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Commission élargie : immigration, asile et intégration - Intervention le 25/10/2012
Patrick Mennucci Vous l'avez rappelé vous-même à plusieurs reprises, monsieur le ministre : l'accès à la nationalité française est la conclusion logique d'un parcours d'intégration réussi. Or, les naturalisations ont connu en 2011 une chute brutale, de près de 30 %, qui s'est poursuivie au premier semestre 2012. J'ai voulu en analyser les causes afin de formuler des recommandations que je souhaite vous soumettre.Il apparaît, à la lumière des quinze auditions et déplacements que j'ai effectués pour préparer mon rapport, que cette chute résulte non pas d'une baisse des demandes ou d'une diminution des décisions rendues – lesquelles sont restées stables, aux alentours ...
Commission élargie : immigration, asile et intégration - Intervention le 25/10/2012
Patrick Mennucci Des collègues ont souligné que les questions relatives à la naturalisation relevaient désormais du seul ministère de l'intérieur. Je m'en suis également fait la remarque, mais je me suis forgé une conviction suite aux différentes auditions auxquelles j'ai assisté. Peu importe, en fait, le ministère qui a la main en la matière : le problème, ce sont les orientations politiques défendues. Il serait possible, par exemple, d'imaginer une Chancellerie extrêmement sévère et un ministère de l'intérieur qui agirait comme il le fait aujourd'hui. Poser la question de cette manière, c'est donner le sentiment que notre conception du ministère de l'intérieur ...
Commission élargie : relations avec les collectivités territoriales - Intervention le 30/10/2012
Dans le contexte de crise que connaît notre pays, il est impératif de renforcer comme vous le proposez, madame la ministre, la solidarité financière entre les collectivités – dont certaines sont en grande difficulté. Je pense à la ville de Marseille et à sa communauté urbaine. Je profite d'ailleurs de l'occasion pour saluer l'action de Mme Lebranchu, qui est venue hier, devant l'ensemble des maires du département, plaider pour la grande métropole des Bouches-du-Rhône que nous appelons de nos voeux pour sortir de cette situation.La progression du FPIC – qui s'élèvera à 360 millions d'euros en 2013 – est un effort nécessaire, en parallèle ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/04/2013
Il est rare que ma position contredise celle du groupe auquel j'appartiens mais, en conscience, je voterai ce texte. Cette proposition de loi ne va nullement à l'encontre de ma conviction social-démocrate.Depuis des mois, je soutiens pleinement, comme vous, chers collègues de mon groupe, la difficile politique de redressement du pays que conduit le Gouvernement et qui est parfois mal comprise des électeurs. Cette politique est en effet rendue nécessaire par la situation catastrophique que nous avons héritée de nos prédécesseurs : 700 milliards de dette supplémentaire, qui nous interdisent une politique économique cohérente, et des plans sociaux qui se ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/04/2013
Je ne crois pas déroger à ma mission de parlementaire en exprimant ma conviction profonde. Vous ne trouverez pas un député dans les Bouches-du-Rhône qui soutienne plus activement que moi le Gouvernement alors que nombreux sont ceux aujourd'hui, y compris au sein de ce même Gouvernement, qui prennent leurs distances. Je crois donc avoir le droit de dire que nous commettons une erreur politique en rejetant la proposition de loi.Je voterai en faveur de ce texte et j'en assumerai les conséquences politiques.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/07/2013
Je souhaite rendre un hommage appuyé à la ministre, Mme Lebranchu, pour sa détermination courageuse à aider notre territoire à sortir de la situation dans laquelle il se trouve. La tâche a été difficile mais les travaux du Sénat ont été très positifs.J'aurais personnellement aimé que le projet de loi aille plus loin, pour ce qui concerne notamment le conseil général des Bouches-du-Rhône sur le territoire de la métropole. Monsieur Gaymard, on peut s'interroger sur le rôle de MM. Collomb et Mercier à Lyon, mais sachez que nous sommes plusieurs à Marseille qui aurions bien aimé avoir un Gérard Collomb et un Michel Mercier ! En effet, ce qui a été fait ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/07/2013
Pensez-vous obtenir un vote conforme sur les dispositions relatives à la métropole d'Aix-Marseille-Provence ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2013
Je comprends la position de M. Tian, mais si l'on adopte cet amendement, cela nous conduira, pour des raisons de cohérence, à modifier l'article 30. Or, il convient que ce dernier soit voté conforme, afin de ne pas compromettre la très grande avancée qu'il constitue.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2013
