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Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Rémi Pauvros, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire pour les transports terrestres et fluviaux

Rémi Pauvros Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, je rapporte ici l'avis favorable de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire concernant le budget des transports routiers, ferroviaires et fluviaux.Cet avis est favorable parce qu'il marque la reconnaissance d'un budget en légère progression, ce qui n'est pas rien dans le contexte actuel de difficultés rencontrées par le pays, nécessitant la mise en oeuvre d'une politique de réduction des dépenses publiques.Les crédits s'élèvent en effet à 7,4 milliards d'euros pour 2013 contre 8 milliards en 2012, ce qui constitue en réalité une préservation du ...

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Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Rémi Pauvros, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire pour les transports terrestres et fluviaux

Rémi Pauvros Ce projet de budget fait un pas vers la préservation de notre environnement tout en favorisant l'innovation et la production de notre industrie automobile. C'est un signe politique fort porté vers l'avenir de notre environnement certes, mais qui permettra surtout de soutenir, dans les prochaines années, des projets d'envergure au service du transport et de la mobilité de nos administrés.Les transports terrestres ont une importance toute particulière en ces temps où la lutte contre les inégalités entre les territoires composant notre République doit être notre priorité. Les territoires dits délaissés sont aussi les territoires isolés. À cet égard, ...

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Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Rémi Pauvros, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire pour les transports terrestres et fluviaux

Rémi Pauvros Je m'interroge, en tant que rapporteur pour avis, sur cette démarche car le mieux est l'ennemi du bien !Je ne suis pas convaincu qu'une décision de cet ordre, qui créerait une discrimination, ou du moins une distorsion de concurrence par rapport à d'autres véhicules, ne serait pas remise en cause au niveau européen. Les constructeurs automobiles pourraient en effet s'interroger sur ce choix qui ne relève pas de l'application de cette norme européenne puisque celle-ci sera, comme Mme la ministre l'a rappelé, applicable seulement à partir de 2014. Le choix même de la norme Euro 6 ne me paraît donc pas justifié.De plus, sur le fond, je rejoins tout à fait l'analyse ...

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Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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Rémi Pauvros

Le groupe SRC rejettera ces amendements pour trois raisons.Premièrement, j'entends depuis tout à l'heure parler des maires. M. Pélissard, président de l'AMF, a toujours le souci de reconnaître le pluralisme de la représentation des maires au sein de son association,…

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Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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Rémi Pauvros

…et je tiens à dire aux intervenants précédents que je ne les ai pas mandatés pour parler en mon nom. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) En tant que maire de ma ville, j'assume mes responsabilités. Je souhaite qu'ils aient le même souci que le président Serge Pélissard et je leur demande de ne plus parler au nom des maires, mais d'un certain nombre d'entre eux qu'ils ont le droit de représenter. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Je vous demande, au nom du pluralisme, d'en finir avec cette instrumentalisation des maires.Deuxième raison : devant les habitants de ma ville, je ne serais ...

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Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

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Rémi Pauvros

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi marque une étape supplémentaire dans le processus de rationalisation et de démocratisation de la carte des collectivités territoriales françaises.S'agissant des intercommunalités, le texte qui nous est soumis s'inscrit logiquement dans le cadre de l'évolution du fait intercommunal qui s'est, en quelques années, profondément ancré dans notre vie démocratique locale.La coopération intercommunale commence réellement avec les lois Chevènement de 1992 et 1999. Elle est ensuite renforcée par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales puis se ...

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Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

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Rémi Pauvros

Le projet de loi tire les conséquences de la double évolution des intercommunalités : leur rôle dans la vie quotidienne des citoyens n'a cessé de croître tandis que leur nombre et leurs prérogatives se sont progressivement renforcés.Sur la forme, l'organisation du scrutin pour élire les délégués communautaires, rebaptisés pour la circonstance conseillers intercommunaux, au suffrage universel direct peut sans doute encore être améliorée.Le souci légitime du ministre de s'assurer de la bonne lisibilité du bulletin de vote et de la bonne compréhension du scrutin est évidemment partagé. Le système de fléchage en tête de liste présente néanmoins ...

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