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Question orale du 08/10/2014 : Priorité jeunesse
Ma question s’adresse à M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.« Aider la jeunesse, c’est donner un horizon à toute la France, à toute la société. » C’est par ces mots que le Président de la République a réaffirmé la priorité donnée à la jeunesse au cours de ce quinquennat.Le Gouvernement mène une politique volontaire pour notre jeunesse. Face aux difficultés à trouver un emploi, à se loger, à se faire entendre, une partie de la jeunesse est dans le doute. Notre majorité a voulu répondre aux principales préoccupations des jeunes.Pour l’emploi, dès 2012, nous avons mis en place les emplois d’avenir et les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/01/2015
« Sans information et sans débat sur l'Europe, pas de démocratie européenne. Sans information et sans débat sur l'Europe, nous risquons de subir, dans un contexte d'abstention massive, une vague populiste lors des élections européennes de mai 2014 ». Cette phrase date d'avril 2014. Cette demande émanait de nombreux groupes de réflexion, qui exigeaient plus d'Europe dans les médias. Comment France Télévisions pourrait-il parler davantage d'Europe pour mieux informer les citoyens, pour l'expliquer et la faire vivre ? Il me semble que le CSA doit mieux définir le rôle du service public en la matière, en particulier celui de France Télévisions, qui manque ...
Question orale du 03/02/2015 : Difficultés rencontrées par les agriculteurs du lot-et-garonne
Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, l’agriculture dans notre pays traverse une crise intense, et cela se ressent dans mon département, le Lot-et-Garonne – même si je connais votre engagement et celui du Gouvernement pour améliorer les conditions de vie, de travail et de départ en retraite des agriculteurs.La France est le troisième producteur européen de fruits et légumes ; or l’embargo russe a touché notre département, qui compte de nombreuses productions de fruits et de légumes, notamment de fraises, pommes, kiwis et tomates.La situation économique des exploitations s’est certes légèrement améliorée en ...
Question orale du 03/02/2015 : Difficultés rencontrées par les agriculteurs du lot-et-garonne
Monsieur le ministre, je vous remercie. Je sais la pugnacité et la détermination dont vous faites preuve pour soutenir notre agriculture. Sachez que vous pouvez compter sur les parlementaires du Lot-et-Garonne – en tout cas sur moi ! – pour défendre ce fleuron de notre département.
Question orale du 07/04/2015 : Numérisation de l'administration
Ma question s’adresse à M. Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification. En 2014, la France était le pays le plus avancé en matière d’administration numérique, selon l’ONU. Le numérique est un secteur clef pour notre avenir, et notre gouvernement l’a bien compris. Les complexités administratives coûtent plusieurs milliards d’euros à l’économie française. Simplifier, c’est démocratiser le fonctionnement de notre État ; c’est améliorer concrètement le quotidien des Français ; c’est participer à la relance économique du pays.Depuis 2012, nous avons tout mis en oeuvre pour accompagner la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/04/2015
Je vous remercie à mon tour, messieurs, de nous faire part de votre vision du cinéma, notamment de la création française et internationale. Le Festival de Cannes est, pour la France, une formidable vitrine, qui associe stars planétaires et films d'auteur. C'est un rêve pour de nombreuses personnes. Cependant, les films sélectionnés sont souvent perçus comme inaccessibles, et il est arrivé que les oeuvres récompensées ne soient pas des succès en salle. Bien évidemment, il faut préserver un pouvoir de création, inhérent à la France et au festival. Néanmoins, une plus grande démocratisation de la sélection ne serait-elle pas envisageable ? Le choix des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/04/2015
Merci d'être venu nous présenter votre projet stratégique pour Radio France.Vous vous préparez à un plan de départs plus ou moins volontaires dans les rangs des journalistes et techniciens qui composent le réseau. Alors que les témoignages de précaires se multiplient, que les intermittents sont très nombreux à la Maison ronde, que les écarts entre les situations d'embauche y sont vertigineux, quelle est votre stratégie en matière de contrats et d'emploi ?Consciente que des économies sont nécessaires, je m'étonne qu'aucun de vos prédécesseurs ne se soit inquiété du coût faramineux des travaux de la Maison de la radio. Je crois savoir, en effet, que le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/04/2015
Quelles sont aujourd'hui les perspectives de la télévision française ? Trop de programmes de téléréalité, productions françaises ou d'inspiration étrangère, donnent une image déplorable des jeunes, de leur avenir et de ce qu'ils peuvent attendre de notre société. Ce spectacle dégradant est devenu roi, particulièrement autour de vingt heures, moment où nombre de nos jeunes concitoyens regardent la télé en revenant de l'école. Que compte faire le CSA pour améliorer le contenu de ces tranches horaire ?Comme le clame un commentateur célèbre, les Français doivent savoir : quelle est votre position au sujet des prises de parole antisémites, antimusulmanes, ...
