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Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Après toute une procédure !
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
C'est du spectacle !
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Il était socialiste, à l'époque ! (Sourires.)
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Et pour les Grecs, madame la présidente, que proposez-vous ?
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Nous avons fait des propositions, madame Guigou !
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Très bien !
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Nous faisons ce que vous faisiez quand c'était la droite !
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Rappelons, madame, la dernière vague de nominations, où se trouvaient des proches du président Sarkozy, ou encore la fameuse nomination à la fin de l'année 2010 de Pierre Charon, au titre de sa compétence dans le domaine environnemental et du développement durable. Ce genre de pratique est une insulte à la République et à nos concitoyens. Il est temps d'y mettre un terme. Le CESE est une chambre consultative de la société civile qui a la lourde charge d'éclairer l'exécutif et le Parlement, pas une chambre de reclassement.Le programme 164 « Cour des comptes et autres juridictions financières » se stabilise. Il convient que ces juridictions ne soient pas le ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Non, je veux surtout parler de la différence de traitement entre les petits producteurs d'hydroélectricité, à qui l'on demande d'arrêter leur activité, et les grosses centrales qui continuent de produire sans contraintes, par exemple sans qu'on leur impose l'installation de passes à poissons !
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire fut un des derniers faits d'armes de Nicolas Sarkozy. Ce texte, voté en catastrophe par la droite avant les élections, autorisait les communes à mettre en oeuvre une majoration de 30 % des droits à construire résultant des règles de constructibilité et d'occupation des sols.Les députés communistes et du Parti de gauche ont voté contre ce cadeau de dernière minute aux promoteurs. Ils ont signifié leur vive opposition de forme et de fond à cette loi d'opportunité.Nous nous félicitons que la possibilité d'abroger immédiatement ce ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
En matière de logement, chacun le sait, la situation de notre pays est catastrophique. La droite est comptable de cette crise historique. Le projet de loi que nous nous apprêtons à abroger est d'ailleurs le symptôme de la gestion hasardeuse du précédent gouvernement.Il manque aujourd'hui 900 000 logements en France ; 700 000 personnes sont privées d'habitation personnelle. Parmi elles, 133 000 sont SDF et 85 000 dorment dans des habitations de fortune ou au camping.Alors que nos concitoyens voient leur pouvoir d'achat baisser,…
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
…les dépenses pour se loger explosent. La spéculation immobilière, encouragée par des décennies de défiscalisation et de politiques complaisantes, assèche l'offre. Le financement du logement social est malmené.Dans ce contexte, les décisions à prendre sont d'une tout autre nature que cette augmentation de 30 % des droits à construire, qui repose sur l'idée, chère à la droite, que la puissance publique n'a pas à financer la construction ou le logement social et qu'il suffit de laisser les coudées franches aux propriétaires et aux promoteurs pour réduire le mal-logement. De fait, le rapporteur de la commission des lois du Sénat l'a signalé, le ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Nous proposons ainsi d'agir sur le financement du logement, suivant ainsi une logique inverse à celle du texte que nous abrogeons.L'État devra d'abord restaurer le financement du logement social, malmené ces dix dernières années par la droite au pouvoir. Il faudra, pour ce faire, doubler le plafond du livret A, sans céder aux pressions du lobby bancaire qui cherche à préserver le rendement des placements spéculatifs et des produits financiers. Mais il faudra, dans le même temps, recentraliser la collecte du livret A à la Caisse des dépôts et consignations, afin que les sommes soient bien employées au financement du logement social et de l'accession sociale à ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Cet amendement se situe dans la même logique visant à rendre suffisamment dissuasif le mécanisme SRU que le projet de loi cherche à renforcer.Actuellement, le code de la construction et de l'habitation prévoit que la définition de la majoration du prélèvement initial, lorsque les objectifs triennaux n'ont pas été remplis, s'opère à la discrétion du préfet, après avis du comité régional de l'habitat, dans le cadre d'un arrêté. Il est par ailleurs précisé que ce prélèvement majoré ne peut excéder 5 % du montant des dépenses réelles de fonctionnement de la commune figurant dans le compte administratif établi au titre du pénultième exercice.Par ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre, le budget que vous nous présentez comporte un important chapitre intitulé « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ». Tout ce qui y figure est sans aucun doute utile. Néanmoins, cela apparaît comme une sorte de service après-vente de la casse industrielle et de l'emploi.Il ne se passe pas une semaine sans que tombent les annonces d'une réduction d'activité, de la fermeture d'un site et d'un plan de licenciement massif. La liste est longue : PSA, Air France, Valéo, Petroplus, Carrefour, Unilever, Arcelor, Sanofi, etc. Et à chaque fois, la décision de ces grands groupes entraîne la chute de nombre de ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme son prédécesseur, ce Gouvernement a fait le choix de présenter un budget 2013 entièrement assujetti au cadre dogmatique de l'austérité. C'est d'ailleurs une conséquence logique du vote, par la nouvelle majorité, du traité européen instituant la règle d'or et l'abandon de notre souveraineté budgétaire.La mission « Recherche et enseignement supérieur » ne fait pas exception à cette règle, contrairement à ce qu'affirme Mme la ministre.Prenons les chiffres : la communication gouvernementale insiste sur la hausse de 2,15 % des crédits de paiement. Or cette hausse est de seulement 0,8 % ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cette loi aux conséquences délétères concentre tous les pouvoirs dans les mains des présidents d'université transformés en purs gestionnaires. Elle a pour corollaire la perte d'autonomie des laboratoires de recherche. Elle accentue la logique de compensation de la baisse des fonds publics par des subventions privées. C'est ainsi que le financement de certaines chaires par des multinationales donne lieu à d'importants conflits d'intérêt impactant très directement le contenu des cours ou la politique de stage des établissements.Nous pourrions nous réjouir des 1 000 créations de poste pour l'enseignement supérieur, mais elles ne compensent pas le gel de près ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il est toujours difficile de raisonner en termes d'économies budgétaires à propos d'institutions républicaines. Il convient en effet de garantir leur bon fonctionnement au service de nos concitoyens. L'austérité et la rigueur budgétaire ne sauraient s'appliquer ni à ces derniers, ni aux contre-pouvoirs de la République.En 2013, les crédits demandés au titre de la mission « Conseil et contrôle de l'État » sont en progression.Pour ce qui est du programme 165 « Conseil d'État et autres juridictions administratives », les crédits de rémunération, qui retracent les dépenses de personnel, représentent 82 % du total et progressent de 6,7 % par rapport à ...
