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Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2012
Vous avez indiqué que vous repreniez les activités de Dexia. Cela concerne-t-il aussi les crédits structurés, qui ont un caractère toxique ? Sinon, que deviendront ces crédits ? Seront-ils simplement placés dans une structure de liquidation ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012
Vous avez, messieurs, évoqué des pistes intéressantes en matière de régulation et de nouvelle gouvernance des entreprises.Vous avez déploré que les visées spéculatives l'emportent sur les préoccupations industrielles quand des actionnaires exigent une rentabilité de quelque 15 %. Vous avez condamné les opérations de type LBO et souhaité en tout cas que les emprunts ne puissent plus être amortis et les intérêts payés sur les dividendes futurs. Il faudrait taxer différemment les plus-values financières de court terme. Pourquoi pas à 75 %, comme on s'apprête à le faire des revenus annuels supérieurs à un million d'euros ?Notre système financier est ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/07/2012
Le tableau qui présente le besoin de financement du pays met en lumière une difficulté : quand l'épargne doit s'orienter vers le long terme, l'économie ne peut se financer que sur le marché financier mondial, qui impose ses normes en matière de rémunération. Les circuits directs proposant des taux de rémunération plus faibles, l'épargne se tourne vers l'étranger. Or l'ordre financier mondial favorise l'instabilité. Ainsi, les récentes déclarations de Moody's sur l'Allemagne ont fragilisé non seulement ce pays, mais même l'Espagne. Dans ce contexte, quelle régulation adopter afin que nos efforts pour stabiliser l'épargne favorisent notre système productif ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Le parcours résidentiel peut être porteur de mixité, à plus forte raison s'il intègre l'accession sociale à la propriété au même titre que le logement locatif. N'oublions pas qu'à chaque accession sociale, c'est un logement locatif qui se libère ! Dans les communes où le poids du logement social est important, affirmer l'accession sociale comme un logement social permet donc de porter cette politique de parcours résidentiel.
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/09/2012
Merci pour la clarté de vos exposés. Vous direz aux salariés combien nous sommes solidaires de leur situation douloureuse, et qui nous laisse par ailleurs déstabilisés et interrogatifs.Les choix d'investissement de Peugeot en France et en Europe – qui n'étaient pas, je le souligne, des choix spéculatifs – ont échoué. Quel aurait dû être le contrôle exercé par les salariés pour éviter ces erreurs de stratégie ?Est-il, par ailleurs, utopique d'envisager l'intégration dans le plan stratégique du coût du maintien dans l'emploi des salariés – qui sont un atout pour l'entreprise – durant cinq années ? Cette mesure devrait, outre ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/10/2012
Ce texte pose le problème du contrôle de l'externalisation des services dans les pays à bas coût de main-d'oeuvre. Il ne donnera qu'une seule information au consommateur qui devrait en avoir beaucoup d'autres. En outre, l'on ne peut réellement comprendre pourquoi les salariés sont exploités si on ne lie pas production et service. C'est ce que les économistes appellent l'économie fonctionnelle. Pour tenir la production en France, il nous faut aussi y tenir le service. Cette proposition ne va pas au fond des choses ; elle est trop cosmétique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2012
Mme la ministre, vous avez montré combien vous souhaitiez tout faire pour corriger les fragilités du secteur du commerce, s'agissant notamment de l'emploi. Vous vous êtes rendue récemment dans la région Nord-Pas-de-Calais et vous savez donc qu'elle est devenue l'une des premières régions en matière de créations d'entreprises artisanales. Il est nécessaire aujourd'hui de développer un immobilier adapté et susceptible d'accueillir ces nouvelles entreprises. Qu'envisagez-vous afin que les fonds du FISAC puissent être orientés vers le financement d'ateliers-relais ou encore d'espace de « co-working » ? J'ai bien compris par ailleurs que vous alliez essayer de ...
