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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2012
Le plan de relance de la croissance, qu'a négocié le président Hollande, permet d'envisager des investissements importants, qui pourraient concerner les transports et les infrastructures. En connaît-on déjà les modalités, les objectifs et les capacités ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/11/2012
Je prends la parole au nom du groupe SRC. Vous avez déjà, monsieur le président de la SNCF, répondu aux questions que je vous avais posées en ma qualité de rapporteur pour avis sur les crédits des transports terrestres et fluviaux et je vous en remercie. Aujourd'hui, je souhaite revenir sur la stratégie de l'entreprise. Nous serons amenés à faire des choix collectifs en matière d'investissements, pour les lignes à grande vitesse d'une part, pour les « trains du quotidien » d'autre part, sujet auquel je vous sais particulièrement sensible. Indépendamment de ce que proposera la commission Mobilité 21 présidée par notre collège Philippe Duron, quelle est ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/12/2012
Au nom du Groupe SRC je vous remercie, Monsieur Jacques Rapoport, d'avoir accepté ce débat car il est aisé pour les parlementaires d'attendre des réponses à des questions qui sont extrêmement difficiles.Vous êtes volontaire pour gérer une entreprise publique qui évolue dans un cadre très tendu. Vous avez répété que vous étiez très serein, ce qui me semble nécessaire pour diriger une structure dont la dette est très importante – 1,5 milliard de déficit d'exploitation en l'état – et un réseau de 30 000 kilomètres dont nous savons qu'il a besoin d'être en grande partie rénové ou modernisé, sachant que RFF réalise des interventions sur 1 000 ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/03/2013
À vous entendre, monsieur Pepy, le doute n'est décidément pas permis : deux quinquennats sont nécessaires pour donner sa plénitude à toute politique (Sourires)… Vos propos montrent à quel point vous maîtrisez l'outil extraordinaire qu'est la SNCF, et votre capacité à le placer en perspective. Le groupe SRC, qui partage les objectifs précis que vous avez exposés pour la période qui va s'ouvrir, vous a entendu avec satisfaction évoquer la poursuite de la mutation vers le transport du quotidien. Le cadre étant fixé, nous pouvons maintenant espérer que tout citoyen, partout en France, puisse aborder sereinement la mobilité – puisque c'est un projet ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/04/2013
Monsieur Wahl, je suis élu d'un des territoires de ce Nord dont vous avez évoqué les difficultés et qui, en effet, détient avec le Languedoc-Roussillon le record du taux de chômage. C'est également le territoire où les jeunes restent le plus longtemps au chômage. Nous aurions, par conséquent, aimé être consultés : n'avons-nous pas l'expérience de ce clivage entre deux France que décrit Emmanuel Todd dans son livre Le Mystère français : d'un côté une France riche, de l'autre une France pauvre, et ce aussi bien dans nos territoires ruraux que dans nos territoires urbains ? Cette situation me rend sensible à cette question d'égalité des territoires et je ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/04/2013
S'il fallait trouver une raison supplémentaire de voter ce projet, nos 50 000 cheminots nous la fournissent.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/04/2013
Je remercie notre collègue Gilles Savary pour son exposé très complet des motifs de sa résolution. Celle-ci met parfaitement en lumière le caractère extrêmement complexe des textes présentés par la Commission européenne.Le quatrième « paquet ferroviaire » est en effet un texte ambitieux : M. Jean-Éric Paquet, directeur en charge de l'Unité « Réseaux transeuropéens de transport » à la Commission européenne, a eu l'occasion de nous le rappeler lors du colloque sur la réforme du système ferroviaire organisé jeudi dernier à l'Assemblée nationale.Il ressort de ce colloque, comme de cette proposition de résolution, que la France est décidée à ne pas ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/04/2013
La crise économique accentue les fractures territoriales, ce qui oblige à une réflexion sur la péréquation horizontale, étant entendu que la pauvreté touche autant les zones rurales que les zones périurbaines et urbaines. Il existe certes un ministère de l'égalité des territoires, mais c'est un point dont il faut impérativement tenir compte dans la réforme de la décentralisation.Dans le projet de loi, quelle est l'articulation entre le schéma national des infrastructures de transport (SNIT) et l'action des collectivités territoriales en matière de transports de proximité : par exemple, comment s'assurera-t-on que l'aménagement d'une ligne à grande vitesse ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/06/2013
Quoi qu'il arrive, notre collègue Philippe Duron pourra toujours compter sur notre amitié, notre solidarité et notre totale estime (Rires). Pour le reste… (Sourires sur tous les bancs), nous confirmons notre satisfaction quant aux premiers éléments du rapport, en particulier la méthode et les critères retenus. Si nous partons d'un état des lieux connu, nous avons bien compris qu'un certain nombre de projets nécessitaient une nouvelle expertise. D'un point de départ qui n'est que l'addition d'un ensemble de projets, nous devons maintenant mettre en place un document stratégique en fonction de critères qui nous permettront d'avoir une lisibilité.À partir du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/07/2013
Grâce au travail réalisé par la commission « Mobilité 21 » et son président, notre collègue Philippe Duron, nous disposons désormais d'un document complet sur la politique d'infrastructures à mener sur notre territoire national. En partant du constat que notre réseau de transport, ferroviaire, routier et fluvial est un des meilleurs d'Europe, mais qu'il doit être mieux entretenu et optimisé que cela a été fait ces dernières années, le rapport développe le concept de mobilité : il s'agit de répondre à l'attente des habitants de notre pays, quel que soit le territoire où ils vivent, plutôt que de développer des infrastructures pour les infrastructures. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/09/2013
