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Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sandrine Doucet En conséquence, j'émets, au nom de la commission, un avis défavorable sur la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sandrine Doucet Je dis bien les idéaux et non pas l'idéologie. Je pense que nous ne parlons pas le même langage, je parle bien d'idéaux.
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sandrine Doucet Monsieur le député Ciotti, vous avez parlé d'un manque d'évaluation de votre politique, et rappelé en même temps la chronologie des différents événements concernant depuis 1959 le dispositif de suppression des allocations familiales. Il est donc possible aujourd'hui de dresser, au bout de 54 ans, soit une durée raisonnable me semble-t-il, un bilan du peu d'effets de cette mesure consistant à supprimer les allocations familiales pour les parents d'élèves absentéistes. Vous n'avez en effet que repris un dispositif ancien, qui avait montré les limites de son efficacité.Vous avez également évoqué le manque de suivi des familles, et le fait que nous ne ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sandrine Doucet …c'est parmi cette population que l'on rencontre les élèves les plus fragilisés.
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sandrine Doucet Elle a repoussé ces amendements identiques. Je me permettrai de rappeler quelques faits ; nous avons entendu parler de précipitation et d'idéologie, mais je m'en tiendrai d'abord aux seuls faits, qui, chacun le sait, sont têtus.Dans 70 % des cas, le dispositif peut être considéré comme inefficace, puisque l'élève ne retourne pas à l'école. Pensez-vous vraiment que cela allait s'améliorer en un an ou deux ?Par ailleurs, vous prétendez que la loi a permis de résoudre plus de 90 % des cas d'absentéisme. En réalité, c'est le dialogue engagé avec les familles dès le premier signalement, et rien que lui, qui est la meilleure voie pour obtenir le retour à ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sandrine Doucet Oui, pour nous, il importe de construire un lien de confiance entre l'école et la famille. Il faut donc refonder l'école pour apporter des réponses de fond à l'absentéisme et au décrochage. Selon nous, les lois d'affichage n'ont pas besoin d'être appliquées pendant deux ou dix ans pour faire preuve de leur nocivité. Nous ne considérons pas que les travaux de l'Inspection générale de l'éducation nationale, tel un deus ex machina, doivent guider les décisions de la représentation nationale. Un an et demi d'application, c'est largement suffisant pour prouver l'inutilité de cette loi.Bref, il faut en finir et faire ce qu'a déjà fait le gouvernement de M. ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sandrine Doucet Elle a repoussé l'amendement. Il est vrai que le texte que nous examinons prévoit que le maire ne sera plus informé des avertissements adressés aux familles absentéistes et que cette donnée ne figurera plus dans le fichier communal des enfants soumis à l'obligation scolaire, mais cette modification sera sans incidence sur la communication au maire, par les caisses d'allocations familiales, de données personnelles relatives aux enfants d'âge scolaire domiciliés dans la commune, dans le cadre du respect de l'obligation scolaire et non du contrôle de l'assiduité. Cette modification sera sans incidence également sur l'information donnée par le responsable de ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sandrine Doucet Cet amendement n'a pas été retenu par la commission. Selon vous, nous commettrions une faute par précipitation, et aurions tort de ne pas évaluer avant de décider. Vous nous proposez, pour alléger notre culpabilité, de recourir à la technique classique de la demande de rapport au Gouvernement, et de l'institution d'un comité de suivi. L'injonction permanente : voilà une manière singulière de faire avancer le débat !C'est de bonne guerre, mais je permettrai de vous renvoyer au bilan chiffré qui figure dans mon rapport. Certes, il tient en trois pages : c'est qu'il est tout simplement accablant ! Il serait inutile d'en rajouter. Je vous renvoie aussi aux travaux ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sandrine Doucet Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, avant de vous présenter le contenu de la proposition de loi tendant à abroger la loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, je ferai deux remarques introductives.La première est un rappel historique. En proposant de supprimer le dispositif de suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire, le texte adopté en première lecture par le Sénat le 25 octobre s'inscrit dans le droit fil d'un choix effectué par la précédente majorité. En effet, la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sandrine Doucet C'est dire le décalage de la politique française en matière éducative, à ce moment-là, avec les perspectives européennes. En effet, en janvier 2011, le jour même d'entrée en vigueur de cette loi, la Commission européenne, dans une communication faite au Parlement européen, proposait les différents aspects d'une politique contre l'abandon scolaire. On y trouvait des préconisations centrées sur l'école visant à améliorer le climat scolaire : création d'environnements d'apprentissage favorables, meilleure coopération avec les parents à l'aide de systèmes d'alerte rapide, meilleure orientation, tutorat et – j'y insiste – soutien financier aux ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sandrine Doucet Selon le ministère des affaires sociales, seuls 38 CRP ont été signés entre 2006 et 2010, 194 en 2010 et 174 en 2011. Mais l'écrasante majorité – 184 en 2010 et 165 en 2011 – l'a été dans les Alpes-Maritimes. D'où vient ce particularisme local ? (Rires sur les bancs du groupe SRC.) En novembre 2011, la mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance, qui a examiné la situation dans ce département, a mis en avant dans son rapport « la difficulté d'évaluer l'impact réel » des CRP, puisqu'il n'a pas été possible de formuler la moindre appréciation positive ou négative sur un grand nombre d'entre eux.La ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sandrine Doucet La proposition de loi laisse également intactes les dispositions du code pénal sanctionnant les manquements à l'obligation scolaire.
