Ceux qui stigmatisent sont bien ceux qui proposent ce type de loi, cherchent à prioriser, à découper et à saucissonner le territoire.Il serait si simple de prendre une seule carte, celle de la France et de considérer que tous les jeunes qui résident sur le territoire national sont éligibles. Moi aussi, monsieur le ministre, j'aime et je respecte cette carte. Faisons confiance aux acteurs locaux. Comme vous le savez, puisque vous allez proposer une nouvelle forme de décentralisation, ils sont bien outillés pour identifier les jeunes éligibles au dispositif. La rédaction de l'article gagnerait ainsi en simplicité et en clarté. (Applaudissements sur les bancs du ...
Non, monsieur le président, je le retire, en raison non pas tant des explications de M. Terrasse, que de ce qui va être proposé tout à l'heure par M. Rousset et qui n'est pas très éloigné de ce que nous pouvons accepter.(L'amendement n° 554 est retiré.)
Cet amendement vise à supprimer les modalités de répartition des trois fonds nationaux de péréquation horizontale des départements et des régions.En effet, dans leur rédaction actuelle, elles ne correspondent absolument pas aux discussions qui ont eu lieu avec l'Association des régions de France avant la rédaction du PLF. Il s'ensuivrait des conséquences particulièrement néfastes pour les régions d'ores et déjà identifiées comme contributrices, tout particulièrement l'Alsace, dont la contribution serait multipliée par trois dès 2013.Cet amendement vise donc à demander la suppression de la rédaction actuelle. Je rappelle que le Gouvernement avait ...
Madame la ministre, dans le combat quotidien pour l'égalité hommes-femmes que nous évoquons dans ce débat, il est un bastion, l'un des derniers, qui compte parmi les plus difficiles à abattre. Je veux parler du sport, notamment du sport de haut niveau, dans lequel les sportives souffrent énormément des inégalités. Pourtant, il pourrait avoir valeur d'exemple, notamment dans les zones d'éducation prioritaires, où l'on a relevé que les jeunes filles pratiquent beaucoup moins le sport que les garçons.Comment travailler sur ces inégalités ? Il existe des inégalités en matière de revenus – mais aussi de primes, comme on l'a vu par exemple lors des ...
Il est défendu.(L'amendement n° 52, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
l'amendement n° 614 a pour objet de ne pas faire de l'accueil des moins de trois ans une généralité, ni une fin en soi. Si l'on peut admettre que, dans certaines zones, dans certains cas, sous certaines conditions familiales et sociales, il soit absolument nécessaire que les enfants de moins de trois ans soient accueillis, pour qu'ils acquièrent tout à la fois les compétences linguistiques et une forme de socialisation, il est tout aussi important de prendre en compte les enfants qui pourraient bénéficier d'autres structures, à commencer par celles qu'ont mises en place les collectivités locales au titre de l'accueil périscolaire, et qui savent faire de la ...
Je veux inviter ceux qui sont définitivement contre l'apprentissage…
On est contre l'apprentissage dès lors que l'on donne un quelconque signal négatif aux enfants qui voudraient y entrer !…à s'inspirer de l'exemple alsacien. Celui-ci devrait vous inciter à ouvrir le plus largement possible l'accès à l'apprentissage. Nous avons réussi à doubler le nombre des apprentis au prix d'efforts importants. Nous avons notamment orienté les enfants très précocement vers l'apprentissage. S'il existe ne serait-ce qu'un seul enfant qui, à quatorze ans, a envie d'entrer en apprentissage, il faut pourvoir lui offrir cette possibilité, tout en aménageant des passerelles. Avec l'apprentissage, l'insertion professionnelle et la formation ...
Il arrive bien souvent, monsieur le ministre, que les Bretons et les Alsaciens se rejoignent, et c'est le cas cette fois-ci, plus que jamais.En observant les interventions des uns et des autres, j'ai l'impression que si cet amendement venait des bancs de votre majorité, il serait pris en compte de manière beaucoup plus simple. En fin de compte, vous êtes d'accord pour dire que vous avez discuté de la question des langues régionales en commission et pour reconnaître qu'imposer ou proposer cet enseignement aux parents et aux élèves relève toujours du parcours du combattant.Pour quelle raison, en tête de chapitre ou comme chapeau venant asseoir cet enseignement ...
Mesdames les ministres, avec cet article-balai on s'éloigne des questions techniques ou de pure sémantique. Après avoir détricoté la filiation au travers du nom patronymique dont on a complètement bouleversé les références historiques, on détricote aujourd'hui petit à petit la célébration en mairie. Moi qui ai l'honneur d'être encore pour quelque temps officier d'état civil – à cet égard je milite pour le cumul des mandats –, je me demande de quoi j'aurai l'air lorsque je lirai de manière exhaustive les articles qu'on m'oblige à lire. Je pense devoir affronter quelques situations cocasses.Nous voyons bien que nous sommes sur des questions de ...
Je veux à mon tour insister, monsieur le ministre, sur la nécessité de conserver ce dispositif de la loi Cherpion, en m'appuyant sur l'exemple des Compagnons du devoir, rappelé tout à l'heure par un collègue, un exemple vraiment parfait de l'intérêt de ce dispositif qui permet d'orienter dès la troisième les élèves, même s'il s'agit encore d'enfants, vers un dispositif professionnalisant. Il est vrai que les Compagnons du devoir recrutent leurs élèves non pas par la voie de l'apprentissage mais par celle du contrat de professionnalisation, qui offre un socle de formation commun, soit par internet, soit par des cours du soir, soit le samedi.Cela fonctionne ...
Ce n’est pas parce que vous criez fort que vous avez raison !
Toujours les mêmes !
Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, si le PLFSS affiche un taux d’évolution limité à 2,4 %, c’est comme chaque année grâce à un plan d’économies, annoncées pour 2014 à 2,4 milliards d’euros. Mais ces économies, contrairement aux préconisations de la Cour des comptes, font porter d’essentiel de l’effort sur le médicament, sous des formes variées il est vrai : effort sur les prix négociés à la baisse par le comité économique des produits de santé, effort sur les volumes à travers la maîtrise des prescriptions, effort sur les génériques. À propos des volumes, il me semble normal que les recommandations de la ...
La suppression de la convergence des tarifs entre établissements publics et privés l’an dernier, rappelée à de nombreuses reprises mais sur laquelle il faut insister, et la suppression avérée du jour de carence dans la fonction publique constituent autant de gisements d’économies qui sont négligés. Côté recettes, l’effort pèsera sur des contributeurs déjà fortement et exagérément sollicités, en particulier dans le cadre du PLF que nous avons adopté cet après-midi : les retraités dont la revalorisation des pensions est décalée de six mois, les familles dont les prestations familiales sont recentrées, les classes moyennes, toujours elles, dont ...
Depuis Marie Curie, première femme docteur en physique, de nombreux progrès ont été réalisés en termes d’égalité entre les hommes et les femmes dans la société. Vous êtes présente sur ces bancs, madame la ministre, nous sommes de plus en plus nombreuses dans cet hémicycle…
Je vous laisse juge de vos propos mais je me permets de relayer les interrogations, les inquiétudes, voire, les oppositions…