M. le Président Pepy, nous avons l'habitude de vous entendre, et nous ne pouvons que nous en satisfaire. Nous vous reverrons d'ailleurs très prochainement pour des rendez-vous importants en ce qui concerne le secteur ferroviaire notamment à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances, pour le quatrième « paquet ferroviaire » de la Commission européenne, pour le projet de loi de réforme du système ferroviaire français, ainsi qu'au moment des débats sur la prochaine phase de décentralisation, qui aura nécessairement un impact sur le secteur ferroviaire.Je souhaiterais tout d'abord vous interroger sur l'aspect social de votre projet de réforme du secteur ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/12/2013
J'ai abordé cette mission, mes chers collègues, avec le souci de ne pas reprendre les polémiques qui ont suivi l'état des lieux dressé l'année dernière par l'Inspection générale des finances (IGF). J'ai pris le dossier tel qu'il était en avril 2013, pour le rendre le plus faisable et le plus acceptable possible. La remise en cause de la déclaration d'utilité publique (DUP) qu'avait obtenue l'équipe de Voies Navigables de France (VNF) aurait risqué de repousser encore le projet de dix ou vingt ans. Je propose néanmoins plusieurs aménagements de la DUP, qui ne demandent que des consultations rapides, sans revenir sur le tracé.Il m'a paru aussi évident qu'il ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/12/2013
Élu d'un territoire en crise économique depuis trente ans, et où le taux de chômage est l'un des plus élevés de France, je veille à aborder les dossiers d'intérêt économique majeur avec l'esprit ouvert, à chercher les bonnes solutions. C'est pourquoi je me suis refusé à polémiquer. Mais si certains m'entraînent sur ce terrain, je serai obligé de répondre. Il se trouve qu'un ministre avait obtenu du Président de la République précédent un engagement, qui n'était pas du goût du Premier ministre de l'époque. En tout état de cause, oui, l'Europe fournira 40 % du financement du projet ; oui, c'est nous qui sommes allés les chercher, le Président de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/02/2014
Le groupe SRC souhaite que ce texte ne soit pas considéré comme une contrainte imposée par l'Union européenne, mais bien comme le fruit d'une volonté politique partagée : il s'agit d'affirmer notre ambition quant à l'évolution d'un des services majeurs rendus à la population. Cette réforme aura également un impact sur un grand pan de l'activité industrielle française. Vous réunissez d'ailleurs à nouveau prochainement le comité de pilotage de l'industrie ferroviaire.Pour ce qui est de l'amélioration du service et, surtout pour le fret, de son efficacité, je souhaite que vous reveniez sur les mesures envisagées pour réduire, sinon éliminer, le déficit du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/10/2012
Rémi Pauvros, rapporteur pour avis
Rémi Pauvros Je constate avec satisfaction que même si le budget des transports ne figure pas parmi les ministères prioritaires, il reste presque constant si l'on exclut la réduction de la subvention de l'AFITF, ce qui constitue un acte politique fort.S'agissant de l'AFITF, il faut élargir le sujet. L'AFITF sera le bras armé de la politique qui résultera du travail de la commission « mobilité 21 » et de la révision du SNIT. Mais il sera difficile de rassembler les financements suffisants par rapport aux ambitions légitimes qui découleront du nouveau schéma. Où en est la réflexion sur l'évolution éventuelle des ressources de l'AFITF ? La fiscalité peut-elle être revue ? ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/10/2012
Rémi Pauvros, rapporteur pour avis
Rémi Pauvros Dans le projet de loi de finances, le budget des transports terrestres est maintenu par rapport à 2012 et exprime la volonté d'honorer les engagements pris durant la précédente législature, d'entretenir et de mettre à niveau le réseau, et de participer à la transition énergétique et environnementale de notre pays.Le budget proposé pour les transports terrestres donne la priorité à l'entretien et à la rénovation du réseau existant, plutôt qu'à l'engagement dans de nouveaux projets d'infrastructures, compte tenu de l'état sérieux dans lequel se trouve le réseau.Ce budget est certes soumis à l'effort national, mais il est important de souligner que les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/05/2014
Quelque 280 000 tonnes de fret en moins sur nos routes, davantage de sécurité en matière de transport, un aménagement qui doit respecter les territoires et l'eau, moins de pollution de l'air : tels sont les avantages espérés du canal Seine-Nord Europe. Je souligne le fait que si l'Europe est passée de 6 à 40 % du financement, c'est parce que le Président de la République a négocié en juin 2012 le pacte de croissance et pour l'emploi – une Europe qui nous montre, à quelques jours de l'élection du Parlement européen, le visage que nous souhaitons, une Europe qui montre sa capacité à investir pour l'avenir de nos régions, en particulier celles du nord de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/05/2014
Cet amendement vise à conforter le rôle de l'État stratège, en incluant notamment une dimension internationale.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/05/2014
À mon sens, en l'état, l'éventualité du remboursement de subventions en cas de cession d'un bien à la collectivité qui avait assumé une partie du coût de sa rénovation ne relève pas de la loi mais de la teneur de la délibération qui a autorisé l'opération ; cela doit donc s'apprécier au cas par cas. Il faut étudier la question de plus près, et j'ai cru comprendre que le ministre ne s'oppose pas à l'amendement sur le fond mais considère que sa forme doit être revue.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/05/2014
Depuis le début de notre discussion, nous tournons et retournons les idées de programmation, d'orientation, de planification… La question des TET est sensible, car de nombreux territoires ont aujourd'hui besoin d'être mieux desservis. Monsieur le secrétaire d'État, on ne peut pas aller en séance publique sans que le Gouvernement nous explique mieux ses projets, notamment en matière de réforme territoriale et de politique de la mobilité. Une clarification est nécessaire.
