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Commission des affaires européennes - Intervention le 13/11/2012
Nous avons effectivement posé à l'agence 2E2F la question de la contribution des régions au financement du programme et à l'accompagnement des jeunes. S'agissant des niveaux de financement, il existe une grande disparité entre les régions. Ainsi la région Aquitaine finance onze programmes de ce type. En tout état de cause, je traiterai de la question dans le cadre de mon rapport.Les conclusions proposées ont été adoptées à l'unanimité.
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/11/2012
Erasmus a servi de produit d'appel mais il ne représente que 1 % des 9 milliards d'euros qui manquent au budget européen. La situation est très différenciée selon les pays. La France est en capacité d'assurer le paiement des bourses jusqu'en septembre 2013. Cette question soulève des interrogations néanmoins sur le projet Erasmus pour tous. Si en France les facultés ont annoncé des difficultés de paiement, ces dernières sont sans doute liées à des considérations locales.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/07/2012
Il est indispensable, avez-vous dit, madame la ministre, de réhabiliter la pratique régulière du sport, et plus généralement, de toutes les activités qui contribuent à l'émancipation. Sur le terrain, les citoyens s'interrogent sur les grands stades, qui sont si loin de leurs préoccupations. Qu'apportent-ils aux populations et contribuent-ils à la pratique du sport ? Une évaluation ne pourrait-elle pas être menée au niveau européen ?Comment assurer aux associations un financement pérenne ? Il est très difficile en effet de s'adresser à des publics précaires avec des ressources qui le sont tout autant.La pratique du sport à l'école peut-elle être prise en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/07/2012
La loi LRU, à caractère gestionnaire, avait quelque peu oublié le monde des étudiants.Le calendrier des assises que vous allez organiser est propre à redonner confiance au monde de la recherche et à lui permettre de renouer des liens avec son ministère. Compte tenu cependant des échéances qui courent jusqu'à janvier 2013, ne peut-on craindre que les premières mesures ne puissent être mises en oeuvre qu'à la rentrée 2014 ? Ne pourrait-on envisager des mesures répondant aux difficultés que rencontrent les universités sur le plan financier et pour la gestion de leur patrimoine ?Avez-vous par ailleurs envisagé d'ouvrir le comité de pilotage des assises aux ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/09/2012
Vendredi dernier, nous sommes plusieurs députés à avoir été interpellés à l'occasion de la grève qui a affecté le pôle Sud-Ouest de France 3. J'associe donc à ma question Martine Faure, Vincent Feltesse, Nathalie Chabanne et Martine Lignières-Cassou.Les 900 salariés statutaires concernés sont très inquiets après l'annonce d'une suspension des activités des antennes locales pendant deux semaines à la Toussaint et une semaine à Noël, afin d'économiser 700 000 euros. Ils craignent que cela ne présage une disparition des « locales » et un plan social. On peut également redouter que ces suspensions ne conduisent le public à « décrocher ». Or il ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/10/2012
On peut discuter sur les quotas. C'est une proposition d'avenir pouvant motiver les jeunes filles qui, de plus en plus nombreuses, entrent dans les grandes écoles, et se préparent à ces responsabilités. Elles seront ainsi motivées pour se lancer dans ces carrières. A long terme, on ne se posera plus cette question de la parité et des quotas pour uniquement considérer les compétences. Il faut donc créer de la motivation.
