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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012

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Stéphane Demilly

Si 98,3 % des foyers français ont accès à l'ADSL – car habitant des zones où le débit de leur ligne téléphonique est au moins de 512 kilobits –, seule la moitié de la population dépasse le seuil de 8 mégabits, qui permet l'accès à une offre triple play. De même, le taux de couverture par au moins un opérateur de téléphonie mobile serait officiellement de 99,8 % de la population. Je suppose que les 0,2 % restants sont tous établis dans ma circonscription (sourires), où il faut avoir en permanence trois téléphones sur soi, et donc trois abonnements, pour être sûr de pouvoir être joint partout et de pouvoir appeler à tout moment. C'est que ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012

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Stéphane Demilly

D'autre part, dans le monde rural apparaissent progressivement de véritables déserts médicaux : nombreux sont les médecins généralistes qui prennent leur retraite sans avoir de successeur. Sur le plan sanitaire, les zones rurales deviennent ainsi des réserves d'Indiens de seconde zone. Il est évident que les incitations existantes ne sont pas suffisantes. Êtes-vous favorable à la mise en place d'un système de numerus clausus régional qui interdira les installations dans les régions déjà sur-dotées, au profit des régions sous-dotées ?

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Question orale du 02/10/2012 : Services publics en milieu rural

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Stéphane Demilly

Monsieur le ministre de l'intérieur, « donner des leçons de morale n'a jamais été une preuve de vertu ». (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cette maxime de l'écrivain Tzvetan Todorov semble plus que jamais d'actualité.Lors de la précédente législature, les socialistes et leurs alliés n'ont cessé de dénoncer la « casse sans précédent des services publics » et la « désertion de l'État dans les territoires ruraux ». Il y a encore quelques semaines, souvenez-vous, pendant les campagnes des élections présidentielle et législatives, cette accusation était devenue un véritable slogan de campagne.Après de telles déclarations, les Français ...

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Question orale du 07/11/2012 : Réforme des rythmes scolaires

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Stéphane Demilly

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, la réforme des rythmes scolaires, avec le retour à une semaine de quatre jours et demi de classe, semble faire partie de vos priorités. Je n'ai pas la compétence suffisante pour savoir si neuf demi-journées hebdomadaires sont préférables à huit, du point de vue tant de l'épanouissement de l'enfant que de l'acquisition des connaissances. En revanche, à l'heure où la réduction des dépenses publiques est, semble-t-il, un impératif partagé par tous, je m'interroge, non pas en tant que père, mais en tant que maire, sur l'impact d'une telle réforme sur les finances des collectivités locales.En effet, cette ...

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Question orale du 21/11/2012 : Carte judiciaire

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Stéphane Demilly

Merci, monsieur le président. Madame la ministre de la justice, le 3 octobre dernier, dans cet hémicycle, j'interrogeais votre collègue ministre de l'intérieur sur le nombre de sous-préfectures que le Gouvernement comptait fermer et sur le nombre de tribunaux de grande instance qu'il comptait rouvrir.Je l'avais fait, je le reconnais, avec ironie et sans véritable espoir de réponse... Pourtant, j'ai eu une réponse, une réponse qui n'est pas venue du Gouvernement, mais d'un maire concerné lui-même par la fermeture de son TGI.Ce maire, c'est le maire de Tulle (« Oh ! » sur les bancs des groupes UDI et UMP.), qui a lui-même annoncé à la presse que son tribunal ...

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Question orale du 21/11/2012 : Carte judiciaire

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Stéphane Demilly

Je ne sais pas si vous nous confirmerez dans un instant cette information de réouverture, mais si tel est le cas, je m'en réjouis.Oui, je m'en réjouis pour lui et je m'en réjouis pour les justiciables de son secteur, car j'ai toujours été partisan d'une justice de proximité et c'est la raison pour laquelle à l'époque, à titre personnel, j'avais combattu la réforme de la carte judiciaire.Connaissant l'esprit républicain qui vous anime, madame la ministre, je n'imagine pas un seul instant que cette décision, si vous veniez à la confirmer, ne soit pas suivie par d'autres décisions du même type...Alors, ma question est extrêmement simple : puis-je, moi aussi, ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2012

