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Je voudrais revenir sur le cas de la Géorgie et savoir comment vous coordonnez votre action avec le Conseil de l'Europe.

Commission des affaires économiques - Intervention le 07/11/2012

Monsieur le Commissaire général, plus de soixante-dix députés de l'opposition ont lancé un appel pour que votre rapport ne soit pas enterré et que le choc de compétitivité dont le pays a besoin ait bien lieu.Il est écrit dans le premier paragraphe de la page 15 de votre rapport : « la faiblesse du couple durée du travail-taux d'emploi […] coûte cher et limite la croissance potentielle de l'économie. » La formulation subtile et élégante ne dissimule pas un diagnostic hélas très juste. Pour vous, quel serait le remède le plus pertinent pour surmonter définitivement un handicap aussi sérieux ? Et avez-vous décelé, dans le plan gouvernemental, des ...

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/10/2012

Patrick Hetzel Ne pourrait-on pas augmenter les contributions des organismes de recherche français, sur le modèle de l'Allemagne ?

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 13/11/2012

Patrick Hetzel Je voudrais connaître l'état de votre coopération avec l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) placée, elle, sous l'autorité du Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/07/2012

Je vous remercie, madame la ministre, de votre intervention et prends note de votre intention de poursuivre la dynamique lancée à la faveur de la loi LRU.Il y avait, en 1960, 300 000 jeunes dans l'enseignement supérieur français. Ils sont aujourd'hui 2,4 millions, soit huit fois plus, alors que la population de notre pays n'a pas été, elle, multipliée par huit, loin de là.Le passé récent montre que l'entrée sur le marché du travail constitue l'une des préoccupations majeures des étudiants. Un travail important a été réalisé sur la question de l'insertion professionnelle. L'une des directions placées sous votre autorité s'intitule d'ailleurs désormais la ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/07/2012

Nous avons bien compris à quels problèmes, de trésorerie notamment, était confrontée Presstalis à court terme. Je souhaiterais, pour ma part, vous interroger sur les perspectives de la société à moyen et long terme. De nouveaux marchés peuvent-ils apporter une solution durable ? Où en est le projet de logistique urbaine mutualisée durable, dit LUMD, qui pourrait être mené avec d'autres transporteurs ? La réflexion a-t-elle progressé sur ces deux points au cours des derniers mois ?

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/09/2012

Je salue la réussite de la démarche de modernisation engagée. Le 18 juin dernier, Radio France a connu un petit mouvement de grève qui vous a conduit à vous expliquer auprès de vos équipes. Vous avez insisté sur quatre axes, en conformité avec le contrat d'objectifs et de moyens : le développement des nouveaux médias, l'extension du réseau de France Bleu, l'exploitation du futur auditorium et la nouvelle organisation des achats. Quelles évolutions envisagez-vous pour le réseau France Bleu dont le taux d'audience est élevé dans nos circonscriptions ?

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2012

La commission des affaires culturelles s'occupe aussi d'éducation. Comment, messieurs les présidents, étoffer les liens avec l'enseignement scolaire pour capitaliser les succès de ces dernières années et diffuser les valeurs du sport auprès des jeunes ? Il existe déjà des partenariats avec l'éducation nationale, mais vous, monsieur El Gueddari, dont le parcours parle très concrètement aux jeunes, avez-vous d'autres idées ?

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/10/2012

Dans votre ouvrage Violences à l'école : un défi mondial, paru en 2006, vous indiquiez, monsieur le délégué ministériel, que l'une des clefs était de renforcer l'accompagnement local et affichiez du scepticisme vis-à-vis des plans ministériels. Comment peut-on concilier une politique publique nationale avec le développement d'expérimentations locales ?

Patrick Hetzel, rapporteur pour avis de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation pour la recherche

Commission élargie : recherche et enseignement supérieur - Intervention le 23/10/2012

Patrick Hetzel Madame la présidente, madame la ministre, mon intervention se concentrera sur trois questions : le crédit d'impôt recherche – CIR –, l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur – AERES – et l'Agence nationale de la recherche – ANR. Vous le voyez, nos interrogations révèlent une certaine cohérence.La compétitivité de notre économie est un enjeu essentiel et le crédit d'impôt recherche en est un outil fondamental. Depuis sa création en 1983, le CIR a connu plusieurs étapes dans son développement, la dernière remontant à 2008, au cours de la précédente législature. Cette réforme a clairement joué un ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/11/2012

Vous avez lancé un vaste chantier sur le numérique. Comment s'articulent et interagissent la chaîne, qui demeure le socle d'ARTE, et les développements numériques ? Vous avez par ailleurs proposé à l'Espagne et à l'Italie de développer des « bébés ARTE » sur la toile. Où en sont ces projets ?

