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Résultats 1 à 20 sur 419 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Son papier était déjà rédigé !
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Vous avez reçu des réponses !
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Je souhaite que l'opposition reconnaisse qu'elle a commencé par des propos extrêmement durs, par exemple : « C'est soviétique. » C'est une accusation grave. Comme il est assez normal dans un débat, cela a chauffé et puis les choses se sont calmées. À présent, nos collègues se plaignent de ne pas obtenir de réponses. Or ils ont eu des réponses mais ils ne veulent pas les entendre (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), car ils souhaitent faire de l'obstruction.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
C'est normal, c'est la démocratie. Je vais donc vous rappeler ces réponses, chers collègues. Vous avez essayé de faire croire que la péréquation tarifaire était remise en cause.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Avant de présenter mon amendement, j'aimerais faire une petite mise au point, madame la présidente Je suis assez étonné d'entendre l'opposition affirmer presque systématiquement que ses amendements n'ont pas été pris en compte. D'après les renseignements dont je dispose, près d'une quinzaine ont été adoptés en commission ou au titre de l'article 88. Il est très important de le souligner afin de ne pas laisser croire à l'opinion publique que notre majorité est sectaire et qu'elle n'accepte aucun amendement.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Le texte soumis en séance publique intègre des amendements de l'opposition, disons-le clairement.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Pour en venir à mon amendement, je rappellerai que le taux de croissance de la demande d'énergie est de l'ordre de 5 % à 7 % par an en outre-mer. Si nous continuons à ce rythme, les investissements à faire seront énormes et financièrement insupportables.
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Ce serait plutôt six mois !
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Permettez-moi, monsieur le président, un point d'ordre après avoir entendu l'intervention de notre collègue Serville.Ses nombreux et importants amendements, notamment sur des avis à demander aux collectivités, me semblent d'une grande cohérence. Mais il vient de les retirer tous…
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Ce retrait est-il d'ores et déjà acquis globalement ou ses amendements seront-ils retirés, les uns après les autres, au fil de leur apparition en séance ?
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Je le retire.(L'amendement n° 162 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Nous sommes également défavorables au sous-amendement du Gouvernement. Rétrécir le périmètre du dispositif proposé, notamment en ce qui concerne le montant des frais, me semble préjudiciable à la dynamique créée.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
L'amendement n° 52 rectifié est défendu.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Il ne faudrait pas laisser croire que l'Assemblée ou le ministre ne respectent pas leurs engagements. Ainsi en est-il allé de celui portant sur l'amendement relatif aux relations entre les bailleurs et les propriétaires : présenté en commission, il figure maintenant dans le texte.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Étant d'abord souligné que je partage l'analyse de Mme Bello, je propose, par mon sous-amendement n° 198, que le tribunal mixte reste compétent – ce qui ne pourra que rassurer nos collègues – pour le contrôle des actes et des extraits du registre ainsi que pour toute contestation entre l'assujetti et la chambre compétente.Par le sous-amendement n° 201, je souhaite que la durée maximale de la convention passe de douze à vingt-quatre mois. Cela me semble plus cohérent.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Le ministre ayant fait appel à la sagesse de l'Assemblée, je demande au groupe SRC de voter cet amendement.Un débat s'est tenu en février 2009 sur la question de l'affichage des prix. C'était du reste une des revendications des syndicats, qui souhaitaient la transparence tant sur les prix des produits importés que sur ceux des produits locaux.Cela vaut en effet dans les deux cas, car on constate à la fois des super-profits potentiels ou réels pour les produits importés, et un besoin de transparence de la part des agriculteurs et des producteurs.(L'amendement n° 160 rectifié est adopté.)