Question orale du 05/05/2015 : Action de l'État en faveur des quartiers urbains défavorisés et des zones rurales dans le département du lot-et-garonne
Ma question s’adresse à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.Le Lot-et-Garonne, département majoritairement rural, comprend aussi des centres urbains comme Marmande, qui est le chef-lieu de ma circonscription. Un des quartiers de cette ville de près de 19 000 habitants, le quartier Baylac - La Gravette, pourrait être inscrit dans le contrat de plan État-région au titre des projets régionaux pour le renouvellement urbain.La reconnaissance de ce dossier par l’État et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine – ANRU – permettrait de réorganiser et de rénover de manière importante ce quartier, afin de renforcer une cohésion sociale ...
Question orale du 05/05/2015 : Action de l'État en faveur des quartiers urbains défavorisés et des zones rurales dans le département du lot-et-garonne
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de cette réponse. Je vais désormais pouvoir mettre en avant cette action qui a bénéficié d’un vrai travail d’équipe entre le ministre Patrick Kanner et la secrétaire d’État Myriam El Khomri. Qu’ils en soient remerciés. Comme quoi, seul, on va vite, mais ensemble, on va plus loin.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/05/2015
Lieu culturel pensé depuis de nombreuses années – le concours international a été remporté par l'architecte Jean Nouvel en 2007 –, la Philharmonie de Paris invente un nouveau concept de partage de la culture. En effet, si elle s'inscrit dans le tissu culturel parisien, elle est un lieu à vocation nationale et même internationale. Avec la Cité de la musique, elle constitue un atout clair pour notre pays en matière de rayonnement culturel et musical.La Philharmonie, c'est une architecture audacieuse sans équivalent dans le monde, un espace de 2 400 places largement modulable et capable de s'adapter à différentes formes de musiques, des salles de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/06/2015
La Convention de 2005 institue mondialement la préservation et la promotion de la culture pour tous et de la diversité de ces cultures à travers le monde. Il y est rappelé que si la culture, essentielle pour la France, revêt aujourd'hui une valeur marchande, elle est avant tout un outil de transmission de valeurs et d'enseignement, de notre histoire. Il nous faut donc préserver cette diversité, non seulement en France mais aussi en Europe.Tandis que des négociations commerciales sont en cours entre l'Union européenne et les États-Unis, nous devons avoir des exigences pour nos politiques culturelles. Quel message fera entendre la France dans ces négociations, ...
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 08/09/2015
Quelle est la position de votre association sur la question des bases d'imposition et des catégories d'habitations, et quelle action a-t-elle mise en place dans le cadre du travail réalisé au sein des commissions communales des impôts directs ? On sait que les bases n'ont pas été réactualisées depuis 1970. Par contre, une évaluation par catégorie d'habitation peut être faite : il y va de l'équité fiscale. Cela peut constituer un levier pour donner un peu de marge aux communes, comme cela a été le cas pour la mienne.