Commission élargie : solidarité, insertion et égalité des chances - Intervention le 06/11/2012
Philippe Kemel Dès sa constitution, et conformément aux engagements pris par le Président de la République, le Gouvernement a clairement montré sa volonté de reconnaître dans sa plénitude le rôle du secteur de l'économie sociale et solidaire dans la vie économique et sociale de notre pays.La création auprès du ministre de l'économie et des finances d'un ministère délégué dont le domaine de compétence comprend explicitement l'ensemble de la politique menée en direction de ce secteur, l'inscription des problèmes spécifiques à l'économie sociale et solidaire à l'ordre du jour de la conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, l'annonce d'une contribution importante ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2012
Au nom du groupe SRC, je tiens à saluer la qualité du travail qui a d'ores et déjà été accompli. Ce travail soulève en effet les principales interrogations auxquelles le secteur de la sidérurgie est aujourd'hui confronté en Europe et, plus particulièrement, dans notre pays. Le diagnostic établi démontre la nécessité d'approfondir les perspectives de développement d'une filière dont la contribution à la création de valeur ajoutée et à la production industrielle nationale reste importante et à laquelle il est nécessaire de redonner tout son poids industriel. En ce qui concerne l'innovation, la filière en aval peut donner des perspectives pour relancer ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/11/2012
L'épargne spéculative peut déstabiliser les industries et les exemples abondent dans nos régions où des fonds de pension ont réussi à dépecer des entreprises de taille intermédiaire. En drainant l'épargne, la BPI pourrait, selon vous, apporter une réponse, mais elle ne serait que partielle dans la mesure où une grande partie de l'épargne s'oriente vers les circuits internationaux et revient sous forme de fonds de pension, et de LBO. La fiscalité pourrait-elle empêcher les reprises d'entreprise sous cette forme, de façon à favoriser la réindustrialisation ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2012
L'ensemble des interventions montre bien qu'il y a une nécessité de reconsidérer la politique du fret de manière globale. La logistique constitue l'outil principal de la stratégie de développement économique, mais n'a-t-elle pas été conçue dans l'intérêt des distributeurs plutôt que dans celui des industriels ? L'on sait également qu'il faut améliorer la qualité des infrastructures du fret ferroviaire : des projets sont envisagés, comme des lignes à grande vitesse. S'agissant du cabotage, nous en constatons les conséquences sur le transport routier… Puisque nous allons mettre en place un crédit d'impôt pour tenir compte de ces problèmes de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/11/2012
Vous avez parfaitement décrit combien la logique du système bancaire de marché est tout à fait incompatible avec les missions sociales, et combien elle est porteuse de difficultés pour les salariés et les usagers. Vous cherchez à reconstruire le modèle économique d'avant les années soixante-dix, qui articule les missions sociales sur des fonds d'épargne, et cela avec l'accord de Bruxelles.Il y aurait peut-être moyen d'enfoncer un coin dans la rigueur de Bruxelles en faisant valoir la légitimité de la Banque de France, précisément parce qu'il s'agit de missions sociales, à intervenir en arrière du fonds d'épargne pour gérer les questions de liquidité. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/11/2012
Lors de la dernière discussion budgétaire, vous avez dit, monsieur le ministre, que vous souhaitiez que l'économie sociale et solidaire et ses différentes structures puissent bénéficier de financements de l'innovation sociale, tant les conditions des appels d'offres et de la concurrence ont créé des situations difficiles pour elles. Quels dispositifs envisagez-vous en matière d'appel à projets ? Comment et quand seront-ils mis en oeuvre ?J'évoquerai également la problématique du fichier national des crédits. Tout fichier est délicat à mettre en oeuvre. Dans la mesure où le système bancaire détient déjà de nombreuses informations, l'obligation de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/12/2012
