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Relisez les textes que vous avez votés !

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/09/2012

Ce système existe ; il a pour nom « suffrage universel ».

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/09/2012

Contrairement à M. Dolez et à M. Poisson, je me réjouis que la commission Jospin ne comporte pas de parlementaires. Je ne suis pas choqué que l'exécutif sollicite l'avis d'une commission de personnalités dont les compétences en matière institutionnelle et juridique sont reconnues, mais, fussent-ils d'anciens et éminents responsables politiques, ils n'ont pas vocation à y faire entendre la voix de la représentation nationale. C'est au sein du Parlement, et en particulier au sein de cette Commission, que doit s'exprimer la diversité des opinions des représentants de la nation. Je vous remercie donc à mon tour, monsieur le président, d'avoir provoqué une ...

Commission élargie : relations avec les collectivités territoriales - Intervention le 30/10/2012

Je salue comme mes collègues l'augmentation des dotations de péréquation, qui marque un vrai changement. Il reste cependant beaucoup de travail à faire sur les critères de répartition. La tâche n'est guère aisée, tant le nombre de paramètres à prendre en compte est élevé.François Pupponi a donné un exemple pour les communes. Permettez-moi de vous en donner un concernant les départements. En 2011, la Seine Saint-Denis a perçu 191 millions d'euros de DMTO, quand les Hauts-de-Seine en percevaient 471 millions. Les dépenses de solidarité, qui sont des dépenses obligatoires, s'élevaient cette année-là à 766 euros par habitant en Seine Saint-Denis, contre ...

Commission élargie : administration générale et territoriale de l'État - Intervention le 23/10/2012

Je souhaite revenir sur le programme « Vie politique, cultuelle et associative », pour soulever deux points relatifs à l'organisation des élections.Ma première remarque concerne l'externalisation de la mise sous pli de la propagande électorale dans près de la moitié des départements. Cette opération aurait permis, selon le rapport de M. Molac, une économie de 4,3 millions d'euros pour l'élection présidentielle et de 2,6 millions pour les élections législatives. Selon la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale, la mécanisation de ces opérations a pour avantages de « réduire les délais de mise sous pli, de limiter les erreurs de ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/11/2012

Je salue la précision et la rigueur de votre rapport, qui apporte un éclairage précis sur tous les points énumérés par la lettre de mission du président de la République. Pour l'essentiel, les propositions qu'il contient répondent aux engagements pris durant les échéances nationales du printemps. Elles emportent largement, à ce titre, l'agrément des membres du groupe socialiste, républicain et citoyen. Néanmoins, m'exprimant à titre personnel, je veux dire ici que nous sommes un certain nombre à ne pas partager vos idées en matière de limitation du cumul des mandats.L'engagement n° 48 de François Hollande, lorsqu'il n'était encore que candidat à la ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/12/2012

Il n'est pas illégitime que les parlementaires s'intéressent au fonctionnement des services de renseignement. Sur la forme, je ne suis en revanche pas persuadé qu'une commission d'enquête soit le meilleur outil. Pour autant, depuis la mise en place, lors de la réforme du Règlement de l'Assemblée nationale en 2009, du « droit de tirage » des groupes d'opposition leur permettant de créer une commission d'enquête une fois par session ordinaire, ce droit n'a été que très peu souvent mis en oeuvre. Pour cette raison, je m'abstiendrai de voter cette proposition de résolution.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/01/2013

Monsieur Larrivé s'est fait spécialiste, dans ce débat, de la citation d'éminents responsables socialistes. Mais ce procédé est risqué, car nous pourrions nous livrer, de manière bien plus cruelle, au même exercice pour produire un florilège des interventions les plus nuancées et les plus modérées, prononcées par certains d'entre vous – ou par certains de vos prédécesseurs – lors du débat sur le PACS, dont vous vous faites aujourd'hui les plus ardents défenseurs. Cela prouve au moins que les avis peuvent évoluer !

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013

Pascal Popelin De telles précisions, madame Crozon, relèvent sans doute du domaine réglementaire, mais j'y suis favorable.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013

Pascal Popelin De sorte qu'il pourrait y avoir discrimination entre deux personnes exerçant les mêmes fonctions.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013

Pascal Popelin Il s'agit d'un amendement de cohérence avec celui que vous avez défendu à l'article 2 : avis défavorable.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013

Pascal Popelin Je suis défavorable à l'amendement CL 187.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013

Pascal Popelin Mes collègues de l'opposition proposent de maintenir l'existant, nous proposons de le changer. Avis défavorable.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013

Pascal Popelin Avis défavorable.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013

Pascal Popelin Je suis favorable au principe de cet amendement, dont la rédaction devra cependant être précisée par un amendement en séance publique.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013

Pascal Popelin L'amendement CL 370 est identique.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013

Pascal Popelin Avis défavorable à ce sous-amendement.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013

Pascal Popelin Il s'agit d'un amendement terminologique.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013

Pascal Popelin L'amendement soulève un vrai problème, mais, n'étant pas persuadé que la solution soit très lisible, je vous suggère de le retirer, afin que nous le retravaillions avant la séance.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013

Pascal Popelin Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment exposées.