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Question orale du 22/03/2016 : Projet de loi travail
Après notre président de groupe, je tiens à exprimer toute ma compassion au peuple belge.Monsieur le Premier ministre, comme chaque dirigeant de PME, j’ai été agréablement surpris par la version initiale du projet de loi sur le travail. Vous abandonniez l’illusion de la protection des salariés par la sanction des PME en offrant un emploi à nos chômeurs et un espoir à notre jeunesse, toujours oubliés des négociations.Vous sembliez redonner l’envie d’embaucher à nos PME. Le plafonnement des indemnités prud’homales ne remet pas en cause le montant de l’indemnité de licenciement qui reste un droit. Il limite simplement la sanction de l’entreprise ...
Question orale du 22/03/2016 : Projet de loi travail
Monsieur le Premier ministre, si vous présentez demain une loi sur le travail vidée de sa substance, les PME ne se feront plus d’illusions sur ce texte. Elles espéreront simplement limiter les dégâts de contraintes supplémentaires. Ne reculez pas !
Question orale du 22/03/2016 : Projet de loi travail
Ce sont pourtant les PME, les TPE, qui sont les vrais créateurs d’activité. Il faut les soutenir et non les entraver !
Question orale du 04/05/2016 : Taxation des cdd
Monsieur le Premier ministre, je me souviens encore de votre discours d’ouverture de l’Université d’été du MEDEF en 2015. Vous affirmiez : « La France a besoin de ses entreprises », car « Ce sont elles qui créent la richesse, ce sont elles qui créent l’emploi ». Vous mentionniez aussi qu’elles « contribuent à l’aménagement et à la cohésion de nos territoires », pour conclure par ce propos : « J’aime l’entreprise ! »Mais, depuis le débat sur la loi travail, plus rien ! Vous réunissez autour de la table des négociations les représentants des syndicats étudiants, de la CGPME et du MEDEF pour n’écouter in fine que le président de ...
Question orale du 04/05/2016 : Taxation des cdd
Monsieur le Premier ministre, vous savez que si 90 % des embauches se font en CDD, c’est parce que le CDI fait peur aux PME. Cela n’est en rien corrélé au coût du CDD, qui est déjà surtaxé de plus de 7 % pour les courtes durées. Alors pourquoi vous immiscer, de force, dans les discussions des partenaires sociaux, qui sont pourtant seuls à détenir la responsabilité du financement de l’assurance chômage ?L’improvisation de votre annonce a même provoqué un désordre d’ampleur au sein de vos rangs. Votre ministre de l’éducation nationale a parlé de « bonus-malus » quand le Président de la République, lui, a déclaré que rien ne changerait dans ...
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Je pourrais presque être d’accord avec la ministre ou le rapporteur sur certains points – en dehors peut-être du mandatement.Nous passons du temps à discuter de l’article 2 plutôt que de l’article 1er, et surtout de ce qui est favorable aux salariés. Or cette notion est subjective et dépend de chacun.Comment pouvez-vous imaginer qu’un accord signé par une centrale syndicale – pour celles qui en signent de temps en temps, car je rappelle que certaines n’en signent jamais ! – avec un entrepreneur, avec des salariés, soit obligatoirement défavorable aux salariés ?Une entreprise, et en particulier une PME ou une TPE, repose avant tout sur un dialogue ...
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
La manifestation des appartenances religieuses dans un contexte professionnel soulève des difficultés que le droit ne permet pas de surmonter.La loi actuelle est très générale sur ce point et les difficultés se règlent au cas par cas devant un juge. Elle prévoit en effet que des restrictions aux libertés, notamment la liberté de religion, peuvent être fixées dès lors qu’elles sont justifiées et proportionnées au but recherché.De nombreuses voix appellent le législateur à se saisir de cette question pour permettre aux entreprises de restreindre, de manière justifiée et proportionnée, les pratiques et le port de signes manifestant une appartenance ...
