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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/12/2012
Ma question s'adresse plus particulièrement à M. Rémy. Dans quel sens souhaiteriez-vous voir évoluer le Pacte défense PME pour renforcer son efficacité ? Pour une PME, quelle différence y a-t-il entre l'intervention d'un fonds d'investissement tel que Magellan et les dispositifs d'État ?
Question orale du 24/01/2013 : Mise en service d'un appareil irm à bastia
Madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de la mise en service d'un second appareil IRM privé à Bastia, comme le prévoit le volet d'imagerie du projet régional de santé de la Corse adopté en novembre dernier.Vous connaissez, madame la ministre, l'urgence de la situation sanitaire globale de l'île en matière d'imagerie médicale : jusqu'en 2012, la Corse n'était équipée au total que de deux appareils IRM publics, le premier situé au centre hospitalier de Bastia et le second au centre ...
Question orale du 24/01/2013 : Mise en service d'un appareil irm à bastia
Je vous remercie pour votre réponse, madame la ministre.
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Cet amendement vise à prévoir expressément dans la loi qu'aucun quota ne pourra être mis en place pour favoriser les adoptions par des couples de même sexe, même si l'on constatait un faible nombre, voire une absence d'adoption par les couples de même sexe.Pour ma part, j'ajouterai que l'intégrité psychologique de l'enfant ne pourra être assurée que par l'adoption par un couple hétérosexuel.
Intervention en hémicycle le 12/06/2013 : Débat sur la politique maritime de la france
Monsieur le ministre, vous avez exposé en conseil des ministres les principes de la nouvelle politique maritime intégrée et, entre autres, souhaité développer l'économie maritime dans toutes ses dimensions. Je voudrais attirer votre attention sur deux points.D'abord, en ma qualité de député de la Haute-Corse, je ne puis éviter de rappeler que la Corse ne dispose pas, en termes de transport maritime, d'un véritable service minimum garanti qui s'exerce dans les mêmes conditions qu'un service minimum terrestre. Oui, monsieur le ministre, la politique maritime concerne également le transport des passagers, le fret ainsi que le développement du tourisme, ...
Question orale du 27/05/2014 : Renforcement des sanctions des constructions irrégulières en zone sensible ou protégée
Madame la ministre du logement et de l’égalité des territoires, ma question porte sur les sanctions relatives aux constructions irrégulières en zone sensible ou protégée. En ma qualité de maire d’une commune de Haute-Corse, je ne peux que constater avec désarroi le nombre de plus en plus important de constructions illégales qui bafouent nos règles d’urbanisme.Les difficultés d’accès aux propriétés privées où sont édifiées ces constructions – difficultés notamment dues à notre diversité topographique – rendent le contrôle difficile et parfois irréalisable. Les communes, souvent alertées par des tiers, sont mises devant le fait ...
Question orale du 27/05/2014 : Renforcement des sanctions des constructions irrégulières en zone sensible ou protégée
Malheureusement, il y a énormément de cas de ce type et seulement de petites peines, des contraventions de rien du tout. Les maisons, bâties sans permis de construire, ne sont pas détruites. Or, avec les COS qui aujourd’hui ne signifient presque plus rien, tout le monde va faire n’importe quoi non seulement sur le littoral, chez nous, mais aussi ailleurs. Étant donné qu’il n’y a jamais eu aucune démolition et qu’il n’y a qu’une toute petite amende, les gens profitent de la situation. Il faudrait porter le délai de trois ans à une dizaine d’années.
Question orale du 03/06/2014 : Société nationale corse méditerranée
Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État aux transports, à la mer et à la pêche.Monsieur le secrétaire d’État, les syndicats de marins de la SNCM ont déposé pour le 24 juin un préavis de grève reconductible. Cette nouvelle grève, si elle devait avoir lieu, mettrait définitivement en péril l’économie insulaire.Je me fais aujourd’hui le porte-parole de l’inquiétude et de la colère de toute la population corse mais surtout de tous les socioprofessionnels insulaires. Les entreprises corses ne peuvent plus compter que sur la réussite de la saison d’été pour essayer de sauver leurs activités et leurs emplois.Des responsables ...
Question orale du 03/06/2014 : Société nationale corse méditerranée
C’est votre politique, ou plutôt votre absence de politique, qui est en cause.Quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin d’assurer la pérennité de la délégation de service public accordée à la SNCM pour dix ans ? Cette perspective d’une nouvelle grève démontre, une fois de plus, l’impérieuse nécessité de l’instauration d’un service minimum dans le transport maritime, afin d’assurer la continuité du service.
Intervention en hémicycle le 14/01/2015 : Débat sur la politique maritime de la france
Le simple fait de ne pas continuer de recourir aux services de cette association reconnue d’utilité publique serait financièrement irresponsable.