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/11/2012
J'ai souhaité aujourd'hui faire une communication d'étape sur Erasmus devant votre commission, compte tenu à la fois des difficiles négociations budgétaires en cours et de l'importance même de ce programme, comme des propositions de réformes avancées par la Commission européenne.L'auberge espagnole, le film de Cédric Klapich, succès populaire, et néanmoins vecteur d'une démocratisation d'Erasmus, risque de n'être plus qu'un souvenir pour étudiants nostalgiques, si le Comité de conciliation entre le Parlement et le Conseil ne trouve pas de consensus pour accorder une rallonge budgétaire aux 90 millions d'euros manquants pour financer les programmes des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/12/2012
Sandrine Doucet Je vous remercie, madame la ministre, pour l'éclairage que vous venez d'apporter sur cette proposition de loi. C'est une belle démonstration de cohérence politique dans un souci de justice sociale.Le Président François Hollande avait fait de la jeunesse la pierre angulaire de son programme, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a placé la justice sociale au coeur de son action et le ministre de l'éducation nationale Vincent Peillon a fait du pacte républicain le fer de lance de sa politique. Vous venez de faire la synthèse de ces principes, en articulant la réussite scolaire autour de l'intérêt de l'élève et en garantissant ce qui est une condition première ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/02/2013
J'ai l'honneur d'avoir été, il y a quelques semaines, rapporteure de la proposition de loi « Cartron » tendant à abroger la « loi Ciotti ». Il me semble que vous commettez deux erreurs : la première est de court-circuiter toutes les solutions qui peuvent être proposées par l'école ; la seconde d'incriminer de nouveau la famille comme le lieu de la faute, de la cause et de la prescription. Il existe déjà dans le règlement intérieur des établissements des sanctions graduées contre la violence à l'école, qui peuvent aller jusqu'à la saisine du procureur de la République. Vous proposez de court-circuiter l'école en passant par le président du conseil ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/06/2013
Sandrine Doucet Le programme Erasmus est un programme emblématique de l'Union européenne à un double titre : une notoriété et un succès jusqu'ici non démentis. La proposition de règlement « Erasmus pour tous » a pour objet, sous la forme d'un règlement, de présenter le nouveau cadre légal pour les années 2014-2020.Ce règlement vise à remplacer le programme pluriannuel pour les années 2007-2013 qui se déclinait en différents programmes pour l'éducation, sous le vocable « Éducation et formation tout au long de la vie ». En effet, le projet de règlement pour 2014-2020, rassemble sous le nom « Erasmus pour tous » les différents programmes relatifs à la mobilité, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/07/2013
Les travaux de la Cour, s'ils ont suscité des controverses dans le monde enseignant, constituent pour les parlementaires une base de travail incontournable pour la refondation de l'école et la reconstruction d'un système éducatif juste et efficace. Une lecture en creux de ce rapport conduit à constater que la diminution des effectifs a trop souvent réduit la gestion des enseignants à une simple gestion de flux. Rappelons-nous que ce ne sont pas seulement 80 000 postes d'enseignants qui ont été supprimés, mais aussi des postes dans l'administration, moyennant quoi le ministère de l'éducation nationale se retrouve aujourd'hui avec un agent pour gérer 143 ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/09/2013
Je vous sais gré, madame la ministre, d'avoir annoncé la poursuite de la politique de lutte contre l'absentéisme par des réponses autres que punitives.En entendant, au début de l'été, le premier président de la Cour des comptes, M. Didier Migaud, notre commission a pu mesurer l'impact des suppressions de postes du précédent gouvernement sur la gestion des personnels de l'éducation nationale. Le taux d'encadrement du ministère est inférieur de moitié à celui que l'on constate dans d'autres ministères ou dans le privé. En réponse à cette situation, la Cour des comptes préconise une gestion au plus près des territoires, par bassins scolaires. Est-ce une ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 01/10/2013
Je reviendrai sur deux thèmes : la mobilité et la mobilité dans le cadre de l'apprentissage. Ceux deux systèmes de formation sont appelés à s'amplifier. Comment, pour vous, corréler les réalités différentes entre la France et l'Allemagne pour que la mobilité ne soit pas une migration contrainte du fait que l'Allemagne propose 33 000 places d'apprentis contre 212 hier pour la France entière selon le site de l'AFPA ?Dans le cadre du dispositif Leonardo, 8 400 jeunes sont partis l'an dernier faire un stage à l'étranger. La demande est encore plus forte mais se heurte à des difficultés matérielles. Les crédits du FSE sont attribués de manière aléatoire. ...