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 16/10/2012

Patrick Hetzel – Je voudrais à mon tour vous remercier pour le travail que vous avez réalisé depuis que l'ASN a été portée sur les fonts baptismaux. J'ai deux questions assez complémentaires. La première concerne la manière dont votre collège, c'est-à-dire vous-même et les commissaires, définissez la politique générale de l'ASN en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. En faisant quelques comparaisons internationales, par rapport à d'autres agences en charge de la sûreté nucléaire, comment positionneriez-vous notre autorité ? J'ai vu dans votre rapport que vous étiez extrêmement actifs sur le plan international et européen. Pouvez-vous ...

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/10/2012

Patrick Hetzel Le décrochage par rapport aux États-Unis est-il rattrapable ou, au contraire, durable ? En termes de pilotage de politique publique, quel est le bon niveau d'investissement pluriannuel pour GENCI ?

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2012

L'hypothèse implicite de votre travail est que plus on orienterait tard mieux cela serait. Nos jeunes ne sont pas des objets mais des sujets, ils sont dotés de volonté et de motivation. Or, à trop les pousser à rester dans le système éducatif le plus longtemps possible, on contribue à les démotiver. Là est le problème de fond : avec des jeunes démotivés, on produit exactement l'inverse de ce que l'on souhaiterait. Êtes-vous sûr qu'orienter le plus tard possible soit vraiment la solution ? Pour ma part, je n'en suis pas persuadé.À cet égard, l'apprentissage peut avoir un rôle de réactivation de la motivation. Apprendre un métier, c'est aussi une manière ...

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 20/11/2012

Patrick Hetzel - Comment évolue la stratégie de l'INRA par rapport aux Alliances ?

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/12/2012

L'absentéisme scolaire est un réel problème. Il faut tout mettre en oeuvre pour le faire baisser car il est l'antichambre du décrochage scolaire. C'est la raison pour laquelle nous avons soutenu le dispositif de lutte proposé en son temps par M. Éric Ciotti.Nous regrettons que ce dispositif récent – sa mise en place remonte à un an seulement – n'ait pas été davantage développé. Comme vous l'avez vous-même indiqué, madame la ministre, son objectif était de responsabiliser les parents moyennant un dialogue en amont. Sa non-application ne signifie nullement qu'il n'était pas pertinent. J'en veux pour preuve ce qui se passe dans l'enseignement ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/01/2013

Nous vous avons entendu décrire le CSA comme une institution « indépendante mais non souveraine », définition qui me convient. Plus précisément, jugez-vous les pouvoirs du CSA satisfaisants ?

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2013

La méthode que vous avez employée, monsieur le ministre, pour élaborer ce que vous présentez comme une étape majeure de la refondation de l'école est contestable. Ce projet de loi d'orientation et de programmation pâtit d'un manque de préparation et ne mobilise pas suffisamment les travaux de recherche centrés sur la performance scolaire. La montagne accouche donc d'une souris.Le projet contient des mesures positives s'agissant des relations entre l'école et le monde du travail : ainsi l'instauration du parcours d'information et d'orientation dès le collège. Mais, sur ces sujets, la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/02/2013

Au nom du groupe UMP, je remercie à mon tour le président Syrota de la clarté de son exposé. Monsieur Syrota, nous sommes réunis pour donner notre avis sur le renouvellement de votre mandat à la tête de l'INSERM, dont vous avez été le directeur général et dont vous êtes devenu le président-directeur général lors de la modification des statuts, en mars 2009.Je tiens à saluer le travail d'organisation que vous avez accompli au cours des dernières années. L'enjeu était de taille, et il est remarquable que vous puissiez aujourd'hui annoncer que l'INSERM est devenu le premier organisme de recherche biomédicale en Europe. J'espère que l'Institut cherchera à ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/02/2013

Il convient d'être attentif aux conditions de publication de l'étude relative aux sodas light. Elle a été clairement présentée comme une étude descriptive par un chercheur qui s'est montré très rigoureux et très prudent quant à l'explication à donner au phénomène décrit, rappelant qu'aucun lien de cause à effet n'était attesté. Même si ce point suscite aujourd'hui le débat, n'en faisons pas dire trop à ce qui n'est qu'une étude statistique et gardons-nous de toute affirmation définitive. Nous pouvons tout au plus interroger l'INSERM pour tenter d'approfondir la question.