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
J’ai bien noté moi aussi qu’un guide était en cours d’élaboration. Mais comme l’a observé Mme Le Callennec, il ne sera pas opposable ; et comme bien souvent, au tribunal, les entreprises seront « retoquées ». Autoriser l’employeur à édicter des restrictions générales dans le règlement intérieur lui permettrait de sécuriser les choses, et surtout d’ouvrir une discussion avec les partenaires sociaux, puisque le règlement intérieur fait l’objet d’un vote.
Question orale du 24/05/2016 : Gestion des forêts domaniales d'Île-de-france
M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, je souhaite appeler votre attention sur la gestion des forêts domaniales d’Île-de-France par l’Office national des forêts, l’ONF.Depuis plusieurs années, l’ONF opère d’importantes coupes de parcelles forestières en bordure d’agglomération, notamment en Île-de-France. Ces coupes commerciales ont des effets nuisibles significatifs sur l’environnement : dégradation du paysage urbain, accroissement du degré de pollution atmosphérique ou encore destruction de l’écran acoustique formé par les arbres. Enfin, les familles qui profitaient du cadre de ...
Question orale du 24/05/2016 : Gestion des forêts domaniales d'Île-de-france
Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse et j’abonde pleinement dans votre sens car je considère la forêt comme un acteur économique. Néanmoins, en bordure d’agglomération, elle est aussi une zone d’agrément. Les forêts domaniales de Meudon et de Versailles font régulièrement l’objet d’un entretien et de coupes à l’intérieur des parcelles mais, lorsqu’une coupe rase est pratiquée, du jour au lendemain, en bordure d’agglomération, c’est le premier paysage qu’on voit quand on se rend en forêt et celle-ci ne joue plus son rôle d’agrément. Voilà ce qui met les populations en émoi.Il s’agit certes d’une forme de ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Les différences entre syndicats et organisations patronales ne justifient pas d’appliquer à ces organismes des obligations déontologiques distinctes et le présent projet de loi prévoyait initialement de les soumettre au même régime. Leur capacité d’influence auprès des responsables publics étant de même nature, distinguer les règles de transparence applicables aux syndicats de celles auxquelles se soumettent les organisations patronales ne paraît pas justifié. Cet amendement vise à appliquer aux organisations professionnelles salariales et d’employeurs des obligations de transparence identiques, en leur conférant le statut de représentants ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
C’est caricatural !
Intervention en hémicycle le 08/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
J’aurais pu retirer mon amendement à la suite des propos de M. le rapporteur, mais après avoir entendu Mme Mazetier, je ne peux que le maintenir. Heureusement que l’intérêt général est défendu autant par les entreprises que par les salariés, car les deux sont nécessaires pour assurer la croissance.
Intervention en hémicycle le 08/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
L’argumentation est la même que celle de mon collègue Tardy.
Intervention en hémicycle le 08/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Et d’une école syndicale ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 01/06/2016
On a certes besoin de différents types de logements sociaux (PLAI, PLS et PLUS), mais on a avant tout besoin de logements. Si l'on veut produire du logement et accueillir davantage de familles à faible revenu, il ne faut pas exclure les classes moyennes qui peuvent bénéficier d'un PLUS ou d'un PLS. Certains territoires comportent trop de logements sociaux du fait de leur désindustrialisation, mais, dans les grandes métropoles et en région parisienne, les familles disposant d'un revenu moyen rencontrent des difficultés pour se loger. Il convient de ne pas attendre qu'elles tombent dans la précarité pour s'occuper d'elles.Des acteurs privés seraient enclins à ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 14/06/2016
Quel est alors le rôle du Haut Conseil ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
Cet amendement va dans le même sens que les précédents, mais propose une autre solution. Il s'agit d'ajouter la sous-location à la liste des clauses résolutoires qui permettent de mettre fin de plein droit au bail et de prononcer une expulsion par voie de référé. Cette liste comprend notamment le non-versement du dépôt de garantie et le défaut d'assurance.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
Cet amendement vise à associer les maires à l'élaboration des CUS.