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Sandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sandrine Doucet En revanche, elle prévoit une nouvelle procédure d'accompagnement des parents, centrée sur l'établissement et contractualisée. Celle-ci permettra de guider les personnes responsables de l'élève, avec l'aide des membres concernés de la communauté éducative, qui comprend les enseignants, les parents d'élèves, les collectivités territoriales et tous les acteurs institutionnels associés au service public de l'éducation. Il s'agit de désigner un personnel d'éducation référent pour suivre les mesures mises en oeuvre. La reprise d'une scolarité ordinaire ne doit pas se faire sous la menace mais au coeur d'un dispositif consolidé.Je vous invite à adopter sans ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Merci, madame la présidente.Madame la ministre, monsieur le ministre, il y a un an, trente membres du jury d'agrégation de mathématiques démissionnaient, marquant ainsi leur opposition aux conditions d'organisation du concours et à la mastérisation.L'année précédente, seuls 60 % des postes du CAPES de mathématiques avaient pu être pourvus.Aujourd'hui, les concours pour les promotions, qui bénéficieront d'une formation à partir de septembre 2013 connaissent une hausse de 46 % du nombre des candidats.
Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Cette réconciliation de la jeunesse, des diplômés, avec la carrière d'enseignant, nous la devons à la programmation des moyens affichée dans cet article 1er. Il ne s'agit pas, à travers cette programmation, d'apporter une réponse purement arithmétique aux destructions des années précédentes, mais d'orienter les effectifs vers les secteurs, les domaines, qui font de l'école républicaine un outil d'émancipation.En effet, trois mille postes pour la scolarisation des moins de trois ans, c'est la garantie des acquisitions fondamentales et aussi une réhabilitation des objectifs de l'école maternelle.Quatre mille postes contre le décrochage scolaire, c'est ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Je comprends que ces créations de postes soient un véritable choc culturel pour vous, mesdames, messieurs de l'opposition. Nous parlons bien en effet, de créer 60 000 postes de titulaires alors que c'est plutôt la précarité que vous aviez augmentée dans les années précédentes, avec des salaires qui font s'interroger sur votre capacité à vanter ici la revalorisation des salaires des enseignants. Je parle des stagiaires de master auxquels vous proposiez un salaire brut de 495 euros. Je parle aussi des 1 500 assistants pédagogiques recrutés à partir de la rentrée 2006 en L2, payés au SMIC, qui ont été ensuite embauchés pour un, deux ou trois ans puis ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Je veux revenir sur les propos tenus par M. Myard : je ne peux pas les laisser passer.
Intervention en hémicycle le 14/03/2013 : Refondation de l'école de la république
D'une part, les fréquentations que vous revendiquez comme méthode d'apprentissage de la langue sont assez péjoratives : je trouve vos propos extrêmement déplacés, notamment à l'égard des femmes.D'autre part, monsieur Myard, avec de tels propos, je ne vois vraiment pas pourquoi, alors que vous êtes membre de la commission des affaires européennes, vous ne proposeriez pas d'appliquer aussi cette méthode à la mobilité et à l'apprentissage tout au long de la vie.
Intervention en hémicycle le 14/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Vous auriez permis une économie de 19 milliards d'euros sur le budget de l'Union européenne, qui consacrera cette somme, entre 2014 et 2020, à la mobilité des étudiants et des enseignants, lesquels partiront à l'étranger pour apprendre les langues d'autres pays et renforcer ensuite l'enseignement de celles-ci dans le système scolaire français.
Intervention en hémicycle le 24/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Il est défendu.
