Monsieur le président, nous avons eu quasiment le même débat l'année dernière. Il est passionnant mais il est incompréhensible… (Protestations sur plusieurs bancs du groupe SRC et sur divers bancs)

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Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Serge Grouard

Il est incompréhensible sauf pour nous, et encore n'en suis-je pas sûr. (Murmures.)

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Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Serge Grouard

Nous parlons d'une courbe logarithmique, de valeurs moyennes et de valeurs médianes…

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Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Serge Grouard

Je voudrais revenir en quelques mots sur les propos de Michel Destot car c'est un débat tout à fait essentiel. Notre assemblée passe parfois de longs moments à discuter de choses subalternes, mais nous sommes ici au coeur de la problématique de la péréquation. Je vais donner un chiffre très clair : 75 % de l'investissement public en France – hors défense – sont réalisés par les collectivités territoriales, dont plus de la moitié par les communes, principalement par les plus grandes d'entre elles, les grandes villes. Ces dernières ont des charges de centralité que chacun connaît ; en outre, de par la clause de compétence générale, elles ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Serge Grouard

« C'est une fonction log normale. » Nous voilà donc totalement rassurés, monsieur de Courson ! (Sourires.)Permettez-moi de jouer à mon tour au savant. Nous sommes dans un système d'équations dont le nombre d'inconnues n'autorise pas de solution. Intellectuellement, il est un peu désagréable d'admettre cela, mais c'est vrai.En revanche, on peut sortir de ce schéma intellectuel : il suffit de supprimer tout ce qui concerne la péréquation verticale – logique que nous avions nous-même introduite en d'autres temps, il faut le reconnaître – et de moduler la péréquation horizontale. Voilà une solution simple, même si elle semble ne convenir à personne. ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Serge Grouard

Madame la ministre, je salue votre pragmatisme, mais nos échanges montrent bien toute la complexité de ces dispositifs de péréquation. Nous en avons une nouvelle illustration cette fois sur la question des territoires montagneux.Sur ce sujet précis, nous reconnaissons tous l'existence d'une spécificité qui peut fonder un traitement différencié. Mais quand on multiplie les spécificités, il n'y a bientôt plus que des traitements différenciés ! Je répète donc la question que j'avais déjà posée l'année dernière, et à laquelle personne n'avait daigné répondre : puisque, comme vous venez de le dire vous-même, la DGF est en fin de compte modulable, pourquoi ...

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Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Serge Grouard, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées pour l'air

Serge Grouard Monsieur le président, madame la présidente de la commission, monsieur le ministre, il est bien difficile de présenter le budget de l'armée de l'air en quelques minutes. Je me permettrai donc de renvoyer à mon rapport et aux propos plus détaillés que j'ai pu tenir en commission.Je voudrais situer mon intervention à un autre niveau, complémentaire, je crois, des précédentes, en posant trois questions : quel est le contexte géostratégique aujourd'hui ? Quel est l'enjeu majeur pour le budget de la défense et pour la future loi de programmation militaire ? Quelles réponses apporterez-vous, monsieur le ministre ?Au plan mondial, le contexte géostratégique se ...

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