Intervention en hémicycle le 14/01/2015 : Débat sur la politique maritime de la france
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, valoriser les atouts de la France est un enjeu majeur. La France dispose du deuxième domaine maritime, derrière les États-Unis. Elle est le seul pays au monde à être présent sur quatre continents. Au-delà des enjeux de la surface maritime et politique maritime globale, valoriser ces atouts suppose de préserver, améliorer et valoriser les atouts locaux.Dans votre communication en conseil des ministres du 1er octobre 2014, vous avez mis en avant, monsieur le secrétaire d’État, une politique maritime au service de l’emploi, de l’environnement, de l’innovation et de ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2015 : Débat sur la politique maritime de la france
M. le Premier ministre a annoncé des modifications législatives visant à permettre aux collectivités de continuer à financer les subventions aux stations de la SNSM. Qu’en est-il ? Ces questions très concrètes ne peuvent être laissées sans réponse tant elles sont importantes pour les usagers de la mer, surtout quand on se donne comme ambition la croissance et l’emploi et qu’on veut faire du tourisme littoral un relais de croissance grâce aux ports de plaisance et aux loisirs nautiques. Pourriez-vous monsieur le secrétaire d’État, nous exposer ce que le Gouvernement compte faire face à cette situation ?
Question orale du 12/02/2015 : Renforcement des contrôles sanitaires des marchandises entrant sur le territoire corse
Monsieur le secrétaire d’État, l’agriculture corse est, de par sa situation géographique, particulièrement fragile. Elle supporte un handicap naturel qui doit être pris en compte : en raison de son insularité, elle requiert plus de vigilance car elle doit se prémunir efficacement contre les produits entrants.Des épidémies telles que le Cynips du châtaignier ou encore la fièvre catarrhale restent encore très présentes dans les esprits des exploitants. La peste porcine africaine, actuellement aux portes du Maghreb, menace également de proliférer en Corse.Monsieur le secrétaire d’État, des mesures efficaces doivent immédiatement être mises en ...
Question orale du 12/02/2015 : Renforcement des contrôles sanitaires des marchandises entrant sur le territoire corse
Merci, monsieur le ministre.
Question orale du 05/05/2015 : Organisation de la formation des accompagnateurs en moyenne montagne en corse
Ma question s’adresse à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Plus d’une centaine d’accompagnateurs en moyenne montagne – AMM – assurent un tourisme de qualité par l’accompagnement de groupes qu’ils encadrent en toute sécurité et qu’ils initient à la connaissance de la Corse.La formation des AMM vient d’être modifiée par le Gouvernement pour que le brevet d’État soit revalorisé en diplôme d’État de niveau 3. À cette occasion, la formation et l’organisation des épreuves qui étaient jusqu’à présent gérées de façon autonome par chaque région, en Corse comme ailleurs, ont été recentralisées dans le ...
Question orale du 05/05/2015 : Organisation de la formation des accompagnateurs en moyenne montagne en corse
À chacune de nos questions, le Gouvernement répond invariablement que le chômage n’existe plus.
Question orale du 05/05/2015 : Organisation de la formation des accompagnateurs en moyenne montagne en corse
Pour le moment, rien ne baisse.S’agissant de la commémoration du 5 mai, il me semble, monsieur le secrétaire d’État, que vous ayez oublié que j’ai déposé une proposition de loi visant à « sacraliser » cette journée. À ce jour, je n’ai reçu aucune réponse.
Question orale du 05/05/2015 : Organisation de la formation des accompagnateurs en moyenne montagne en corse
La proposition de loi a été déposée, mais nous n’avons obtenu aucune réponse. Le parti socialiste en avait également déposé une, mais la demande a été rejetée. Il faudrait savoir !S’agissant de la formation des accompagnateurs en moyenne montagne, on a toujours tendance à oublier que la Corse est une île. La spécificité insulaire, on ne sait pas ce que c’est ni ce que cela signifie en coûts de transport.
Question orale du 05/05/2015 : Organisation de la formation des accompagnateurs en moyenne montagne en corse
Décréter que la formation se déroulera tous les deux ans en Corse, pour ma part, cela ne me satisfait pas.
Question orale du 18/02/2016 : Crise des déchets en corse
Je vous remercie de cette réponse, madame la secrétaire d’État, mais vous savez que les problèmes d’enfouissement, que ce soit en aérobie ou en anaérobie, ne peuvent pas durer indéfiniment parce que les mercaptans se dégagent au bout de cinq ans et si on ne les récupère pas, cela aboutira à une pollution atmosphérique énorme. Il apparaît que cela ne relève pas de la compétence des communes ni même des intercommunalités. Il faut travailler, c’est vrai, sur le tri sélectif, pour arriver à un taux de 40 %. Pour le reste, il va falloir à mon avis débattre d’une solution de plus grande ampleur.
