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Intervention en hémicycle le 28/02/2013 : Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
Un exemple emblématique, que vous connaissez bien en tant qu'élu du Nord-Pas-de-Calais, est celui du canal Seine-Nord Europe – que vous avez évoqué, enfin, à la fin de votre propos. Ce projet est également cher à Arnaud Richard.Voilà un véritable projet structurant pour la France et pour l'Europe, qui conjugue à la fois un intérêt économique et un intérêt écologique. Un projet qui fait consensus, contrairement à d'autres, monsieur le ministre, que le Gouvernement n'a pas hésité à lancer sans attendre et sur lesquels je laisse d'autres polémiquer. Un projet, vous le savez, qui est attendu par tous les élus et les acteurs économiques des ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2013 : Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
Voilà un projet qui a fait l'objet, depuis vingt ans, de multiples études démontrant sa pertinence…
Intervention en hémicycle le 28/02/2013 : Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
Merci de le faire !
Intervention en hémicycle le 28/02/2013 : Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
Pas du tout !
Intervention en hémicycle le 28/02/2013 : Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
J'y étais représenté !
Intervention en hémicycle le 28/02/2013 : Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
C'était un an auparavant !
Intervention en hémicycle le 28/02/2013 : Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
Vous non plus, vous n'avez pas fait de demande !
Intervention en hémicycle le 28/02/2013 : Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
Dans la tourmente de la crise économique, nous sommes convaincus que la force d'un pays se mesure à sa capacité à s'extraire de la conjoncture, de ce qui existe déjà, pour fixer un cap, donner une espérance nouvelle. Cela se fait notamment grâce à la définition de grands projets structurants. Si le groupe UDI a demandé à inscrire ce débat à l'ordre du jour, c'est d'une part parce que nous considérons que les projets d'infrastructures de transport font partie de ces projets structurants, et d'autre part parce que nous nous interrogeons quant à la volonté et à la capacité du Gouvernement à fixer ce cap et à incarner cette espérance.De ces projets, en ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2013 : Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
…du train à grande vitesse au viaduc de Millau, notre pays peut s'enorgueillir de réussites en matière d'infrastructures qui ont apporté croissance, développement et excellence technologique. La crise économique que nous traversons ne saurait à elle seule servir de prétexte à l'abandon de ces projets d'infrastructures de transport.Il faut rappeler que c'est d'ailleurs justement dans un contexte de crise économique que le précédent gouvernement avait mis l'accent sur ces grands projets structurants, convaincu qu'il s'agissait là d'un excellent levier de relance.
Intervention en hémicycle le 28/02/2013 : Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
Le Grenelle de l'environnement en est la meilleure preuve. La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a été adoptée à la quasi-unanimité. Elle prévoyait effectivement l'adoption d'un schéma national des infrastructures de transport.
Intervention en hémicycle le 28/02/2013 : Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
Le SNIT devait fixer les orientations de l'État en matière de développement, de modernisation et d'entretien du réseau d'infrastructures pour les vingt ou trente années à venir, tout cela bien entendu en réduisant l'empreinte environnementale des infrastructures grâce au développement de la multimodalité comme alternative au tout routier et à l'aérien.
Intervention en hémicycle le 28/02/2013 : Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
Le projet de SNIT présenté par le gouvernement précédent a représenté une véritable rupture positive du point de vue de la méthode, en s'appuyant sur le principe de la concertation.La concertation a toujours été le prérequis à l'identification et, surtout, à l'adhésion aux projets structurants. Cette concertation publique, étalée sur deux ans, avait permis l'adaptation du SNIT au nouveau contexte économique et aux contraintes budgétaires qui en découlent. Ces investissements avaient effectivement été évalués, et vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, à 245 milliards d'euros sur vingt-cinq ans, hors Grand Paris. Mais ces 245 milliards ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2013 : Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
Je le précise car, en cette période de salon de l'agriculture, les propos gouvernementaux ont parfois tendance à additionner des choux et des carottes… En affichant ou en laissant supposer que ce coût de 245 milliards est à la seule charge de l'État, vous préparez en fait les esprits à un grand renoncement dans le domaine des projets d'infrastructures.
Intervention en hémicycle le 28/02/2013 : Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
Ce projet est déjà une réalité sur le terrain, avec plus de 300 millions d'euros déjà dépensés en acquisitions foncières, en études, en fouilles archéologiques, en travaux préparatoires ou encore en formation de demandeurs d'emploi… Il est enclenché, et pourtant vous l'avez mis dans le pot commun de la hiérarchisation ! Mon oreille a frétillé tout à l'heure, monsieur le ministre, quand vous avez dit que les projets engagés n'étaient pas dans le champ de la commission Mobilité 21. J'ai cru avoir rêvé lorsque nous avons inauguré le surbaissement de l'autoroute A29 pour accueillir justement le canal Seine-Nord, voici maintenant de nombreux mois ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2013 : Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
Mais, d'une part, comme je l'ai dit, l'État n'est pas seul à financer ces projets – et à cet égard il faut se garder de diaboliser les partenariats public-privé comme certains le font dans votre majorité – et, d'autre part, il faut aussi faire preuve de volontarisme politique pour s'assurer de financements nouveaux. Je pense à la taxe transport, qui doit être fléchée vers l'AFITF à hauteur de 800 millions d'euros par an, et je pense aussi à l'Europe. L'Europe est prête à s'impliquer davantage dans le financement des grands projets d'infrastructures structurants, au premier rang desquels le canal Seine-Nord Europe. Encore faut-il qu'on le lui ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2013 : Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
Monsieur le ministre, le groupe UDI écoutera très attentivement vos réponses sur ces différents points. Je crains, malheureusement, que vous ne soyez pas en mesure de nous rassurer et que la partition que s'apprête à jouer le Gouvernement ne soit finalement qu'un requiem des projets d'infrastructures et de l'aménagement du territoire de notre pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
Intervention en hémicycle le 25/06/2013 : Transparence de la vie publique
Tout d'abord, puisque nous sommes amenés à délibérer en urgence sur ces textes qui sont la réponse du Gouvernement à l'affaire Cahuzac, la première question qui me vient à l'esprit est la suivante : ces textes empêcheraient-ils à l'avenir la reproduction d'un tel scandale ?
Intervention en hémicycle le 25/06/2013 : Transparence de la vie publique
Contrairement au Gouvernement, qui nous avait repassé le mistigri du mensonge et de l'évasion fiscale et avait fait des parlementaires les pouilleux du jeu de cartes bien connu, nous n'avons pas cherché à nous défausser sur qui que ce soit. Comme le dirait notre porte-parole sur ces textes, Hervé Morin, j'ai le sentiment que nous avons pleinement assumé notre mission de législateur, sans pour autant endosser l'habit du repentant.Nous continuons à dire que ce qui compte, ce n'est pas la déclaration publique du patrimoine en tant que telle, ni le voyeurisme, mais la capacité pour une autorité indépendante de se doter des moyens de contrôle et d'investigation ...
Intervention en hémicycle le 25/06/2013 : Transparence de la vie publique
C'est d'ailleurs au nom de cette égalité que nous avons aussi proposé d'inscrire dans la loi l'obligation pour les fonctionnaires réélus pour un second mandat de démissionner de la fonction publique.
