Je voudrais revenir sur le cas de la Géorgie et savoir comment vous coordonnez votre action avec le Conseil de l'Europe.
Cet amendement vise à supprimer une partie du sixième alinéa de cet article. La précision apportée en commission rend en réalité les choses plus complexes. En effet, tous les dispositifs destinés aux jeunes, de type CIVIS ou apprentissage, sont aujourd'hui ouverts jusqu'à 26 ans révolus. Cet amendement fait en sorte qu'ils soient tous traités exactement de la même manière, sans quoi nous allons encore complexifier inutilement notre droit du travail en créant une disposition nouvelle.Nos concitoyens sont aujourd'hui extrêmement attentifs à ce que nous ne rendions pas les textes plus complexes qu'ils ne le sont. C'est un amendement plein de sagesse, qui apporte ...
C'est de la mauvaise foi !
Nous ne nous comprenons pas. La confiance doit régner, vous avez raison sur ce point ; mais il y a d'un côté les libertés, et de l'autre, les responsabilités.Avec un tel dispositif, on est dans une logique d'équilibre. N'oublions pas que, dans les processus de formation, il est essentiel que les individus se sentent engagés. Or qu'y a-t-il de mieux pour un individu que d'être amené à s'engager clairement, comme cela peut se faire dans une relation contractuelle, au lieu de rester simplement dans une situation où il ne ferait que recevoir ? Ce n'est rien d'autre qu'une formalisation du processus contractuel. Je trouve curieux que vous vous opposiez à ...
Tel qu'il est rédigé, le texte crée une discrimination entre les salariés des collectivités territoriales. L'amendement que je propose tend donc à rétablir l'égalité des droits.
En effet, et je retire mon amendement.(L'amendement n° 156 est retiré.)
Il ne s'agit pas de fausses polémiques, monsieur le rapporteur : s'il y a autant d'amendements, c'est bien que le sujet méritait une clarification.Vous affirmez qu'il y a de la mauvaise foi de notre part : ce n'est pas de bonne politique. Nous faisons seulement notre travail et preuve en est que les choses évoluent. Elles évoluent même dans le bon sens, il faut bien le reconnaître. Il nous revient en effet de vous sensibiliser à certains aspects qui vous avaient échappé dans la précipitation de la préparation de ce projet de loi.
C'est une attaque personnelle !
Incroyable… C'est vraiment n'importe quoi !
Amendement de cohérence.
Ce texte montre bien que vos valeurs sont l'uniformité…
Vous n'avez pas écouté !
Nous sommes intimement persuadés que nos TPE et nos PME ont un rôle important à jouer sur nos territoires. Or ce que vous proposez contribuerait à alourdir les difficultés de ces entreprises. L'orateur précédent a déjà insisté sur les difficultés de trésorerie qu'elles connaissent. Je crois qu'il est important d'en prendre conscience collectivement. Et en prendre conscience, cela revient à amender le texte, raison pour laquelle nous vous demandons de prendre en considération cet amendement.
C'est un sujet d'intérêt national !
Cette disposition augmenterait en effet le prix moyen d'une heure de service à domicile de 20 %...
Très bien !
Les personnes âgées devraient être une priorité lorsqu'elles sont âgées de plus de quatre-vingts ans.