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Stéphane Demilly

De multiples études ont démontré l'intérêt du projet de canal à grand gabarit Seine-Nord Europe. Sur le plan environnemental, il contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre en retirant cinq cent mille poids lourds de nos routes à l'horizon 2020. Sur le plan du développement économique et de l'emploi, il représente une bouffée d'oxygène pour les territoires concernés, grâce au chantier lui-même et aux quatre plates-formes multimodales prévues.Ce canal, atout décisif pour la compétitivité des ports français, permettra en outre de relocaliser de la valeur ajoutée logistique, en encaissant les droits de douane en France — et non ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/07/2012

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Stéphane Demilly

Le plan de redressement Transform prévoit 2 milliards d'euros d'économies sur trois ans pour restaurer la compétitivité de l'entreprise et pour faire face à l'effet de ciseaux entre la baisse des recettes et les coûts d'exploitation trop élevés. Dans ce cadre, vous prévoyez une réduction d'effectifs, de plus de 5 000 postes sur 18 mois. Toutefois, ces 2 milliards d'économies ne pourront être obtenus uniquement en réduisant la masse salariale. Vous allez donc utiliser d'autres leviers, dont le prix du carburant, et l'on sait que la maîtrise du coût du carburant est un atout important pour les compagnies aériennes du Golfe, qui figurent parmi vos principaux ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2012

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Stéphane Demilly

Depuis votre précédente audition à la veille du sommet de Durban, s'est tenu le sommet « Rio + 20 », vingt après le Sommet de la Terre de Rio, en 1992. Le bilan que l'on peut tirer de cette réunion internationale est pour le moins mitigé, malgré l'intitulé de la déclaration officielle finale : « L'avenir que nous voulons ».On peut se demander si la crise économique mondiale n'entraîne pas une forme de renoncement et si nous ne sommes pas en train de basculer d'une stratégie de lutte contre le réchauffement climatique à une stratégie d'adaptation, chacun semblant avoir fait son deuil de l'objectif visant à limiter à deux degrés la hausse des ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2012

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Stéphane Demilly

Dans les nouvelles filières figurent les biocarburants. Au sein du conseil d'administration de France biomasse énergie, je crois savoir que siège un représentant de Cristal Union dont une filiale, Cristanol, a développé un biocarburant, le bioéthanol.Personnellement, je suis très inquiet pour l'avenir des biocarburants de première génération, après la conférence environnementale qui s'est tenue il y a quelques jours. Il me semble contradictoire de vouloir à la fois rompre avec le tout pétrole dans les transports et geler le développement des biocarburants dont les bénéfices environnementaux ont été confirmés par l'ADEME.Je m'interroge sur la capacité ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 10/10/2012

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Stéphane Demilly

Une énergie facilement disponible et bon marché a permis d'améliorer notre qualité de vie au cours des deux derniers siècles. Aujourd'hui cependant, alors que l'ONU a placé l'année 2012 sous le signe de l'énergie durable pour tous, on aperçoit une humanité de plus en plus dépendante de ressources qui s'épuisent, et une énergie source d'inégalités, de conflits et d'accaparement honteux des terres des pays pauvres par les pays riches. Enfin, le réchauffement lié aux gaz à effet de serre constitue une menace pour notre planète. Quelques chiffres illustreront la gravité de la situation.Notre planète accueille chaque jour 225 000 habitants supplémentaires ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 09/10/2012

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Stéphane Demilly

Monsieur Séralini, je suis heureux que notre commission ait l'occasion de vous auditionner trois semaines après la publication, dans la revue Food and Chemical Toxicology, de votre étude sur la toxicité présumée du maïs OGM NK603 de la firme Monsanto et de l'herbicide Roundup, et je me réjouis, au nom du groupe UDI, que les présidents aient annoncé d'autres auditions sur ce sujet dans les semaines qui viennent.Cette étude, qui tend à démontrer que les rats ayant absorbé dans leur nourriture des OGM et du Roundup meurent plus vite que les autres, a suscité dès sa publication une énorme polémique. Le battage médiatique a été considérable, provoquant, ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2012

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Stéphane Demilly

Si chacun connaît les activités destinées au grand public du Muséum, notamment l'emblématique Grande galerie de l'évolution, l'institution est aussi dédiée à la recherche et à l'enseignement. Le changement climatique faisant partie de vos nombreux thèmes de recherche, quelles sont les conclusions de vos travaux sur cet enjeu fondamental pour notre planète, sachant que le bilan du sommet Rio +20 de juin dernier est plus que mitigé, et la priorité accordée à la lutte contre le réchauffement climatique de plus en plus remise en cause ?Quant aux secrets de la nature, ils sont une grande source d'intérêt pour l'industrie. C'est ainsi que l'industrie textile ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2012

