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Résultats 1 à 20 sur 642 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Ce n'est pas la même !
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
En votant l'ensemble dans lequel s'inscrit la transcription du traité, nous permettrons aussi que la réorientation de l'Europe soit durable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Mais non ! C'est un marqueur de volonté politique !
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Ce projet de loi organique a trouvé un juste équilibre entre le respect des engagements européens de la France et du traité et le respect scrupuleux de la souveraineté du Parlement en matière budgétaire.
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Cela regarde l'Espagne !Ces objectifs sont pertinents dans cette situation, ils ne le seraient pas dans une situation différente. La façon dont cette loi organique transpose le traité est pertinente : elle ne donne que des méthodes, respecte complètement les prérogatives du Parlement, n'impose aucune contrainte à notre politique économique.
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
La meilleure preuve en est que les engagements du Président de la République de ramener le déficit public à 3% en 2013 et à 0% en 2017, qui sont des engagements de campagne…
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Pourquoi ne pas l'avoir fait avant ?
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Non, c'est la TVA !
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Tout est dans la nuance !
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
En effet, c'est très drôle…
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Il le fait sans peser sur la croissance, parce que la réduction de 10 milliards de nos dépenses ne se fait ni par un coup de rabot uniforme, ni par des coupes aveugles dans les dépenses publiques, comme vous n'avez cessé de le faire pendant des années, mais par des mesures sélectives, donnant la priorité à l'emploi et au logement.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Il réduit le déficit en prenant des mesures fiscales. Il ne s'agit pas de hausses généralisées, comme la TVA sociale, que vous aviez prévue, mais de mesures qui consistent à supprimer des niches injustes et inefficaces, à rétablir une justice fiscale élémentaire, qui veut que les revenus du capital soient taxés au barème de l'impôt sur le revenu, comme les revenus du travail. Les mesures fiscales que nous avons prises permettront de donner à notre pays la justice et l'efficacité économique dont il a besoin.Le groupe socialiste votera naturellement ce budget, qui rétablit l'efficacité et la justice fiscale, et c'est pourquoi il votera contre cette motion ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Ça, il faut l'oser !
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Du côté des recettes, je relève que ce budget ne propose aucune hausse générale d'impôts, que ce soit sur les ménages ou sur les entreprises.
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Trouvez-vous normal, chers collègues, qu'un cadre moyen soit imposé à 30 % sur chaque euro supplémentaire à partir de 2 500 euros par mois, alors que celui qui réalise une plus-value considérable ne sera imposé qu'à 19 %, quel que soit le montant considéré ? Certains peuvent trouver cela juste ; nous, nous disons que c'est injuste, et nous allons corriger cela. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
En revanche, il supprime des niches injustes et inefficaces. Il rétablit aussi, j'allais dire « enfin », la progressivité de l'impôt sur le revenu. Il corrige les grandes inégalités devant l'impôt, caractéristiques de notre fiscalité : celle qui existe entre les grandes entreprises et les plus petites, celle entre les fiscalités du travail et du capital. En faisant porter l'effort sur les revenus les plus élevés, il rétablit la justice fiscale tout en préservant la consommation et la croissance.Seconde vertu de ce budget : il comporte l'une des plus importantes réformes fiscales réalisées ces dernières années.Notre fiscalité est à la fois opaque et ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Notre fiscalité est injuste parce ces niches concernent, pour l'essentiel, l'épargne ou les relations entre les grandes entreprises et leurs filiales, de sorte que ceux qui en bénéficient sont les personnes qui ont les revenus les plus élevés et les entreprises les plus grosses.
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Notre fiscalité est injuste, enfin, parce que la progressivité de l'impôt sur le revenu ne concerne que les revenus du travail.Nous savons tous parfaitement ce qui résulte de ce mitage et de ces injustices : si l'impôt sur le revenu est bien progressif quand le revenu des salariés augmente, il n'en est plus de même quand on atteint de très hauts niveaux constitués de revenus du capital. Le taux d'imposition effectif est alors en baisse. Le paradoxe est que les dix plus gros contribuables du pays sont ainsi soumis à un taux moyen d'imposition qui n'est guère supérieur à 20 %, ce qui est tout de même très éloigné des taux marginaux que nous votons.La ...