Commission élargie : recherche et enseignement supérieur - Intervention le 24/10/2013
Les crédits destinés à la recherche, qui s'établissent à 7,7 milliards d'euros, s'inscrivent dans un projet cohérent.Le candidat François Hollande avait constaté en mars 2012 qu'en matière de recherche, la France avait, parmi les pays de l'OCDE, reculé de la quatrième à la quinzième place en dix ans. Il a donc appelé à une simplification du paysage, en sorte que les chercheurs puissent se consacrer à leurs travaux plutôt qu'à la quête de financements. Lors des débats sur la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, vous avez, madame la ministre, relevé un autre recul : alors qu'elle était le deuxième contributeur au financement du ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 30/10/2013
Concernant la formation professionnelle et l'éducation, et la situation des jeunes en général sur laquelle travaille notre collègue Philip Cordery au sein de notre commission, je souhaiterais rappeler que même homéopathiques, les mesures adoptées sont importantes, car comme l'a exprimé M. Martin Schultz, nous avons le risque actuellement de création d'une « génération perdue ». La difficulté tient à ce que la situation de la jeunesse européenne est extrêmement diversifiée. Les jeunes sont parfois soumis à des situations très injustes, comme au Royaume-Uni où ils sont contraints de s'endetter pour étudier ; la situation de l'apprentissage n'a rien à ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 28/11/2012
La situation d'ERASMUS m'inquiète car la tentation a été grande de renvoyer les États à leurs propres financements pour terminer l'année 2013 et envisager ce qu'il serait possible de faire de 2014 à 2020, l'éducation n'étant pas une compétence exclusive de l'UE. Renforce également mes inquiétudes le signal que David Cameron a envoyé aux fonctionnaires européens en demandant que leur nombre soit réduit. Si, on renvoie les États à leurs propres fonds et que le nombre de fonctionnaires européens diminue, c'est toute la politique éducative européenne qui en fera les frais. Pouvez-vous lever nos inquiétudes à ce propos ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/03/2013
Merci de votre exposé, Madame la Commissaire ; je profite de votre présence pour remercier la Commission de l'accueil qui m'a été réservé à Bruxelles, où je me suis rendue pour préparer mon rapport sur le programme Erasmus.Par deux fois, à la veille de sommets européens, c'est à propos de la jeunesse qu'a été sonnée l'alarme : en décembre à propos d'Erasmus, en mars au sujet du taux de chômage des jeunes, qui atteint 24 % dans l'ensemble de l'Union. Le président du Parlement européen a d'ailleurs estimé qu'il faudrait débloquer autant d'argent pour la jeunesse que l'on a pu le faire pour les banques.En ce qui concerne le système de caution des prêts ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/01/2014
Nous voici donc à la veille de la discussion d'un projet de loi qui est le fruit d'une méthode, celle du dialogue social, et d'un état d'esprit, celui qui avait déjà prévalu lors de l'examen en 1971, dans le cadre de la « Nouvelle société », de la loi de Jacques Delors sur la formation professionnelle, marquée par la volonté de s'adapter aux exigences de son temps. Désormais, ce sont la mondialisation et l'apparition de nouveaux acteurs tels que les collectivités territoriales qu'il faut prendre en compte.Le projet de loi traite de trois sujets, la formation professionnelle, la démocratie sociale et l'inspection du travail, au bénéfice d'une même finalité ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/01/2014
Cet amendement vise à réaffirmer notre ambition de faire de l'apprentissage une voie de promotion sociale, et non de relégation professionnelle. Il fait ainsi écho au rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes, examiné en ce moment même en séance publique.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/01/2014
Cet amendement vise à confier aux CFA la mission de promouvoir la mobilité internationale des apprentis, notamment grâce aux programmes de l'Union européenne. Cette dernière est en effet actuellement sur le point de mettre en application son programme Erasmus Plus, qui tend à favoriser cette mobilité des apprentis. À ce programme s'ajoutent d'ailleurs le réseau EURES et les financements du Fonds social européen, sans parler de l'action de l'Agence Europe-Éducation-Formation France (AEEFF), chargée de promouvoir ces dispositifs dans notre pays.