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Stéphane Demilly

Les espaces naturels des outre-mer, par leur extraordinaire biodiversité, sont des milieux fragiles, menacés, qu'il convient de protéger.Chacun a en tête le scandale du chlordécone, utilisé massivement dans la culture de la banane aux Antilles afin de lutter contre le charançon du bananier. Les Antillais n'en finissent pas de découvrir l'ampleur des dégâts occasionnés par ce dangereux pesticide, près de vingt ans après son interdiction. Quelles sont les mesures prises pour dépolluer les zones contaminées ?La biodiversité constitue une importante ressource pour les habitants. Ainsi aux Antilles et à La Réunion, la population utilise les plantes pour ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/10/2012

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Stéphane Demilly

Je voudrais à mon tour saluer, au nom des députés du groupe UDI, Me Arnaud Gossement, dont le parcours est relativement atypique. Avocat spécialisé en droit de l'environnement, vous avez été, jusqu'à une période récente, le porte-parole de France Nature Environnement. À ce titre, vous avez participé activement aux concertations du Grenelle de l'environnement, piloté par Jean-Louis Borloo. Enfin, je crois savoir que vous intervenez régulièrement dans le cadre d'une chronique juridique radiodiffusée.Dans votre rapport sur la réforme minière, vous décrivez la nécessité d'un nouvel équilibre entre protection et production, entre exigence de progrès et ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2012

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Stéphane Demilly

Une politique de fret efficace ne peut fonctionner que si elle s'appuie sur trois piliers complémentaires et compétitifs : la route, le rail et le fluvial. Or, la compétitivité du transport routier et de marchandises est en chute libre. Sur ce point, il faut rappeler un certain nombre de réalités. La situation de ce secteur, qui emploie près de 400 000 personnes en France, est plus qu'inquiétante. Il y a eu 151 dépôts de bilan en octobre dernier, contre 108 en septembre, et on note une augmentation globale des défaillances de 13 % entre octobre 2011 et octobre 2012.J'ai rencontré la Fédération nationale des transporteurs routiers, qui tient son congrès ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2012

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Stéphane Demilly

« Penser global, agir local » : ce principe célèbre, popularisé lors de la première conférence des Nations unies sur l'environnement, à Stockholm, en 1972, est pour le Groupe UDI d'une parfaite actualité. Sans doute convient-il plus que jamais d'« agir local » compte tenu des immenses difficultés auxquelles nous nous heurtons, afin de « penser global ».Mme Geneviève Gaillard y a fait allusion dans son intervention : le sommet « Rio + 20 », qui s'est tenu au Brésil au mois de juin dernier, a clairement mis en évidence la quasi-incapacité des dirigeants politiques de la planète à trouver un accord minimum sur le développement durable dans un contexte ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/12/2012

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Stéphane Demilly

Je me réjouis de cette audition. Étant picard, je n'ai pas la même connaissance du dossier que mes collègues franciliens même si je ne suis pas très éloigné de la capitale.Le Grand Paris recoupe un autre projet majeur d'aménagement du territoire de notre pays, celui du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe. Ce chantier intéresse directement la région Île-de-France et le Grand Paris. Ses intérêts sont multiples : report modal massif de la route vers le transport fluvial – on évoque 2 millions de camions par an à terme –, création d'emplois – le chiffre de 15 000 a été avancé pour l'Île-de-France –, dynamisation de ports ...

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Intervention en hémicycle le 28/02/2013 : Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport

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Stéphane Demilly

Un exemple emblématique, que vous connaissez bien en tant qu'élu du Nord-Pas-de-Calais, est celui du canal Seine-Nord Europe – que vous avez évoqué, enfin, à la fin de votre propos. Ce projet est également cher à Arnaud Richard.Voilà un véritable projet structurant pour la France et pour l'Europe, qui conjugue à la fois un intérêt économique et un intérêt écologique. Un projet qui fait consensus, contrairement à d'autres, monsieur le ministre, que le Gouvernement n'a pas hésité à lancer sans attendre et sur lesquels je laisse d'autres polémiquer. Un projet, vous le savez, qui est attendu par tous les élus et les acteurs économiques des ...

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