Le département des Bouches-du-Rhône est à ma connaissance le seul à posséder deux SDIS – le bataillon des marins-pompiers en étant un de facto. Ce problème important devra un jour ou l'autre être réglé du point de vue financier. En attendant, on laisse perdurer une injustice, puisque la part du produit de la taxe sur les conventions d'assurance des automobiles versée au conseil général pour financer le SDIS ne bénéficie qu'au SDIS stricto sensu, et ne concerne donc pas Marseille.La disposition introduite par le Sénat était demandée depuis longtemps par les élus marseillais de toutes tendances, et c'est pourquoi je m'opposerai à cet amendement.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2013
L'amendement que Jean-Claude Gaudin avait présenté au Sénat, après discussion avec les élus marseillais, ne permettait qu'une juste représentation de la ville de Marseille, puisque celle-ci, qui représente 46 % de la population de la métropole, aura 44 % des conseillers métropolitains. En quoi cela répond-il à une volonté de domination ?À Marseille, on vote dans huit secteurs ; il ne peut pas y avoir de surreprésentation de la liste victorieuse des élections. Je veux croire que, dans une métropole, les différents courants politiques pourront également s'exprimer, et que nous retrouverons ainsi un fonctionnement normal, conforme à l'intérêt du ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2013
Monsieur le président, si cet amendement était adopté par la Commission, cela remettrait-il en cause un vote conforme sur l'article 30 ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2013
Je soutiens donc l'amendement de notre collègue.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2013
La municipalité de Marseille compte déjà 34 adjoints !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2013
Ce type d'amendement n'a pour objectif que de brouiller les idées et de rendre la métropole incompréhensible ! Pourquoi supprimer le rôle de la région en matière économique ? Ce serait absurde – d'autant plus que des projets ont d'ores et déjà été lancés sous la responsabilité de la région, comme le transfert des activités de la gare du Canet à Mourepiane.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2013
Je comprends cette argumentation. Cependant, la formation des EPCI a-t-elle répondu à une véritable logique ? Les EPCI ont-ils une authentique histoire ? La commune des Pennes-Mirabeau, où les Marseillais font leurs courses, doit-elle appartenir à jamais au territoire d'Aix-en-Provence ? Nous devons garder la possibilité de modifier à la marge les limites des anciens EPCI. D'autant qu'ils regroupent un nombre très variable de communes : de trois à presque quarante.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2013
Je ne comprends pas le sens de cet amendement. Lors des élections municipales, les conseillers métropolitains seront désignés par fléchage. Or, les candidats pressentis pour exercer les fonctions de maires de secteur sont généralement bien connus au sein de leurs partis politiques respectifs. Si ceux-ci estiment qu'ils doivent siéger au conseil de la métropole, il leur suffira de les flécher. Actuellement, les partis choisissent déjà les candidats qui sont appelés à siéger au conseil de la communauté urbaine de Marseille, et le système fonctionne parfaitement. En outre, le rapporteur l'a dit : la ville de Marseille comptera davantage de représentants au ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2013
Le Sénat a déjà amendé le texte dans un sens très favorable aux conseils de territoire. Contrairement à ce que dit M. Ciot, l'élaboration des PLU ne doit pas constituer une compétence de proximité, en tout cas pas à Marseille. Nous souhaitons que les PLU soient approuvés au niveau de la métropole pour éviter que les cités HLM ne soient toujours construites dans les mêmes endroits, alors que la vente des terrains se révèle, dans d'autres, une véritable rente. En revanche, les PLU seront bien préparés par les conseils de territoire. Il convient de rejeter cet amendement.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2013
La pollution du littoral n'est pas le seul fait des habitants de Marseille et des communes du bord de mer, mais aussi de ceux des villages de l'arrière-pays. Cette compétence doit revenir à la métropole.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2013
Il convient d'alimenter l'usine de traitement des déchets de la communauté urbaine de Marseille. Cela n'aurait guère de sens de confier la compétence en matière de gestion des déchets aux conseils de territoire, alors même que la création de la métropole doit nous permettre de réaliser des économies. Compte tenu des problèmes de gestion des déchets que nous connaissons dans le département des Bouches-du-Rhône, il est souhaitable que la métropole se saisisse de cette question.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2013
M. Ciot présuppose que les conseils de territoire auront le même périmètre que les EPCI actuels, ce qui ne constitue nullement une obligation.
