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Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Sébastien Pietrasanta

La République ne pourra jamais accepter qu'une partie de son territoire soit abandonnée aux délinquants ou aux mafieux.

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Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Sébastien Pietrasanta

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je souhaite, à l'occasion de ce débat budgétaire, saluer toutes les forces de l'ordre, police et gendarmerie, qui, jour après jour, oeuvrent sur l'ensemble de notre territoire pour la sécurité de nos concitoyens.Durant ces dix dernières années, nos policiers et nos gendarmes ont dû assumer des missions de plus en plus nombreuses, de plus en plus difficiles avec de moins en moins de moyens. On leur a demandé toujours plus alors qu'ils étaient de moins en moins nombreux. De l'instrumentalisation de faits divers à la ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Sébastien Pietrasanta

La concentration des effectifs et des savoir-faire dans ces zones à forte délinquance est une des réponses opérationnelles financées par ce budget, mais, pour être encore plus efficace, il faudra renforcer le lien entre les forces de l'ordre et la justice dont le budget est, lui aussi, une priorité de notre gouvernement. Avec la mise en oeuvre de ces ZSP, je ne doute pas que ce partenariat sera renforcé. Le rôle des élus locaux devra également, sans nul doute, être accentué.Pour que ces missions soient remplies, vous avez su, monsieur le ministre, renforcer les moyens. Le parc automobile se voit doté d'une enveloppe de 90 millions d'euros : 50 millions ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Sébastien Pietrasanta

Votre budget, monsieur le ministre, est un budget de modernisation. J'en veux pour preuve supplémentaire le développement d'une nouvelle vidéo-protection à Paris grâce à une plateforme d'exploitation qui permettra l'utilisation des images pour prévenir la délinquance comme pour la poursuivre. Il serait utile d'envisager une extension pleine et entière de cette nouvelle fonction à la petite couronne.Vous avez également hérité d'une police technique et scientifique fragilisée par une succession de crédits de fonctionnement notoirement insuffisants. La diminution des effectifs des personnels techniques compétents explique en outre les difficultés de ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Sébastien Pietrasanta

Je sais que la question est très difficile, mais j'espère que vous saurez trouver les solutions à moyen et long terme. À mon sens, elles ne passent pas par la multiplication des partenariats public-privé, si coûteux pour les générations futures.Enfin, j'en viens à la sécurité routière. La politique engagée par le Président Chirac est une réussite, et je me félicite que les efforts soient poursuivis. Nous ne devons évidemment pas baisser la garde.Monsieur le ministre, votre tâche est rude tant est lourd l'héritage laissé par la droite. Le groupe SRC est conscient que l'on ne peut pas faire tout, tout de suite, mais, plus qu'un alignement de ...

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Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme

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Sébastien Pietrasanta

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le terrorisme n'a pas de frontières. Aucun endroit de la planète ne peut aujourd'hui se targuer d'être à jamais épargné.Le terrorisme, c'est la guerre de lâches habités par la haine et le mépris de la vie. Le terrorisme, c'est l'emploi systématique de la violence infligeant, par stratégie, douleurs et souffrances aux populations civiles.C'est aujourd'hui malheureusement devenu une forme de guerre moderne qui a touché d'abord les pays pauvres et qui n'épargne désormais plus les pays développés comme le nôtre. Notre ...

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Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme

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Sébastien Pietrasanta

Je souhaite associer étroitement Marie-Françoise Bechtel à la défense de cet amendement, qui consiste à créer un délai supplémentaire d'un an pour l'indemnisation des victimes de terrorisme.Aujourd'hui, les victimes peuvent demander leur indemnisation par le fonds de garantie dans un délai de dix ans à compter de la date des faits ou de l'aggravation de leur préjudice. Le présent amendement précise simplement que si des poursuites pénales ont été engagées, cette action peut également être exercée dans un délai d'un an à compter de la décision de la juridiction qui a statué définitivement. Il nous a paru important de soutenir davantage les ...

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Intervention en hémicycle le 12/12/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme

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Sébastien Pietrasanta

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, après de nombreux échanges fructueux entre l'Assemblée, le Sénat et le Gouvernement, nous achevons ce soir l'examen du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme.Ce texte, que nous allons voter, est issu d'un accord intervenu en commission mixte paritaire jeudi dernier et s'est vu enrichi de plusieurs dispositions qui préservent la sécurité de nos concitoyens et nos libertés fondamentales.C'est la synthèse de ce que le Sénat et l'Assemblée ont estimé de plus efficace et de plus utile, neuf mois après ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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Sébastien Pietrasanta

L'article 1er, puisque tel est bien l'objet de la discussion de ce matin, instaure le mariage civil entre personnes de même sexe et répond au principe d'égalité et de fraternité qui fonde notre République.Le mariage pour tous n'est pas une atteinte à notre civilisation, mais il est l'honneur de la France qui, depuis 1789, proclame et applique les droits fondamentaux qu'elle a été la première à reconnaître de façon universelle.Il met fin à un retard inacceptable de notre pays à l'égard du reste du monde. Il nous restaure dans l'exemplarité qui a toujours été la nôtre en matière de dignité humaine car les homosexuels ne sont pas des personnes à ...

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