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 08/09/2015
J'aimerais aborder un thème qui me tient à coeur, celui de l'équité sociale. Vous avez parlé brièvement la fiscalité locale, estimant impensable de l'augmenter ou d'en modifier les taux. Mais votre association a-t-elle réfléchi au reclassement des immeubles par catégorie, qui peut avoir un effet important, notamment dans les petites communes ? Ce travail doit être fait par l'administration des impôts ou par une commission qui peut veiller à l'équité. Pour l'heure, une personne qui rénove une maison en ruine n'est pas imposée de la même façon que le propriétaire d'un logement neuf. Quelle est la position de votre association sur ce sujet ?
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 08/09/2015
En matière de fiscalité, les maires se sont-ils saisis de la possibilité qui leur est offerte de réévaluer la catégorie et le classement des immeubles ? Dans un régime déclaratif, certains oublis se produisent, par exemple lorsqu'une ruine est réhabilitée par son propriétaire. La plus-value en question peut être prise en compte lors du travail effectué tous les ans par la commission communale des impôts directs.
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 16/09/2015
Vous appuyez-vous sur les actions pilotes menées dans certaines régions ? Depuis six ans, le département du Lot-et-Garonne, où je suis élue, en a conduit une remarquable dans le domaine de la géographie médicale. Le département soutient les jeunes étudiants en médecine, tandis que l'Agence régionale de santé définit où encourager l'implantation de maisons de santé.S'agissant des maisons de services au public, ma commune s'est positionnée très tôt et nous serons les premiers ou les deuxièmes à en installer une en partenariat avec La Poste. Notre participation devrait être ainsi quasi nulle, s'il n'y avait un bémol. Nous devons être, en effet, ...
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 29/09/2015
Je reviendrai, pour ma part, sur les renégociations d'emprunts. Bien souvent, elles ne reçoivent pas d'avis favorable, au prétexte que le rachat d'un emprunt pourrait avoir un impact plus fort qu'une renégociation à un taux plus bas. Élue d'un département très rural, je sais que, pour gagner en autofinancement, la première des choses qu'essaie de faire une commune c'est de se désendetter, en payant moins ou en étalant le remboursement de la dette. Alors que les taux ont bien baissé, j'ai reçu plusieurs maires dans ma permanence qui ne comprenaient pas qu'on leur oppose systématiquement l'argument selon lequel le rachat serait trop cher et pénaliserait la ...
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 29/09/2015
Élue du Lot-et-Garonne, département très rural qui compte de nombreuses petites communes, j'ai rencontré beaucoup de maires qui souhaitent renégocier leurs emprunts, mais qui se sont heurtés à des refus de fait, compte tenu des coûts de rachat proposés. Cela ne pourrait-il être revu, étant donné la baisse des taux ?
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 29/09/2015
Pour des prêts souscrits au taux de 3,45 %, les taux de rachat proposés s'élèvent à 2,81 %. Ce ne sont pas de minces écarts pour des petites communes qui ont pu renégocier jusqu'à 400 000 euros. Ce serait pourtant un bon moyen de redonner de l'oxygène à ces petites communes, qui veulent d'abord réduire leur endettement, avant d'investir.
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 29/09/2015
L'une de ces maisons devrait précisément ouvrir prochainement à Meilhan-sur-Garonne, dans ma commune, où nous avons fait partie des sites pilotes. Parce que je défends le monde rural, je nourris de vraies inquiétudes. C'est pourquoi je vous posais une question sur les marges de manoeuvre des petites communes.Vous avez, madame, évoqué le rôle d'investisseur de la Caisse des dépôts dans le tourisme, en particulier dans le tourisme d'affaires. Mais à quel stade intervenez-vous dans ces projets ? J'ai en tête une communauté d'agglomération, qui possède un bâtiment où l'accueil de groupes serait possible. Comment agissez-vous en ce domaine ? Le Lot-et-Garonne ...
