ministre a annoncé le rétablissement partiel de l'allocation équivalent retraite (AER) sous la forme d'une allocation transitoire de solidarité (ATS) à laquelle peuvent désormais prétendre tous ceux qui, nés en 1952 et 1953, étaient inscrits à Pôle emploi au 31 décembre 2010 et justifient de toutes leurs annuités. Cependant, bien qu'ils remplissent ces trois conditions, certains ne peuvent aujourd'hui bénéficier de l'ATS. En effet, un décret du 4 mars 2013 exige d'avoir validé tous ses trimestres à la date d'expiration des droits à l'allocation chômage, clause limitative qui n'avait pas été ...
Commission élargie : solidarité, insertion et égalité des chances - Intervention le 29/10/2013
Permettez-moi d'avoir une pensée pour M. Jean-Marie Barbier, qui a été président de l'Association des paralysés de France et dont les obsèques ont eu lieu hier ; nous garderons le souvenir d'un grand président.Il est important d'avoir un projet de vie et une approche individualisée pour les personnes en situation de handicap, vous l'avez souligné, madame la ministre. Cependant, aujourd'hui, je voudrais vous alerter sur la souffrance des familles qui ne trouvent pas de places, notamment pour les jeunes, dans le secteur médico-social. Si j'examine le seul cas de la Vendée, mon département, le taux y est de 7,61 places pour 1 000 jeunes de 0 à 19 ans, soit un ...
Commission élargie : travail et emploi - Intervention le 30/10/2013
Nos concitoyens réclament un travail et un salaire, et les emplois d'avenir, les contrats de génération, les emplois aidés, l'IAE, le reclassement des salariés et l'apprentissage visent à répondre à ce besoin.En octroyant davantage de moyens à Pôle Emploi, nous favorisons le coeur de métier de cette structure qui consiste à rapprocher les demandeurs d'emploi de ceux qui en offrent. Il convient également d'anticiper les mutations économiques ; à cet effet, les crédits affectés à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) revêtent une importance primordiale. Cette GPEC constitue l'incontestable plus-value des maisons de l'emploi, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/01/2014
Dans le COG, la prévention est remise au centre de la politique de la CNAF, notamment dans le domaine de la parentalité où cela répond à une demande forte. Il convient de fournir un effort particulier sur l'accompagnement de l'adolescence, y compris pour les jeunes dont les parents vivent toujours ensemble ; pour ce faire, il y a lieu de s'inspirer d'expériences conduites dans certains départements. Ce sont les collectivités territoriales qui disposent des compétences en matière familiale, et l'articulation entre leur action et celle des CAF s'avère difficile à comprendre. L'accompagnement nécessite du personnel spécialisé, or il ne s'agit pas du coeur de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/07/2013
En 2012, les dépenses de transport ont atteint 3,8 milliards d'euros soit 2,1 % des dépenses d'assurance maladie concernant 62,8 millions de trajets pour 5,1 millions de patients. Depuis 2006 des mesures ont visé à contenir le flux des transports des malades et donc la progression de ce poste de dépenses.Malgré ces efforts, il convient de s'interroger sur les coûts que l'assurance maladie est en droit de prendre en charge. Selon les textes actuellement en vigueur, le transport du malade dont les soins doivent être réalisés à l'extérieur est la seule solution que l'assurance maladie puisse prendre en charge : or dans les cas où le patient a besoin d'un ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/01/2014
La crise économique explique sans doute pour partie la diminution des entrées en apprentissage signalée par notre collègue Vercamer, mais la complexité des dispositifs et les inquiétudes des familles sur les conditions de vie des apprentis peuvent également y avoir contribué. Le projet de loi devrait aider à lever ces difficultés. En tout état de cause, je tiens à saluer l'engagement des professionnels et des entreprises qui forment les apprentis et à les assurer de notre volonté politique de développer l'alternance.Monsieur le ministre, je reviendrai sur une « question qui fâche » que j'avais déjà posée lors de la discussion de la loi de refondation ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/01/2014
Cette circulaire pose effectivement problème, car elle met en place une véritable usine à gaz… Mais le rapporteur a raison : c'est un débat que nous aurons plutôt à l'article 6.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/02/2014
Mais que se passera-t-il si l'entreprise est reprise dans l'intervalle des cinq ans ? Le nouveau dirigeant ne peut pas être tenu pour responsable de ce qui s'est passé !
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/02/2014
Comme l'a dit Mme Poletti, notre tâche est immense : nous, élus, devons sans relâche nous préoccuper des plus fragiles et j'espère que nous le ferons ensemble.Nous devrons en particulier étudier le problème des jeunes handicapés qui ne peuvent rester auprès de leurs parents. Les places ouvertes il y a quinze, vingt ou trente ans ne correspondent plus à la situation réelle des départements : certaines zones se désertifient, d'autres accueillent beaucoup plus de personnes.On réduit souvent l'accessibilité à celle des bâtiments. Il faudrait parler plus généralement de l'accès des personnes handicapées aux droits : au logement, certes, mais aussi à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/07/2012
Vous avez évoqué la nécessité de fédérer les acteurs de la lutte contre le cancer. Comment comptez-vous vous y prendre, en particulier s'agissant des collectivités locales – comme les régions ou les départements – qui ont engagé des actions en ce domaine ?De même, quels liens pensez-vous nouer avec les acteurs locaux – associations de prévention, observatoires régionaux de la santé, registres des cancers –, qui se sentent trop souvent isolés ?Enfin, à côté du comité des patients, existe-t-il un comité des associations ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/10/2013
Mme Louwagie a sans doute mal lu le projet de loi, qui prévoit des correctifs sur la question qu'elle soulève : prise en compte des trimestres d'apprentissage, validation des études post-baccalauréat, meilleure prise en compte des temps partiels pour les emplois saisonniers, extension de la validation de périodes de formation professionnelle ou meilleure prise en compte des périodes de maternité.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2013
Le gel ne portera que sur les activités institutionnelles. Il n'y a donc pas d'inquiétude à avoir : les conventions seront maintenues, de même que le travail des UDAF. On peut d'ailleurs saluer tout ce que font les travailleurs sociaux dans ces organismes en matière de tutelle ou d'accompagnement de la politique familiale, même si ces actions ne sont pas toujours très visibles dans nos départements ou nos communes. En tout état de cause, chacun doit contribuer à l'effort du redressement de nos comptes publics pour la préservation de notre politique familiale.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2013
L'exposé sommaire nous dit que la loi a confié à ces associations la mission de représenter les familles, qu'elles bénéficient – comme bien d'autres – de financements publics, et que la Cour des comptes a considéré que l'attribution de ces fonds aux unions d'associations familiales devrait être subordonnée à une amélioration de leur représentativité. Il n'y a rien d'extravagant à cela, et nous sommes dans notre rôle en prenant cette observation en compte.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/10/2012
Les sources de financement des maisons pluridisciplinaires de santé sont multiples ; elles proviennent des agences régionales de santé, des régions, des départements, voire des communes ou des organismes d'HLM ! Il convient d'apporter de la cohérence à ce système et de convenir des critères définissant les zones de désertification médicale. La réflexion n'est pas aboutie et cet amendement semble prématuré.
