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Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Nous y sommes : voilà qui est nuancé !
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Traité france-afghanistan d'amitié et de coopération
Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je voudrais d'abord dire, en réaction aux propos tenus tout à l'heure par M. Lellouche, que nous examinons un accord de coopération et que le ministre en charge de ce sujet est bien présent au banc du Gouvernement, lequel est donc parfaitement représenté. Je remercie également le ministre des affaires étrangères d'être venu nous présenter cet accord. J'observe d'ailleurs que M. Lellouche nous a lui aussi quittés après son intervention.
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Traité france-afghanistan d'amitié et de coopération
L'intervention en Afghanistan, décidée par le président Jacques Chirac et le Premier ministre Lionel Jospin, avait au départ un objectif clair : lutter contre Al Qaida à la suite des attentats du 11 septembre 2001.En 2001, cette décision avait été prise dans le cadre des Nations unies, afin de chasser les talibans, de lutter contre le terrorisme et de permettre à l'Afghanistan de retrouver sa souveraineté.Depuis 1922, la France a toujours été aux côtés du peuple afghan, même dans les moments les plus difficiles de son histoire. Ces quatre-vingt-dix années d'amitié entre nos deux pays vont désormais se poursuivre par la ratification de ce traité d'amitié ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre, le budget que vous nous présentez aujourd'hui est un budget qui a du sens. Il illustre l'esprit de défense, dans un cadre difficile.Les crédits de la mission « Défense » que nous sommes amenés à examiner s'inscrivent dans un exercice complexe, avec à la fois le caractère contraint du budget, lié à l'état général de notre pays, et son caractère transitionnel. Ces crédits visent donc à préserver l'essentiel de notre outil de défense au service de notre pays.Caractère contraint car le volume des dépenses a été fixé de la façon la plus rigoureuse. Je tiens d'ailleurs à vous féliciter, monsieur le ministre, pour l'efficacité ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Monsieur est bien bon !
Intervention en hémicycle le 22/04/2013 : Déclaration du gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au mali débat et vote sur cette déclaration
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, sur la prolongation des opérations au Mali, le groupe socialiste, républicain et citoyen donnera, bien sûr, un avis favorable pour plusieurs raisons.La première est d'ordre sécuritaire. Je rappelle, en effet, que c'est l'État malien, par la voix de son président, qui a demandé le soutien militaire de la France dans le cadre de la législation internationale pour repousser d'urgence une offensive des groupes armés terroristes contrôlant le nord du pays. Il s'agissait d'éviter une déstabilisation du pays, mais aussi de la région tout entière et par là même une menace sur la sécurité ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2013 : Loi de finances pour 2014
Il y a six mois, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale dessinait une stratégie militaire renouvelée autour du principe de l’autonomie stratégique s’appuyant sur le maintien d’une industrie de défense qui soit l’une des meilleures au monde. Avec 4 000 entreprises, 15 milliards d’euros de chiffre d’affaires, 165 000 emplois directs et indirects en France et 25 à 40 % de la production destinée à l’exportation, l’industrie de défense est l’un des moteurs de la compétitivité de l’économie française. Diverse, innovante et duale, elle garantit notre sécurité d’approvisionnement en équipements de souveraineté et en systèmes ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Madame la présidente, je demande la parole…
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Devant la réponse satisfaisante du Gouvernement, je retire l’amendement.
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Ça m’étonne de vous, monsieur Guilloteau !
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Monsieur le ministre chargé des anciens combattants, votre budget, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter, va dans le sens d’une amélioration des services rendus au bénéfice des anciens combattants. Il consolide le niveau de prestations de réparation qui leur sont allouées et consacre des droits nouveaux.
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Ma question concerne la quatrième génération du feu, celle des combattants en OPEX. Lors de l’examen de votre budget en commission élargie le 21 octobre dernier, vous aviez précisé que l’attribution de la carte du combattant aux soldats qui reviennent d’OPEX était l’une de vos priorités. Vous aviez également indiqué que l’attribution de cette carte augmente d’ores et déjà : 3 600 cartes en 2011, 8 900 en 2012 et plus de 11 000 en 2013. Cela comprend les soldats qui ont participé aux opérations Harmattan en Libye et Atalante, ainsi que ceux qui ont participé à des missions plus anciennes. L’opération Serval a également été qualifiée ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
J’ai demandé la parole au nom du groupe SRC. Après ces assauts de grande démagogie, je souhaiterais une suspension de séance.
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Cet amendement a pour objet de permettre la prolongation du délai par lequel les combattants ressortissants des pays ou territoires ayant appartenu à l’Union française ou à la Communauté ou ayant été placés sous le protectorat ou la tutelle de la France peuvent formuler une demande d’alignement du nombre de points d’indice de leur pension.C’est une question de justice à l’égard des anciens combattants qui pourraient bénéficier de la décristallisation. Le délai expire le 31 décembre prochain et un certain nombre d’entre eux, probablement par ignorance ou pour d’autres raisons, n’ont pas encore fait la demande de remise à niveau.C’est un ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
L’amendement du Gouvernement a le mérite d’entrer dans le vif du sujet, en essayant d’améliorer les situations les plus difficiles. L’amendement no 272, que j’ai cosigné, offre une possibilité au Gouvernement mais il ne crée pas de véritable obligation. Après l’amendement du Gouvernement et ce que vient d’annoncer M. le ministre sur la suite du processus, qui devra conduire à un accord de tous autour des chiffres, sur lesquels personne aujourd’hui n’arrive à s’accorder, je considère que nous avançons dans le bon sens et je suis donc très favorable à la proposition du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 26/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, fondée sur les conclusions du nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, cette loi de programmation militaire porte deux ambitions : adapter notre outil de défense aux évolutions du contexte stratégique, et préserver notre effort de défense afin de maintenir notre autonomie d’action.Malgré un contexte économique et budgétaire très difficile, le Président de la République – dont je salue l’arbitrage – a décidé de sanctuariser les moyens financiers dont disposera la défense nationale. À cet égard, les chiffres sont clairs : le ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Cet amendement vise à mettre en cohérence la LPM avec le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale quant à la prise en compte du changement climatique, qui exacerbe les risques environnementaux ou stratégiques et augmente leur probabilité d’occurrence et leur impact.
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Cet amendement vise à préciser les modalités de la « redynamisation de l’effort de l’Union européenne en matière de gestion de crise et de maintien de la paix ». Nous considérons que pour être davantage réactives en matière de gestion de crise, les institutions européennes doivent mobiliser de façon plus rapide, cohérente et efficace l’ensemble des instruments de gestion de crise à leur disposition. Pour cela, elles doivent s’attacher à optimiser leur façon de travailler et mettre un terme aux cloisonnements institutionnels qui persistent entre la Commission et le Service européen d’action extérieure.
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Cet amendement vise à préciser que les forces spéciales et les forces conventionnelles vont de pair et ne peuvent se substituer les unes aux autres.
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
L’éco-conception des équipements de défense permet de diminuer la consommation énergétique, d’augmenter l’autonomie et la discrétion ; elle permet d’anticiper les réglementations très contraignantes ; enfin, elle permet d’envisager dès le départ la problématique du démantèlement.Des équipements produits par notre industrie sont déjà éco-conçus : c’est le cas notamment des A 400M et des FREMM. Cet amendement vise à ce que cette démarche puisse être généralisée.