Vous avez décrit l'action d'accompagnement que vous mettez en oeuvre, les modes opératoires et les savoir-faire que vous développez pour favoriser les exportations. Le paradoxe, c'est que la balance commerciale a accru son déficit et que la désindustrialisation progresse. Il est vrai que les grandes entreprises, lorsqu'elles exportent, finissent par délocaliser… Quant aux PME, n'étant pas suffisamment fortes, elles risquent de ne pas pouvoir faire face aux difficultés. Monsieur le directeur d'Ubifrance, combien de PME, parmi celles que vous accompagnez, passent l'obstacle de l'exportation ?Nous avons compris que la gouvernance politique devait exister au niveau ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2013
Le diagnostic est clair, chacun le connaît d'ailleurs. Selon vous, le renouvellement à venir du parc automobile européen, notamment grâce au développement du véhicule électrique, permettrait-il de révolutionner le marché et de relancer la production de manière significative ? Par ailleurs, en tant qu'élu de l'arrondissement de Lens, j'ai pu suivre la transformation économique de cette région, à la suite de l'extinction des activités minières. La reconversion économique a principalement été orientée vers le secteur automobile et des entreprises comme la Française de mécanique ou Faurecia, partenaires de PSA, sont implantées sur nos territoires. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/01/2013
L'investissement se heurte aujourd'hui au manque de financements. Or il est, et notamment l'investissement public, décisif pour la croissance. Dans ce contexte, peut-on envisager de rendre aux régions la faculté qu'elles ont perdue, d'augmenter fiscalement leurs ressources ?J'en viens à la réforme bancaire, dont je serai le rapporteur pour avis au sein de cette commission. Peut-on espérer qu'une fois la sécurité assurée par une séparation des activités bancaires, les contraintes de Bâle III seront allégées ? Votre belle politique portera un jour ses fruits mais les citoyens sont impatients : nous devons leur donner un horizon. À partir de quelle date ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/01/2013
Le diagnostic est sûr, et la stratégie déterminée. Vous avez indiqué que sur dix entreprises ayant un projet à l'export, trois seulement le poursuivraient sur les trois ou quatre années suivantes. Ces difficultés tiennent-elles seulement aux fonds propres, ou ont-elles d'autres explications ?Par ailleurs, comment faire en sorte que l'organisation logistique française joue pleinement son rôle de soutien à nos exportations ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/02/2013
Il faut favoriser le circuit court pour accroître la sécurité sanitaire, l'emploi local et le développement économique régional. Dans le modèle économique que vous promouvez, monsieur Papin, les coûts de la traçabilité, de la logistique et du packaging – qui représentent une part importante du prix du produit – peuvent-ils être équitablement répartis entre le producteur, le distributeur et le consommateur dans le circuit court ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/03/2013
Élu du Pas de Calais et de son bassin minier j'ai également une vision claire des enjeux liés au littoral avec quelque 8 000 salariés qui travaillent pour l'essentiel dans de petites entreprises de pêche qu'il convient de garantir. La région est investie dans le sujet de l'élevage de poissons, un projet aquacole à hauteur de 11 millions d'euros est en cours dans la région de Boulogne sur mer. La nouvelle PCP comporte-t-elle des éléments de régulation de l'aquaculture ?Comment peut-on renforcer la lisibilité de la politique des quotas à destination des pêcheurs ? Existe-t-il des négociations en cours avec la Norvège pour le partage de la ressource en mer du ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2013
Fondé sur le principe « pollueur payeur », ce judicieux dispositif d'écotaxe, dont le travail du rapporteur améliore la lisibilité, incitera au développement de l'intermodalité et au report du transport routier sur d'autres modes, tels que les voies ferrée ou fluviale.La complexité du système risque néanmoins d'annihiler les effets économiques et sociaux attendus de la mesure. En outre, le recours au partenariat public-privé pour gérer une taxe visant à réaménager de notre réseau de transport a conduit la puissance publique à confier des investissements conséquents à un groupe privé, et ce, pour des coûts exorbitants.Le ministre des transports s'est ...
