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Intervention en hémicycle le 31/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Ce n'est pas ce qu'a dit le rapporteur !
Intervention en hémicycle le 31/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est évident !
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
C'est la sagesse !
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
Ce n'est pas vrai !
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
Pensez aux entreprises !
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
Allez demander aux entreprises !
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
M. Migaud n'a pas dit cela !
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Avec quelles recettes ?
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Madame la présidente, mesdames les ministres, chers collègues, il y a un an, la discussion sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale se déroulait dans un esprit de gravité et de responsabilité, autour d'un double objectif : la maîtrise des dépenses, indispensable pour assurer la pérennité de notre système de protection sociale, et le maintien d'un haut niveau de prise en charge parce que la solidarité est le fondement même de notre système.Hélas, nous abordons le PLFSS pour 2013 sous d'autres auspices, et pas des meilleurs. En effet, ce projet de loi se caractérise par un ensemble de mesures hétéroclites, sans ligne directrice et peu en ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
…au moins pour les actes standards.Pour terminer, je voudrais attirer votre attention sur deux sujets.Le dossier médical partagé d'abord : il doit améliorer l'efficience de notre système de santé, mais il n'y a rien dans ce PLFSS sur sa diffusion. Dans mon rapport sur les crédits de santé de la loi de finances pour 2010, j'avais souligné que la réussite du DMP passait inévitablement par un développement rapide de la diffusion de la carte de professionnel de santé, tant auprès des médecins libéraux que des professionnels hospitaliers. Or on ne retrouve aucune disposition à ce sujet dans votre texte.Ensuite, l'offre de soins et l'installation des médecins ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
Mon propos ira dans le même sens que celui des deux orateurs précédents. Si nous sommes, les uns et les autres, convaincus de la nécessité de suspendre l'utilisation du bisphénol A, le principal sujet qui peut aujourd'hui faire débat, c'est l'assurance de l'innocuité des substituts. L'industrie alimentaire s'est clairement engagée dans le processus de recherche, aucun reproche ne peut lui être adressé à cet égard, mais je crois que les substituts pressentis doivent faire l'objet d'une évaluation scientifique exhaustive avant leur généralisation. Ce travail de recherche nécessite du temps. Aussi conviendrait-il de s'en tenir à la sagesse du Sénat, qui avait ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
Souhaiter reporter la date, ce n'est pas faire preuve de laxisme et remettre en cause le principe de l'arrêt du bisphénol A ! C'est simplement se donner un peu de souplesse, et donner un peu de lisibilité aux entreprises au cas où l'innocuité de certains substituts n'aurait pas pu être mise en évidence. Je puis vous rassurer sur un point : les entreprises ont déjà beaucoup travaillé, la recherche a beaucoup avancé. Si l'on a la chance de trouver des substituts performants et intéressants, les entreprises les mettront bien sûr sur le marché avant la date limite ! La repousser, c'est se donner un peu de confort et agir avec précaution en matière agroalimentaire.
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Vous parlez d'égalité, mais de quelle égalité ? Sans doute pas celle de l'enfant, à qui l'on occultera l'origine de sa vie. Il est des sujets sur lesquels on ne transige pas : on ne triche pas avec l'origine de la vie.
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, il y a deux points sur lesquels nous pouvons nous retrouver, la nécessaire reconnaissance sociale des couples de même sexe et l'élargissement de leurs droits juridiques patrimoniaux.Les humiliations, les discriminations dont ils peuvent être victimes ne sont naturellement pas acceptables. Je voudrais dire combien je suis choqué par l'attitude de certains membres de la majorité, qui voudraient donner mauvaise conscience aux opposants à ce texte, peut-être pour justifier leur obstination, en tout cas pour organiser un clivage qui ne les grandit pas. Comme s'il y avait les « pro » et les « anti », ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Voilà, vous révélez votre sectarisme et votre vue étriquée, cher collègue ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)Si nous voulons donner de nouveaux droits aux homosexuels, votre projet de loi ne répond pas à cet objectif, car il met en cause la famille, cellule fondamentale de notre société, creuset d'épanouissement et de construction de l'enfant. Il met en cause la parenté, la filiation dans toutes ses dimensions, et il organise une révolution anthropologique dont vous porterez définitivement la responsabilité et dont vous sous-estimez probablement l'ampleur.Au fond, votre projet de loi confond le droit à l'enfant et le droit de l'enfant. Il fait ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
D'autres voies sont possibles, explorez-les ! Sortez par le haut, écoutez les Français. Le contrat d'alliance civile est une réponse intelligente et respectueuse de tous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Écoutez les Français ! Souffrez qu'ils ne vous suivent pas sur des sujets aussi sensibles, majeurs, qui touchent à l'intime. C'est pourquoi je défends la suppression de l'article 1er.
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Une fois n'est pas coutume, je vais citer le Président de la République : « L'Europe n'est pas seulement un espace économique. C'est aussi un espace de vie. Comme nous vivons dans le même espace, pourquoi dans des pays, on pourrait avoir "le mariage pour tous" et pas dans d'autres ? L'Europe c'est aussi une communauté de vie et avec des règles qui peuvent être communes ».Au Président de la République, je réponds déjà : quelle vision simpliste du projet européen ! Je dis aussi que si l'Europe est effectivement une communauté de vie, la France reste, a fortiori, une communauté de vie également, avec son histoire, avec sa sensibilité, avec sa ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
J'ai un peu de mal à comprendre l'attitude de la majorité. La proposition de l'alliance civile devrait être de nature à créer un vrai consensus entre nous.En effet, elle respecte les différences. C'est une solution équilibrée à l'attente des couples homosexuels, qui a le mérite de respecter les personnes…
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Cher collègue, permettez-moi de poursuivre ! Faites preuve de respect !Cette solution a donc le mérite de respecter les personnes qui restent attachées au mariage dans l'altérité, lesquelles sont les plus nombreuses, ne vous en déplaise. En effet, seul le mariage dans l'altérité permet la conception des enfants.L'alliance civile permet de reconnaître aux couples de même sexe une dignité égale aux couples hétérosexuels, sans réformer le régime de filiation porté par l'institution du mariage et qui a fait l'objet de nombreuses déclarations depuis ce matin. Elle serait célébrée à la mairie, ce qui lui conférerait un caractère solennel, en harmonie avec ...
