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Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
En effet !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je me livrerai à un petit rappel à l'intention de nos collègues de la majorité actuelle, par ailleurs inventeurs des 35 heures qui ont alourdi les charges de 12 % dans nos entreprises et généré du chômage – étant moi-même chef d'entreprise, je sais de quoi je parle, je ne pense pas que vous en connaissiez tellement sur la question. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Aujourd'hui nous voulons créer des emplois. Pour cela, il faut de la croissance ; pour gagner de la croissance, il faut naturellement être compétitifs, et donc baisser les charges et le coût du travail. Voilà pourquoi la TVA « compétitivité » a pour premier objectif d'alléger massivement le coût du travail.
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Alors que nous traversons aujourd'hui une crise économique sans précédent, le maintien de la TVA compétitivité est plus que jamais nécessaire.
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Aujourd'hui, vous voulez favoriser l'assistanat par rapport au travail. C'est une nouvelle injustice de la gauche, après celle de 1981, et après les trente-cinq heures de Mme Aubry, à qui j'avais bien dit qu'elle allait tuer l'avenir des jeunes, avec cette mesure et avec les emplois-jeunes, et c'est bien ce qui s'est passé !C'est inadmissible ! Vous êtes en train de monter les Français les uns contre les autres et de mettre à mal nos entreprises !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Ce n'est pas très clair !
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Mon intervention ira dans le même sens : si cet amendement n'est pas retenu, vous créerez une véritable distorsion de traitement en fonction du statut juridique des chefs d'entreprises, en défaveur, rappelons-le, des plus petites entreprises. Or, celles-ci sont créatrices d'emplois et disposent d'un véritable savoir-faire.Les entrepreneurs rencontrent aujourd'hui de grandes difficultés ; aussi est-il indispensable de supprimer l'alinéa 3 de cet article qui, à défaut, entraînera une nouvelle augmentation du chômage.
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Cet amendement identique demande la suppression de l'alinéa 4 et d'un dispositif qui va mettre en difficulté nos petites entreprises.
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Je pense que M. le ministre va accepter cet amendement. Il ne peut pas faire autrement, puisqu'il va dans le sens de la justice sociale.
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je voudrais revenir à la défiscalisation des heures supplémentaires. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)J'entends toujours la gauche parler de croissance et de compétitivité. Or, en tant que chef d'entreprise, je constate, monsieur le ministre, que, depuis deux mois que vous êtes au Gouvernement, vous ne faites que multiplier les charges qui pèsent sur nos entreprises, particulièrement sur les plus petites, sur l'artisanat et le commerce. Cela aura des conséquences énormes, en particulier vis-à-vis des salariés.Grâce à la défiscalisation, j'ai pu proposer à mes salariés, dont certains travaillent chez moi depuis trente-cinq ans, des heures ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Les mesures présentées par le Gouvernement ne s'en prennent qu'aux classes les plus aisées, nous dit-on. L'actuelle majorité semble penser que le monde paysan est assis sur un tas d'or, vu le matraquage qu'elle prévoit !L'évolution récente de la fiscalité du patrimoine s'est traduite par un alourdissement des droits de mutation à titre gratuit, préjudiciable à la transmission familiale des exploitations agricoles.
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Les dispositifs favorables à la transmission des entreprises instituant une exonération de 75 % sur la valeur taxable des biens professionnels s'appliquent rarement au capital foncier, généralement détenu en dehors du bilan de l'exploitation et loué, par bail rural à long terme, à cette exploitation.La valeur de ce capital foncier est considérable, et malgré leur affectation professionnelle évidente, les biens ruraux loués par bail à long terme ne bénéficient d'une exonération de 75 %, lors de leur transmission à titre gratuit, que dans la limite de 101 897 euros. Au-delà de cette limite, l'exonération est ramenée à 50 %.En raison de la hausse ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Le présent projet de loi prévoit le déplafonnement des cotisations maladie applicables aux travailleurs indépendants. Il convient de souligner que les entreprises du commerce de proximité créent et développent des emplois au sein de nos territoires. Une telle mesure va donc à l'encontre de la compétitivité des petites et moyennes entreprises et risque encore de les fragiliser.C'est pourquoi cet amendement propose de supprimer les alinéas 8 à 11 de l'article 11.
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Des vélos français !
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Le but est de réparer une erreur sociale, qui est la cotisation dite de solidarité, spécifique au monde de l'agriculture et en particulier de la viticulture. Les petits exploitants paient une cotisation de solidarité sans avoir aucun avantage ni aucun droit. Ils sont obligés de cotiser à une autre caisse pour être couverts en matière de maladie, contrairement aux gros exploitants qui peuvent, eux, prétendre à des droits.Il est donc important de rétablir la justice sociale, monsieur le ministre. Ces personnes sont en outre assujetties à la CSG et à la CRDS sans avoir de couverture maladie. C'est pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, d'accepter ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Monsieur le ministre, j'en conclus que vous souhaitez le maintien de l'injustice que je dénonçais.Vous parlez de « compensation ». Puisque nous traitons d'une cotisation de solidarité, il faudrait qu'il existe une compensation génératrice de droits pour les personnes concernées parce qu'il y a aujourd'hui une injustice entre exploitants.(L'amendement n° 41 rectifié n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre, vous souhaitez mettre en oeuvre, je vous cite, « une nouvelle politique de sécurité ». Bien. Mais de quoi s'agit-il exactement ? Soyez transparent : s'agit-il de renouveler l'expérience de la police de proximité, dont on a pu mesurer les effets en termes d'augmentation de la délinquance lors de la période 1997-2002 ?
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
S'agit-il de concentrer les effectifs de sécurité publique dans les zones que vous considérez comme prioritaires, au détriment des zones périurbaines et rurales, lesquelles sont elles aussi confrontées à la délinquance ? J'attends vos réponses.Croyez-vous que le renforcement des liens entre les forces de l'ordre et les populations répondra aux attentes ? Je ne le crois pas. Dans ma circonscription, nous connaissons des actes qualifiés de délinquance itinérante. Pensez-vous que les victimes de ces actes attendent un lien renforcé entre elles et les forces de l'ordre ? Non, ce que les victimes souhaitent, c'est une réponse ferme à ces méfaits, pas de ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
En définissant des zones prioritaires, vous allez accentuer ce phénomène de délinquance itinérante.L'autorité publique doit s'exercer en tout lieu de notre territoire national. Les Françaises et les Français doivent être égaux en matière de sécurité publique.
